Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, section de Draguignan

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, section de Draguignan est situé au Palais de Justice, 83300 DRAGUIGNAN
Téléphone : 04 94 60 57 00
Ressort : RESSORT CA POITIERS
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4069


Attention : la carte est réalisée automatiquement avec les données de la plateforme ouverte des données publiques françaises https://www.data.gouv.fr/. Des erreurs semblent être présentes sur certaines cartes.

Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.

Bon à savoir : Attention le TASS n’existe plus, il faut désormais s’adresser au pôle social du tribunal judiciaire de Draguignan.

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets
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Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00