ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par :
Dénomination : Association d’Aide aux Victimes de France
Type de structure : Association à but non-lucratif (loi du 1er juillet 1901) reconnu d’intérêt général
Déclaration : Déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 01/11/2008
Numéro RNA : W763004977
Numéro SIRET : 535 307 466 00032
Adresse e-mail : contact@avf.fr.
Adresse postale : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris (uniquement pour recevoir le courriel)
Président de l’association et directeur de la publication : Valentin PAPET
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2Switch :
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit soit par voie électronique avec un accusé de réception de la demande soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’association.
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