Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Arrêt de travail suite à une maladie professionnelle

Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt de travail suite à une maladie professionnelle.

arrêt de travail suite à une maladie professionnelle

Arrêt Maladie Professionnelle

Tout d’abord, le salarié victime d’une Maladie Professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

En cas d’Arrêt Maladie Professionnelle, pour compenser votre perte de salaire, vous allez  percevoir des indemnités journalières. Par ailleurs, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre Arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

Montant des indemnités journalières

 Le montant de vos indemnités journalières sera :

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail  égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
  • À partir du 29e jour d’arrêt de travail  majoré et porté à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
  • Au-delà de trois mois d’arrêt de travail revalorisé en cas d’augmentation générale des salaires.

 Les indemnités journalières en cas d’Arrêt Maladie Professionnelle, sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l’Arrêt de travail jusqu’à la date de votre consolidation ou guérison.

 Si vous êtes déclaré apte à reprendre votre emploi par le médecin du travail à l’issue de votre  Arrêt Maladie Professionnelle vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire et une rémunération équivalente.

Si à l’issu de votre Arrêt Maladie Professionnelle, vous êtes déclaré inapte à reprendre votre emploi. Votre employeur devra vous proposer un emploi approprié à vos capacités et aussi comparable que possible à l’ancien.

Par ailleurs, l’employeur peut vous licencier si aucun autre poste ne peut vous être proposé. Il doit vous informer des motifs qui s’opposent à votre reclassement. En cas de licenciement, l’employeur est tenu de :

  • respecter la procédure de licenciement ;
  • vous verser une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité

 En cas d’Arrêt Maladie Professionnelle n’hésitez pas à appeler la permanence téléphone Bleu pour être éclairé.

Désormais vous savez tout sur l’arrêt de travail suite à une maladie professionnelle.

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets
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Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00