Tableau 30 – Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante sur cette page !
Quelles sont les différentes affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante ?
Pour commencer, une affection est, dans le langage médicale, une maladie.
Dès lors que les salariés sont en contact, par le biais de leur travail, à l’amiante. Notamment la poussière d’amiante, de nombreuses complications peuvent intervenir.
Les complications sont souvent respiratoires : essoufflement, toux, douleur thoracique etc.
Ainsi, il est possible de caractériser ces maladies liées à la poussière d’amiante de maladies professionnelles.
Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans) |
| B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : | |
| – plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ; | 40 ans |
| – pleurésie exsudative ; | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
| – épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu’il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées devront être confirmées par un examen tomodensitométrique. | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
| C. – Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
| D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | 40 ans |
| E. – Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Cette liste est commune à l’ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E
Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment :
– extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères.
Manipulation et utilisation de l’amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes :
– amiante-ciment ;
– amiante-plastique ;
– amiante-textile ;
– amiante-caoutchouc ;
– carton, papier et feutre d’amiante enduit ;
– feuilles et joints en amiante ;
– garnitures de friction contenant de l’amiante ;
– produits moulés ou en matériaux à base d’amiante et isolants.
Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante.
Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante :
– amiante projeté ;
– calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ;
– démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage.
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l’amiante.
Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante. Conduite de four.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.
Nota :
Conseil d’Etat n° 222313 et n° 222505 : le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du II de l’art. 1 du décret 2000-343 du 14 avril 2000 modifiant le tableau n° 30 des maladies professionnelles annexé au livre IV de code de la sécurité sociale en tant qu’elles prévoient que l’épaississement de la plèvre viscérale n’est une maladie professionnelle que s’il est constaté » en l’absence d’antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique « .
Pour en savoir plus
- Tableau n° 30 En savoir plus sur cet article…
- Modifié par Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 – art. 1 JORF 21 avril 2000
- Modifié par Conseil d’Etat 222313 222505 222506 2001-05-16 Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Rec. Lebon JORF 7 juillet 2001
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Patrick Kloepfer
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