Tableau 10 ter – Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
Savez vous que les affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc peuvent être reconnues en tant que maladie professionnelle ? Ici, le régime général.
Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | – A – |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
| – B – | – B – |
| Cancer des cavités nasales. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Liste limitative des travaux susceptibles d’engendrer cette maladie :
A : Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
B: Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.
Pour en savoir plus
- Tableau n° 10 ter En savoir plus sur cet article…
- Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 1 JORF 13 février 2003
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Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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