Les séquelles touchant le crâne et le système nerveux figurent parmi les plus lourdes en matière de maladie professionnelle. Traumatismes crâniens, atteintes médullaires, lésions du système nerveux périphérique : ces pathologies peuvent entraîner des taux d’incapacité permanente très élevés et transformer durablement la vie professionnelle et personnelle de la victime. Comprendre le barème indicatif d’invalidité et les voies de recours constitue une étape essentielle pour obtenir une indemnisation juste.
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit que le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est déterminé en se référant à un barème indicatif d’invalidité. Ce barème propose des taux moyens. Le médecin évaluateur conserve la liberté de s’en écarter lorsque le cas présente un caractère particulier, à condition de motiver sa décision.
Le taux d’incapacité permanente est fixé selon un barème indicatif. Le médecin peut s’en écarter en justifiant sa décision par les circonstances propres au dossier de la victime.
Séquelles osseuses et tégumentaires du crâne
Les séquelles osseuses et tégumentaires sont évaluées indépendamment des séquelles commotionnelles, paralytiques ou autres. Les deux taux s’additionnent sans pouvoir excéder 100 %.
Embarrure crânienne persistante
Le taux varie selon le degré d’enfoncement :
- Enfoncement d’un demi-centimètre : taux de 2
- Enfoncement d’un centimètre : taux de 5
- Enfoncement supérieur à un centimètre : taux de 10
Perte de substance osseuse crânienne
Lorsqu’il existe des battements duremériens (pulsation visible de la membrane protégeant le cerveau) et une impulsion à la toux, les taux suivants s’appliquent :
- Diamètre de 3 centimètres : taux de 10
- Diamètre de 4 à 9 centimètres : taux de 20 à 40
- Diamètre de 10 centimètres : taux de 40 à 60
Si la perte de substance a été réparée par plastie mais que celle-ci est mal tolérée, le taux est apprécié en fonction de l’importance des troubles fonctionnels constatés.
Les séquelles de trépanation ne donnent plus lieu en elles-mêmes à indemnisation, même en présence de quatre ou cinq trous de trépan. Seules les cicatrices douloureuses peuvent justifier un taux. Un volet cicatrisé en mauvaise position est évalué entre 5 et 10.
Corps étranger intracrânien
Certains corps étrangers intracrâniens sont remarquablement bien tolérés et n’entraînent aucune incapacité. Lorsqu’un corps étranger provoque des troubles fonctionnels (hémiplégie, aphasie, troubles endocriniens ou neurologiques), le taux d’incapacité est fixé en fonction de ces troubles spécifiques.
Séquelles portant sur le névraxe – Crâne et système nerveux
Les séquelles du névraxe (ensemble constitué par le cerveau et la moelle épinière) sont évaluées non pas à partir de la lésion initiale, mais en fonction de leur retentissement concret sur l’activité de la victime.
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Atteinte à prédominance proximale de la ceinture scapulaire et du bras, sans retentissement sur la fonction de la main | 20 à 40 | 20 à 35 |
| Atteinte à prédominance distale intéressant la fonction de la main ou de l’avant-bras | 30 à 70 | 30 à 60 |
| Atteinte complète avec impotence totale d’un membre supérieur | 90 | 80 |
L’examen neurologique clinique s’attache à mettre en évidence deux catégories de troubles.
Troubles moteurs
Les troubles moteurs recherchés lors de l’évaluation comprennent :
- Limitation totale ou partielle des mouvements volontaires
- Troubles du tonus musculaire
- Troubles des mouvements associés et de la coordination
- Mouvements involontaires : tremblements, mouvements athétosiques ou choréiques
- Akinésie (absence de mouvement) ou dyskinésie (mouvements anormaux)
- Ataxie (troubles de la coordination)
Troubles sensitifs
Les troubles sensitifs identifiés lors de l’expertise incluent :
- Anesthésie (perte de sensibilité)
- Douleurs et dysesthésies (sensations anormales désagréables)
- Astéréognosie (incapacité à reconnaître un objet par le toucher)
- Perte du sens de position et atteinte de la sensibilité discriminative
- Paresthésies (fourmillements, picotements)
L’examen clinique peut être complété par des examens complémentaires : électroencéphalogramme, examen ophtalmologique, examen oto-vestibulaire ou examen neuro-radiologique.
L’évaluation des séquelles neurologiques est particulièrement complexe. Il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin expert conseil indépendant de la caisse, capable de vérifier que le taux proposé reflète fidèlement l’ensemble des déficits constatés.
Atteinte diffuse des hémisphères ou du tronc cérébral
Les séquelles provenant d’une atteinte diffuse des hémisphères cérébraux ou du tronc cérébral peuvent se manifester de différentes manières, avec des taux d’incapacité très variables.
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Préhension possible, mais avec gêne de la dextérité digitale | 10 à 25 | 8 à 20 |
| Préhension possible, mais sans aucune dextérité digitale | 25 à 50 | 20 à 45 |
| Mouvements du membre supérieur très difficiles | 50 à 75 | 45 à 65 |
| Mouvements du membre supérieur impossibles | 85 | 75 |
- Grande indifférence, passivité, absence de réactivité (secondaire à un coma prolongé avec réanimation respiratoire) : la victime ne peut assurer sa toilette, prendre ses repas ni se rendre seule aux toilettes → taux de 100
- Aspect normal mais troubles sévères de l’attention et du jugement, activité réduite aux automatismes sociaux acquis, incapacité à prendre des décisions réfléchies, manque d’initiative (justification éventuelle d’une tutelle judiciaire) → taux de 40 à 80
- Troubles amnésiques, parfois syndrome de Korsakoff post-traumatique, avec baisse considérable de l’affectivité → taux de 30 à 80
- Euphorie paradoxale ou état dépressif constaté → taux de 30 à 80
Un salarié victime d’une chute de hauteur sur un chantier subit un traumatisme crânien sévère. Après un coma prolongé, il conserve des troubles majeurs de l’attention et du jugement. Bien qu’il présente un aspect extérieur normal, il ne peut plus exercer aucune activité professionnelle. Le médecin-conseil fixe un taux d’IPP à 70 %. Avec l’aide d’un médecin expert conseil, le salarié fait réévaluer ce taux à 80 % en mettant en évidence la nécessité d’une assistance quotidienne.
Séquelles de l’atteinte médullaire – Crâne et système nerveux
Les atteintes de la moelle épinière peuvent générer des séquelles résiduelles et fixes, évolutives et progressives, ou exceptionnellement régressives. Le taux d’incapacité est fixé en fonction du degré d’impotence et de l’importance des troubles trophiques associés.
Syndrome de Brown-Séquard
Le déficit est évalué en additionnant l’atteinte motrice d’un côté et l’atteinte sensitive de l’autre.
Syndromes atrophiques au membre supérieur
Les taux varient selon la localisation de l’atteinte et le caractère dominant ou non dominant du membre touché. L’évaluation distingue :
- Atteinte proximale de la ceinture scapulaire
- Atteinte des muscles du bras
- Atteinte distale de la main et de l’avant-bras
- Atteinte complète avec impotence absolue du membre supérieur
| MUSCLES | RACINES | NERFS |
| Muscles de la nuque | C1 à C4 | Plexus cervical |
| Trapèze | C1 à C4 | Spinal médullaire et plexus cervical |
| Diaphragme | C3 – C4 | Phrénique |
| Rhomboïdes | C4 – C5 | |
| Grand dentelé | C5 – C7 | |
| Pectoraux | C5 à D1 | |
| Sus-épineux | C5 | Plexus brachial |
| Sous-épineux | C5 – C6 | |
| Grand dorsal | C6 à C8 | |
| Deltoïde | C5 – C6 | Circonflexe |
| Triceps brachial antérieur | C5 – C6 | Musculo-cutané |
| Triceps brachial | C7 – C8 | Radial |
| Long supinateur | C6 | Radial |
| Radiaux | C6 – C7 | Radial |
| Court supinateur | (C5) C6 (C7) | Radial |
| Extenseur commun des doigts | (C6) C7 (C8) | Radial |
| Cubital postérieur | (C6) C7 (C8) | Radial |
| Cubital antérieur | (C7) C8 | Cubital |
| Palmaires | C6 – C7 | Médian |
| Rond pronateur | C6 – C7 | Médian |
| Fléchisseur commun superficiel | (C7) C8 (D1) | Médian |
| Fléchisseur commun profond | C7 – C8 – D1 | Médian (chefs externes, cubital chefs internes) |
| Long abducteur du pouce | (C6) C7 (C8) | Radial |
| Long extenseur du pouce | (C6) C7 (C8) | Radial |
| Court extenseur du pouce | (C6) C7 (C8) | Radial |
| Long fléchisseur du pouce | C7 – C8 | Médian |
| Court abducteur du pouce | C7 – C8 | Médian |
| Opposant du pouce | C7 – C8 | Médian |
| Abducteur du pouce | C8 – D1 | Cubital |
| Interosseux | C8 – D1 | Cubital |
| Muscles hypothénariens | C8 – D1 | Cubital |
| Muscles abdominaux | D5 à D12 | |
| Psoasiliaque | D12 à L3 | Plexus lombaire |
| Grand fessier | L4 à S1 | Plexus sacré |
| Moyen et petit fessiers | L4 à S1 | |
| Quadriceps | (L2) L3 – L4 | Crural |
| Adducteurs | L2 – L3 (L4) | Obturateur |
| Muscles ischio-jambiers | (L5) S1 – S2 | Sciatique |
| Triceps sural | S1 (S2) | Sciatique poplité interne |
| Jambier postérieur | L5 (S1) | Sciatique poplité interne |
| Jambier antérieur | L4 (L5) | Sciatique poplité externe |
| Péroniers latéraux | L5 (S1) | Sciatique poplité externe |
| Fléchisseurs des orteils | S1 – S2 | Sciatique poplité interne |
| Extenseur commun des orteils | L5 | Sciatique poplité externe |
| Sphincters striés et muscles du périnée | S2 à S4 | Honteux |
Syndromes atrophiques au membre inférieur
- Atteinte proximale de la ceinture pelvienne, sans retentissement sur la fonction du pied : taux de 40 à 60
- Atteinte des muscles de la cuisse : taux de 20 à 40
- Atteinte distale intéressant la fonction du pied et de la jambe : taux de 25 à 50
- Atteinte complète avec impotence absolue d’un membre inférieur : taux de 75
En cas de bilatéralité des lésions, chaque membre est évalué séparément. Les taux s’additionnent sans dépasser 100 %.
Les taux sont attribués en dehors de toute possibilité d’appareillage ou de correction chirurgicale. Si l’adaptation d’un appareil est possible, le médecin en tient compte. La réduction ne peut pas dépasser 15 % du taux prévu, même dans la meilleure hypothèse.
Troubles sensitifs associés à l’atteinte médullaire
Les troubles sensitifs sont rarement isolés. Ils accompagnent généralement les séquelles motrices et les aggravent. La perte de sensibilité entraîne une perte de précision et du contrôle de la force du geste. L’incapacité est donc évaluée globalement. En cas de troubles sensitifs isolés, leur répercussion sur l’utilisation du membre considéré est prise en compte.
Troubles sphinctériens, génitaux et de la défécation
Troubles sphinctériens et génitaux : la rétention et l’incontinence urinaire sont évaluées selon les critères du système génito-urinaire.
Troubles de la défécation :
- Si les troubles sont corrigés par les thérapeutiques habituelles d’évacuation rectale : pas d’incapacité partielle
- Rétention rebelle entraînant des symptômes de coprostase : taux de 10
- Incontinence incomplète : taux de 10 à 25
- Incontinence complète : taux de 70
Troubles génitaux : abolition ou diminution considérable des érections ne permettant pas les rapports sexuels : taux de 10 à 20.
Syndrome de la queue de cheval
Le syndrome de la queue de cheval nécessite un examen neurologique particulièrement attentif et minutieux. Le médecin non spécialiste a intérêt à solliciter l’avis d’un neurologue.
Caractéristiques principales :
- Anesthésie en selle plus ou moins étendue
- Atrophie musculaire précoce et accentuée
- Troubles sphinctériens et génitaux importants
| RÉFLEXEdénominateur | EXCITATION (TECHNIQUE) | RÉACTIONnormale | LOCALISATIONd’après l’émergence rachidienne |
| Massétérien | Percussion d’une spatule posée sur les dents inférieures, la bouche étant entr’ouverte. | Elévation du maxillaire inférieur | Protubérance annulaire |
| Bicipital | Percussion d’un tendon bicipital au-dessus du coude, l’avant-bras légèrement fléchi et en supination. | Flexion de l’avant-bras | C5 – C6 |
| Supinateur ou styloradial | Percussion de l’apophyse styloïde du radius, le coude fléchi à angle droit, le bras en légère supination. | Contraction du long supinateur | C5 – C6 |
| Cubito-pronateur | – Percussion du pli du coude en dehors de l’épitrochlée.- Percussion du rond pronateur à l’avant-bras. | Pronateur de la main et de l’avant-bras | C6 – C7 |
| Tricipital | Percussion du tendon tricipital, le coude légèrement fléchi. | Extension du bras | C7 |
| Carpo-métacarpien | Percussion de la région dorsale carpo-métacarpienne. | Flexion des doigts | C8 – D1 |
| Cutané-abdominal (supérieur et inférieur) | Excitation de la peau et de l’abdomen. | Rétraction de la région ombilicale (vers le haut ou le bas, ou même latéralement) | D7 – D8D9 – D10D11 – D12 |
| Médio-pubien | Percussion de la symphyse pubienne. | Contraction des muscles abdominaux et des adducteurs | D8 – D12 |
| Crémastérien | Frotter la face interne de la cuisse. | Ascension du testicule ipsi-latéral | L1 – L2 |
| R. des adducteurs | Percussion de la face interne du genou. | Adduction de la cuisse | L1 – L3 |
| Rotulien | Percussion du quadriceps (sous ou sus-rotulien). | Extension de la jambe | L2 – L4 |
| R. du biceps crural péronéo-fémoral postérieur | Percussion du tendon bicipital sur le sunet en décubitus latéral. | Flexion de la jambe | S1 |
| Achilléen et médio plantaire | Percussion du tendon d’Achille sur le sujet agenouillé, le pied pendant. | Extension du pied | S1 – S2 |
| Cutanéo-plantaire | Frotter la plante du pied. | Flexion des orteils | S1 – S2 |
| Anal | Gratter la marge anale. | Contraction du sphincter anal externe | S5 |
Séquelles du système nerveux périphérique
Les atteintes du système nerveux périphérique concernent les nerfs situés en dehors du cerveau et de la moelle épinière. L’évaluation tient compte de la topographie de l’atteinte, de son caractère moteur, sensitif ou mixte, et de son retentissement fonctionnel.
Les tableaux d’innervation des principaux muscles (tête exclue) et des réflexes permettent au médecin expert de localiser précisément le niveau de l’atteinte nerveuse.
| DROIT | GAUCHE | |
| Paralysie totale du membre supérieur (degré 0, 1, 2 et 3) | 90 | 80 |
| Plexus brachial : | ||
| – Paralysie radiculaire supérieure, type Duchenne-Erb (deltoïde, sus-épineux, biceps, brachial antérieur, coraco-brachial, long supinateur, et parfois sous-épineux, sous scapulaire, court supinateur et hémidiaphragme) (degré 0, 1, 2 et 3) | 55 | 45 |
| Paralysie radiculaire inférieure, type Déjerine-Klumpke (fléchisseurs des doigts et muscles de la main) (degré 0, 1, 2 et 3) | 65 | 55 |
| Paralysie isolée du nerf sous-scapulaire (grand dentelé, degré 0, 1, 2 et 3) | 10 | 5 |
| Paralysie du nerf circonflexe (deltoïde petit rond) (degré 0, 1, 2 et 3) | 35 | 30 |
| Paralysie du nerf musculo-cutané (biceps, brachial antérieur). La flexion de l’avant-bras sur le bras reste possible par l’action du long supinateur (degré 0, 1, 2 et 3) | 25 | 20 |
| Paralysie du nerf médian : | ||
| a. Au bras : (rond-pronateur, fléchisseur commun superficiel, grand et petit palmaires, chefs externes du fléchisseur commun profond, long fléchisseur du pouce, carré pronateur, court abducteur et opposant du pouce, 2 premiers lombricaux) (degré 0, 1, 2 et 3) | 55 | 45 |
| b. Au poignet (n’atteint que les muscles de la main énumérés ci-dessus) (degré 0, 1, 2 et 3) | 45 | 35 |
| Paralysie du nerf cubital : | ||
| a. Au bras (cubital antérieur, chefs internes du fléchisseurs commun profond, muscles hypothéraniens et interosseux, deux lombricaux internes, adducteurs du pouce et chef interne de son court fléchisseur) (degré 0, 1, 2 et 3) | 45 | 35 |
| b. Au poignet (ou muscles de la main ci-dessus, griffe cubitale) (degré 0, 1, 2 et 3) | 35 | 25 |
| Paralysie du nerf radial : | ||
| a. Au-dessus du coude (triceps brachial, anconé, long supinateur, premier et deuxième radial, court supinateur, extenseur commun et extenseur propre du pouce, index, auriculaire, cubital postérieur) (degré 0, 1, 2 et 3) | 55 | 45 |
| b. Au-dessous du coude, les mêmes muscles, sauf triceps et long supinateur (degré 0, 1, 2 et 3) | 45 | 35 |
– L’évaluation porte sur le retentissement fonctionnel et non sur la seule lésion anatomique.
– Le caractère dominant ou non dominant du membre atteint influence le taux.
– Les douleurs neuropathiques (névralgies, causalgies) peuvent justifier un taux complémentaire.
– Un électromyogramme (EMG) est souvent indispensable pour objectiver l’atteinte.
Séquelles du système nerveux végétatif et syndromes algodystrophiques
Le système nerveux végétatif (ou autonome) régule les fonctions involontaires de l’organisme. Son atteinte peut provoquer des troubles vasomoteurs, des douleurs diffuses et des syndromes algodystrophiques (aujourd’hui appelés syndrome douloureux régional complexe ou SDRC).
Le SDRC se caractérise par des douleurs disproportionnées, un œdème, des modifications cutanées et une raideur articulaire. Son évaluation nécessite souvent une prise en charge pluridisciplinaire.
Le syndrome algodystrophique est fréquemment sous-estimé lors de l’évaluation médicale. La victime a intérêt à documenter ses douleurs quotidiennes et leur retentissement sur ses activités. L’assistance d’un médecin expert conseil permet de faire valoir l’ensemble des préjudices liés à cette pathologie.
Contester un taux d’incapacité lié au crâne et au système nerveux
La victime d’une maladie professionnelle qui estime que le taux d’IPP fixé par la caisse est insuffisant dispose de plusieurs voies de recours.
La première étape consiste à solliciter une expertise médicale en contestant la décision auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA). Si le désaccord persiste, la victime peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Pour les atteintes du crâne et du système nerveux, la complexité des séquelles rend indispensable l’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel et un médecin expert conseil.
Lorsque la maladie professionnelle résulte d’une faute inexcusable de l’employeur (manquement à l’obligation de sécurité), la victime peut obtenir une majoration de sa rente et des indemnisations complémentaires couvrant l’ensemble de ses préjudices. En savoir plus sur les taux d’incapacité en ORL pour les séquelles associées.
Un ouvrier exposé à des solvants neurotoxiques développe une polyneuropathie reconnue en maladie professionnelle. La CPAM fixe un taux d’IPP à 25 %. Après contestation auprès de la CMRA avec l’appui d’un médecin expert conseil et d’un avocat, le taux est réévalué à 45 %, tenant compte de l’atteinte sensitive et de l’impossibilité de reprendre son poste.
L’AVF met en relation les victimes de maladie professionnelle avec des avocats spécialisés en dommage corporel. Cette orientation est gratuite et sans engagement. Un accompagnement adapté permet de contester efficacement un taux d’incapacité insuffisant.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Comment est fixé le taux d'incapacité pour une atteinte du crâne et du système nerveux ?
Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil de la CPAM en se référant au barème indicatif d’invalidité prévu par l’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale. Ce barème propose des taux moyens. Le médecin peut s’en écarter en motivant sa décision.
Est-il possible de contester le taux d'IPP proposé par la CPAM ?
La victime peut contester le taux en saisissant la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de deux mois suivant la notification. En cas de refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible.
Pourquoi se faire assister par un médecin expert conseil ?
Le médecin expert conseil est indépendant de la caisse. Il analyse le dossier médical, assiste la victime lors de l’expertise et vérifie que tous les déficits sont pris en compte. Son intervention est particulièrement utile pour les atteintes neurologiques complexes.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en cas de maladie professionnelle neurologique ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. Elle permet une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Le taux d'IPP peut-il être révisé après consolidation ?
En cas d’aggravation de l’état de santé, la victime peut demander une révision du taux d’IPP. Cette demande doit être adressée à la CPAM avec les justificatifs médicaux attestant de l’aggravation.
Témoignages
— Laurent M., ancien cariste, 52 ansMon neurologue me suivait pour une neuropathie liée aux produits chimiques que j’utilisais depuis 20 ans. La CPAM m’avait mis 20 % d’IPP. J’ai contacté avf.fr qui m’a orienté vers un avocat spécialisé. Avec le médecin expert qu’il a fait intervenir, on est passé à 50 %. Ca change tout pour ma rente, c’est presque le double. J’aurais jamais su que je pouvais contester sinon.
— Nathalie R., aide-soignante, 47 ansAprès un accident de service j’ai eu un traumatisme cranien sévère. Perte de mémoire, fatigue permanente, j’arrivais plus a me concentrer. Le médecin conseil avait fixé 35 %. L’avocat qu’on m’a conseillé a fait réévaluer à 65 % en faisant faire des tests neuropsychologiques complets. C’est pas normal que la caisse évalue ça en 15 minutes…
— Thierry D., électricien retraité, 61 ansMaladie pro reconnue pour mon syndrome du canal carpien bilatéral. Les deux mains touchées, je pouvais plus rien tenir. L’association m’a mis en contact avec un avocat qui connaissait bien le sujet. On a obtenu la faute inexcusable car mon employeur avait jamais adapté mes outils malgré les alertes du médecin du travail. Indemnisation bien plus importante que ce que la CPAM proposait au départ.
