ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par :
Dénomination : Association d’Aide aux Victimes de France
Type de structure : Association à but non-lucratif (loi du 1er juillet 1901) reconnue d’intérêt général
Déclaration : Déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 01/11/2008
Numéro RNA : W763004977
Numéro SIREN : 535 307 466
Adresse e-mail : contact@avf.fr.
Adresse postale : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris (aucun accueil physique n’est possible ne vous déplacez pas)
Président de l’association et directeur de la publication : Valentin PAPET
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2Switch :
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. L’Éditeur s’efforce de les maintenir exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
4.1. Responsable du traitement
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), dont le siège est situé 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses missions d’accompagnement des victimes d’accidents corporels.
Contact du responsable du traitement : valentin.papet@avf.fr
4.2. Nature des données collectées
En raison de la nature de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel, dont certaines relèvent de catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à la situation familiale et professionnelle : composition du foyer, situation d’emploi, revenus.
- Données de santé : nature des blessures, taux de déficit fonctionnel, certificats médicaux, comptes rendus d’expertise médicale.
- Données judiciaires : références de procédures, rapports d’expertise, montants d’indemnisation, décisions de justice.
- Données relatives au handicap : reconnaissance MDPH, taux d’incapacité, notifications de droits.
- Données financières : relevés de comptes, éléments patrimoniaux transmis volontairement dans le cadre de l’accompagnement.
4.3. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement, les bases légales applicables sont :
- Le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD), notamment pour la collecte de données de santé et judiciaires.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), dans le cadre de l’accompagnement des victimes.
- L’intérêt légitime de l’association (article 6.1.f), pour le suivi des demandes et l’amélioration de nos services.
- Les motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé et de la protection sociale (article 9.2.g), pour les traitements liés à l’aide aux victimes.
4.4. Gestion des données selon le canal de contact
4.4.1 Contact par courrier postal
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, et toute information contenue dans le courrier (documents médicaux, judiciaires, pièces justificatives).
Traitement :
- Les courriers reçus sont ouverts et traités exclusivement par les personnes habilitées au sein de l’association.
- Les informations pertinentes sont saisies dans notre outil de suivi sécurisé (CRM interne).
- Les documents papier sont numérisés, puis les originaux sont détruits de manière sécurisée (broyage).
- Les copies numériques sont stockées sur un serveur sécurisé avec accès restreint par identifiant et mot de passe.
Durée de conservation : les copies numériques des courriers sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées pendant 5 ans après la clôture du dossier, conformément aux délais de prescription applicables. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.
4.4.2 Contact par téléphone
Données collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, et les informations communiquées oralement par la personne (nature de l’accident, situation médicale, besoins exprimés).
Traitement :
- Les appels ne font l’objet d’aucun enregistrement audio.
- Les informations communiquées par téléphone sont consignées sous forme de notes écrites dans notre outil de suivi sécurisé.
- Seules les informations strictement nécessaires à l’ouverture et au suivi du dossier sont retranscrites. Aucune donnée de santé détaillée n’est notée sans le consentement préalable de la personne.
- Le collaborateur en charge de l’appel informe la personne de la prise de notes et de la finalité du traitement dès le début de l’échange.
Durée de conservation : les notes d’appel sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées pendant 5 ans après la clôture du dossier ou après le dernier contact pour les demandes n’ayant pas donné lieu à un accompagnement.
4.4.3 Contact par e-mail et formulaire de contact
Données collectées : adresse e-mail, nom, prénom, et toute information contenue dans le corps du message ou dans les pièces jointes (documents médicaux, judiciaires, pièces d’identité, relevés financiers).
Traitement :
- Les e-mails sont reçus sur des boîtes sécurisées.
- Les pièces jointes contenant des données sensibles sont extraites et stockées sur un espace sécurisé avec accès restreint. Elles sont supprimées de la boîte e-mail dans les meilleurs délais.
- Les échanges par e-mail non chiffrés ne doivent pas être utilisés pour transmettre des données de santé détaillées. Nous invitons les personnes à privilégier l’envoi postal sécurisé ou le dépôt sur un espace dédié pour les documents médicaux et judiciaires sensibles.
- Un accusé de réception est adressé à chaque premier contact, précisant les modalités de traitement des données.
Durée de conservation : les e-mails sont conservés pendant toute la durée de l’accompagnement. Après clôture du dossier ou après le dernier contact pour les demandes n’ayant pas donné lieu à un accompagnement, les e-mails sont archivés pendant 5 ans, puis supprimés.
4.5. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données :
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, par identifiant et mot de passe individuels.
- Chiffrement des données sensibles stockées et en transit.
- Sauvegarde régulière des données numériques sur des supports sécurisés.
- Sensibilisation des collaborateurs et bénévoles aux obligations de confidentialité.
- Journalisation des accès aux dossiers sensibles.
4.6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse : AVF — 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ou par e-mail à : valentin.papet@avf.fr.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois. En cas de difficulté, la personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le présent site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur notre site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
