Association d'Aide aux Victimes de France
Association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par :

Dénomination : Association d’Aide aux Victimes de France

Type de structure : Association à but non-lucratif (loi du 1er juillet 1901) reconnu d’intérêt général

Déclaration : Déclaré en préfecture de Seine-Maritime le 01/11/2008

Numéro RNA : W763004977

Numéro SIRET : 535 307 466 00032

Adresse e-mail : contact@avf.fr.

Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Président de l’association et directeur de la publication : Valentin PAPET

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2Switch :

  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit soit par voie électronique avec un accusé de réception de la demande soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’association.

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