Licenciement pour faute grave

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave !

Tout d’abord, le licenciement est l’acte juridique unilatéral par lequel l’employeur ou son représentant résilie le contrat à durée indéterminée.

Le licenciement pour être valable, doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse. Sinon cela s’apparenterait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse contre lequel le salarié peut se retourner contre l’employeur.

Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ?

Tout d’abord, le licenciement pour faute grave appartient à la catégorie des licenciements pour motif personnel. C’est à dire que le salarié est renvoyé pour une cause inhérente à sa personne.

Ensuite, la faute grave correspond à une faute justifiant la cessation immédiate du Contrat de Travail. Il s’agit souvent d’une faute troublant l’organisation de l’entreprise.

Exemples de faute grave :

• Absences injustifiées
• Indiscipline ou insubordination du salarié
• Harcèlement
• Violences ou injures pour envers l’employeur ou d’autres salariés
• Vols dans l’entreprise…

Qu’entraîne la faute grave ?

Si le salarié est licencié pour faute grave, cela entraine :

• La cessation immédiate du contrat de travail sans préavis : le salarié est donc privé de l’indemnité compensatrice de préavis
• La privation d’une prime de l’indemnité de licenciement
• Le seul droit à l’indemnisation compensatrice de congés payés.

La procédure régulière du licenciement

Pour être valable, le licenciement doit être régulier. Cela implique :

• La convocation du salarié à un entretien préalable
• Le déroulement de cet entretien
• Si l’employeur persiste dans la décision de licencier, il y a la notification du licenciement (art.L.1232-6)

En principe, le non-respect des règles de procédure, qu’ils s’agissent des règles relatives à la convocation à l’entretien préalable, à l’entretien lui-même ou de celles relative à la notification du licenciement n’entraîne que l’octroi de dommages et intérêts pour « licenciement irrégulier ».

D’autres questions ?

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