CERFA S6909 : certificat médical accident du travail et maladie professionnelle
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En bref
- Le Cerfa S6909 est le certificat médical d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Seul un médecin peut le remplir : il constate les lésions, fixe l'arrêt de travail et, plus tard, la guérison ou la consolidation.
- Il existe en quatre versions : initial, de prolongation, final, de rechute. Le médecin garde un volet, envoie deux volets à la caisse ; le dernier est pour vous, et un pour l'employeur si arrêt de travail.
- Il ne remplace pas la déclaration d'accident, que l'employeur fait avec le Cerfa 14463 sous 48 heures.
Télécharger le Cerfa S6909 (PDF)Version homologuée par l'Assurance maladie, avril 2018. Votre médecin dispose du formulaire en ligne dans son logiciel.
- Faire constater les lésions par un médecin dans les 24 heures, ou le plus tôt possible, en précisant qu'il s'agit d'un accident du travail.
- Le médecin établit le certificat initial : il en transmet deux volets à votre caisse, vous remet le vôtre et le volet destiné à l'employeur en cas d'arrêt.
- Envoyer le volet employeur dans les 48 heures, garder une copie de tout, et vérifier que l'employeur a bien déclaré l'accident avec le Cerfa 14463.
Bon à savoir : ce CERFA s6909 est un certificat médical. Par conséquent il ne peut être rempli que par un professionnel de santé habilité.
Cliquez ci-dessous pour télécharger le CERFA S6909 au format PDF :
A propos du CERFA S6909
Pour les victimes
Dans tous les cas, l'imprimé ne peut pas être rempli par vous même mais seulement par un médecin. Les deux premiers volets sont envoyés par le praticien à l'organisme dont vous dépendez et vous gardez une copie (le volet 3).
Dans le cas d'un arrêt de travail, le volet correspondant est à adresser à votre employeur.
Bon à savoir : Si êtes inscrit au Pôle Emploi, il faut envoyer le volet "certificat d'arrêt de travail" à votre conseiller.
Si vous êtes déclaré en arrêt de travail, il vous est interdit de sortir de chez vous sauf exceptions, si vous deviez partir de votre domicile il faut obtenir l'accord de votre organisme d'assurance maladie.
Pour le praticien
Vous devez renvoyer dans les 24 heures les deux premiers volet à l'organisme dont la victime dépend et vous remettez le troisième volet à la victime. N'oubliez pas de joindre le volet "Certificat d'arrêt de travail"
Notice CERFA s6909 - certificat médical AT-MP
Les volets 1 et 2 sont adressés directement par le praticien sous 24 heures à l’organisme dont dépend la victime (article L.441-6 du Code de la sécurité sociale).
Le volet 3 et le volet « certificat d'arrêt de travail » sont à remettre à la victime.
Date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle :
La date de la première constatation médicale est la date à laquelle les symptômes ou les lésions révélant la maladie ont été constatés pour la première fois par un médecin même si le diagnostic n'a été établi que postérieurement.
Constatations détaillées :
Décrivez avec précision l’état de la victime, le siège, la nature des lésions ou de la maladie avec les symptômes constatés. Lors de l’établissement du certificat médical final, décrivez les séquelles.
Sorties autorisées :
Vous devez préciser si l’état de la victime autorise des sorties. Dans ce cas, la victime doit respecter les heures de présence à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Sorties autorisées, par exception, sans restriction d'horaire :
Si, pour des raisons médicales, vous prescrivez des sorties sans restriction d’horaire, vous devez cocher la case « oui ». Dans ce cas, la victime n’a pas à respecter les heures de présence à domicile.
Si vous ne prescrivez pas des sorties sans restriction d’horaire, vous devez cocher la case « non ».
Reprise d'un travail léger
Permet le service des indemnités journalières, en tout ou partie, quand la reprise d'un travail allégé, en durée ou en pénibilité, est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation. Un arrêt de travail à temps complet précédant immédiatement la reprise d'un travail léger n'est pas exigé. Dès lors que l'AT ou la maladie professionnelle a entraîné un arrêt de travail à temps complet d'au moins une journée.
Reprise de travail à temps complet
Une reprise de travail à temps complet peut être antérieure à la date de guérison ou de consolidation.
Eléments d'ordre médical
Indiquez les éléments justifiant les sorties sans restriction d’horaire.
Conclusion :
En cas de guérison ou de consolidation, indiquez précisément les conséquences définitives de l’accident ou de la maladie dans la rubrique « constatations détaillées ».
Il est possible, sur proposition du médecin traitant, de maintenir si nécessaire des soins après consolidation. Cette possibilité est soumise à l’accord du praticien conseil.
Questions fréquentes
Puis-je remplir le Cerfa S6909 moi-même ?
Non. C'est un certificat médical, il n'a de valeur que rempli et signé par un médecin. Vous pouvez en revanche le télécharger et l'apporter à la consultation si le praticien ne l'a pas sous la main.
Le médecin refuse de cocher « accident du travail » : que faire ?
Le médecin constate des lésions, il ne décide pas de la qualification. Demandez qu'il mentionne les circonstances que vous décrivez et la date ; la caisse tranchera. À défaut, consultez un autre médecin sans attendre.
Quelle différence entre certificat initial, de prolongation et final ?
L'initial ouvre le dossier et l'arrêt. Le certificat de prolongation le prolonge. Le certificat final fixe la guérison ou la consolidation, date à partir de laquelle le taux d'incapacité permanente est évalué.
Pour aller plus loin : Cerfa 14463 de déclaration d'accident · Indemnisation d'un accident du travail · Contester la CPAM devant la CRA