Accidents médicaux en France : les chiffres de l'ONIAM et des CCI
Mis à jour le
Les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) ont reçu 4 413 nouvelles demandes en 2024 et rendu 2 420 avis, dont 1 453 favorables aux victimes. L'ONIAM, qui indemnise au titre de la solidarité nationale, a versé 186 M€ à 1 225 personnes, soit 154 000 € en moyenne.
Le parcours devant les CCI en 2024
| Étape | Nombre | Précision |
|---|---|---|
| Demandes déposées | 4 809 | dont 4 413 demandes initiales et 396 réouvertures |
| Demandes irrecevables | 1 096 | seuil de gravité non atteint ou dossier incomplet |
| Expertises ordonnées | 3 517 | |
| Avis rendus | 2 420 | délai moyen 9,9 mois, 60 % dans le délai légal de 6 mois |
| Avis favorables à la victime | 1 453 | 60 % des dossiers recevables, 33 % des demandes |
| Rejets après expertise | 967 |
Qui paie ?
| Débiteur désigné par l'avis | Avis |
|---|---|
| Responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement (assureur) | 824 |
| Solidarité nationale (ONIAM) : aléa thérapeutique, infections nosocomiales graves | 660 |
| dont infections nosocomiales graves | 67 |
Un avis peut partager la charge entre un assureur et l'ONIAM : les deux premières lignes ne s'additionnent donc pas en pourcentage des 1 453 avis favorables.
L'ONIAM en 2024
931 demandes reçues après avis des CCI, 1 845 offres envoyées, acceptées dans 96,3 % des cas. Délai moyen de première offre : 6,8 mois.
Évolution des demandes devant les CCI
| Année | Demandes initiales | |
|---|---|---|
| 2019 | 4 612 | |
| 2020 | 3 953 | |
| 2021 | 4 159 | |
| 2022 | 4 130 | |
| 2023 | 4 095 | |
| 2024 | 4 413 | |
| 2025 | 5 183 | record |
Événements indésirables graves
4 630 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) ont été déclarés à la HAS en 2024, contre 4 083 en 2023 ; 43,7 % ont entraîné un décès, et 49,8 % ont été jugés évitables ou probablement évitables. 44 % viennent d'établissements publics, 22,5 % du médico-social pour personnes âgées, 16,7 % d'établissements privés. La HAS rappelle que ces événements sont très sous-déclarés : l'enquête ENEIS 3 (données 2019) estime entre 160 000 à 375 000 le nombre d'événements indésirables graves par an en hospitalisation, dont 55 000 à 130 000 évitables.
Ce que cela change pour vous
La saisine de la CCI est gratuite et possible sans avocat, à condition d'atteindre un seuil de gravité (24 % d'incapacité permanente, ou un arrêt d'activité de six mois, entre autres). En dessous de ce seuil, la voie amiable avec l'assureur du professionnel ou la voie judiciaire restent ouvertes. Dans les deux cas, une expertise médicale bien préparée fait la différence. Voir aussi le site commission-conciliation-indemnisation-avf.fr.
Questions fréquentes
Combien de dossiers les CCI traitent-elles ?
4 809 demandes ont été déposées en 2024, dont 4 413 nouvelles, et 2 420 avis ont été rendus. Le nombre de nouvelles demandes a atteint 5 183 en 2025, un record.
Quel est le taux de succès devant une CCI ?
60 % des dossiers recevables aboutissent à un avis favorable, mais seulement 33 % des demandes déposées, car 1 096 dossiers ont été déclarés irrecevables en 2024, le plus souvent parce que le seuil de gravité n'était pas atteint.
Combien de temps dure la procédure ?
Le délai moyen entre la demande et l'avis a été de 9,9 mois en 2024, pour un délai légal de 6 mois respecté dans 60 % des cas. Quand l'ONIAM est désigné, sa première offre arrive en moyenne 6,8 mois après.
Qui indemnise, l'assureur ou l'ONIAM ?
L'assureur du professionnel ou de l'établissement quand une faute est retenue (824 avis en 2024) ; l'ONIAM, au titre de la solidarité nationale, pour l'aléa thérapeutique et les infections nosocomiales graves (660 avis). Un même dossier peut être partagé entre les deux.
Sources
- ONIAM – rapport d'activité 2024 ; HAS – rapport EIGS 2024 ; ENEIS 3 (BEH 2022, données 2019) — rapport d'activité de l'ONIAM
- HAS – Événements indésirables graves associés aux soins, rapport annuel 2024 — rapport EIGS
- Santé publique France – Enquête ENEIS 3 (BEH 2022, données 2019) — article du BEH
Les chiffres sont recalculés chaque année par l'AVF à partir des fichiers publics. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.