Lettres, modèles et CERFA - avf.fr
L’association propose à tous gratuitement des modèles de lettre et des CERFA.
Modèles de Lettres
- Lettre de déclaration d’un accident du travail
- Lettre de déclaration d’un accident de trajet-travail
- Lettre de déclaration d’une maladie professionnelle
- Modèles de lettre de contestation de refus d’une maladie professionnelle
- Lettre de contestation de refus d’une pension d’invalidité
- Lettre de demande de dossier médical
- Lettre de demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur
Modèle
Modèles de CERFA
Un CERFA est un formulaire de l’administration créé par le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque formulaire CERFA dispose d’un numéro unique qui permet de l’identifier facilement.
- CERFA 60-3950 (S6100b) – Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- CERFA 11136 – Attestation de salaire en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois
- CERFA 11174 (S4150) – Demande de pension d’invalidité
- Modèles de CERFA 11138 (S6909) – certificat médical accident du travail
- CERFA 12502 – Déclaration d’accident du travail et de trajet – Régime agricole
- CERFA 14463 (s6200) – Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet – régime général
- CERFA 15626 – Demande d’aide juridictionnelle
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
