Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Simulateur d’indemnités de licenciement pour inaptitude

Illustration de documents tableau professionnel

Retrouvez sur cette page tout ce qu’il y a à savoir sur le Simulateur d’indemnités de licenciement pour inaptitude !

Voici le simulateur calculant l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle :

Simulateur sans inscription

Bon à savoir : ces indemnités ne concernent pas les salariés en contrat à durée déterminée CDD dont l’origine de l’inaptitude n’est pas professionnelle.

Qu’est ce qu’un licenciement pour inaptitude ?

Tout d’abord, un licenciement correspond à un acte unilatéral par lequel l’employeur ou son représentant résilie le contrat à durée indéterminée. Le licenciement pour inaptitude correspond à un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. De ce fait, l’employer décide de licencier un salarié sans qu’il ait commis de faute mais pour d’autres raisons. Cela peut-être :

  • Insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultat
  • Motif à connotation subjective lié à la dégradation des conditions de travail
  • Maladie ou inaptitude physique
  • L’exercice particulier de certains droits individuels ou liberté

Dès lors, un licenciement pour motif personnel non disciplinaire ouvre le droit au salarié d’obtenir des indemnités.

Simulateur d’indemnités de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous bénéficier d’une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement a un minimum fixé par la loi. Si votre inaptitude a une origine professionnelle, cette indemnité minimale est doublée.

Comment est calculé l’indemnité de licenciement en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ?

Il faut tout d’abord calculer le salaire de référence, il faut le calculer de deux manières différentes et garder la plus avantageuse :

  • Faire la moyenne mensuelle des 12 derniers mois avant la rupture du contrat.
  • Faire le tiers des 3 derniers mois avant la rupture du contrat.

L’indemnité légale est déterminée en fonction du salaire brut du salarié avant la rupture du contrat et son ancienneté dans l’entreprise. Il existe deux cas :

  • Le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins de 10 ans : l’indemnité se calcule en multipliant le salaire par le nombre d’année d’ancienneté puis en divisant le tout par 4 .
  • Le salarié est présent dans l’entreprise depuis plus de 10 ans : l’indemnité se calcule comme précédemment sauf que les années à partir de la 11ème se divisent par 3.

Exemples de calcul d’indemnités

  • Pour un salaire de référence de 1200 € avec 5 ans d’ancienneté : [(1 200 x 1/4) x 5] = 1500 € d’indemnités.
  • Pour un salaire de référence de 1200 € avec 5 ans et 8 mois d’ancienneté : [(1 200 x 1/4) x 5] + [(1 200 x 1/4) x 8 / 12] = 1700 € d’indemnités.
  • Pour un salaire de référence de 1200 € avec 15 ans d’ancienneté : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 5] = 6250 € d’indemnités.
  • Pour un salaire de référence de 1200 € avec 15 ans et 9 mois d’ancienneté :[(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 5] + [(1 500 x 1/4) x 9 / 12] = 6531.25 € d’indemnités.
Questions de victimes

Licenciement pour inaptitude et besoin d’aide pour le calcul des indemnités de licenciement

Je viens de me faire licencier de mon poste pour inaptitude à mon poste de travail, je souhaite avoir de l’aide quand au calcul de mes indemnités. En effet, je ne comprends pas le calcul de mon employeur, qui pour ma part, n’a pas compté dans son calcul le préavis de 3 mois (2 ans et 9 mois d’ancienneté), et vu le montant de la prime de licenciement, n’a pas doublé celle-ci (Tout juste supérieure à 1000 €).

Licenciement pour inaptitude et reconnaissance de maladie professionnelle

Je travaillais dans le nettoyage industriel en agroalimentaire dans l’utilisation des produits chimiques alcalin chlorée et acide. J’ai été atteint d’un cancer du sang et suite à de multiple séances de chimiothérapie, j’ai repris le travail de nuit à mi temps thérapeutique pour une durée de six mois puis à temps complet. Par la suite, j’ai eu un infarctus et une insuffisance cardiaque d’où l’implantation d’un défibrillateur cardiaque. Après un long arrêt maladie, j’ai été consulté par le médecin conseil qui m’a déclaré invalide catégorie 2. Il y a quelques mois, je suis convoqué devant la médecine du travail pour une visite de suivi individuel renforcé, et au vue de la détérioration de ma santé, une deuxième visite à été faite. Lors de cette visite j’ai été déclaré inapte et que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à ma santé. Convoqué par le directeur pour un entretien préalable au licenciement, ce dernier m’annonce que je percevrais d’un solde tout compte de 6 500€ qui comprend deux mois de congés payés et 22 ans et six mois d’ancienneté. Ma question est que le montant n’est pas du tout conforme à mes droits et si j’ai le droit que ma maladie soit reconnue comme une maladie professionnelle, et quelle est la procédure ?

Reclassement professionnel et licenciement pour inaptitude

Je suis en reclassement mais le poste, je vais le refuser. Il n’est pas adapté pour moi. Ma question : comment calculer mes indemnités pour un licenciement pour inaptitude maladie professionnelle. Il faut aussi ajouter les indemnités journalières ?


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Patrick Kloepfer

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