Licenciement et arrêt de travail - avf.fr
Qu’est-ce que le licenciement ?
Le licenciement correspond à un acte juridique par lequel l’employeur résilie unilatéralement le contrat à durée indéterminée de son salarié. En d’autres termes, l’employeur met fin au contrat de travail qui liait le salarié à l’entreprise.
Même s’il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur, il devra tout de même respecter certains principes et notamment une certaine procédure. S’il ne respecte pas cela, le licenciement ne sera pas valable.
Licenciement pendant un arrêt de travail
On peut se demander si bien que le salarié soit déclaré en arrêt maladie, l’employeur peut le licencier ou non.
Tout d’abord, il faut savoir qu’un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, cela est discriminatoire.
Cependant, le licenciement d’un salarié pendant son arrêt est possible dans certains cas comme : perturbation de l’entreprise, inaptitude du salarié etc.
Perturbation de l’entreprise
Le salarié pourra être licencié pour perturbation de l’entreprise lorsque ces conditions sont réunies :
- L’absence prolongée ou absence répétée du salarié perturbe le fonctionne de l’entreprise
- L’employeur se trouve dans l’obligation de le remplacer définitivement
- L’absence prolongée ou l’absence répétée du salarié ne doit pas être lié à un manquement des obligations de l’employeur comme son obligation à la sécurité de ses salariés.
Bon à savoir : Certaines conventions collectives sont plus protectrices que la loi et prévoit parfois l’interdiction de licencier pour un motif lié à la maladie.
Inaptitude du salarié
Lorsque la date de la fin d’arrêt de travail arrive, le médecin du salarié peut parfois le déclarer inapte. Dans ce cas, l’employeur peut licencier le salarié pour :
- Inaptitude d’origine non professionnelle
- Inaptitude d’origine professionnelle, c’est-à-dire que l’inaptitude est liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Procédure
Lors de la rupture du contrat de travail, que ce soit pour une perturbation de l’entreprise ou l’inaptitude du salarié, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. C’est-à-dire qu’il doit convoquer le salarié à un entretien préalable, l’entretien doit se dérouler puis l’employeur doit envoyer la lettre de licenciement en précisant les motifs.
Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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