Maladie Professionnelle – Hernie Discale - avf.fr
Qu’est-ce qu’une hernie discale ?
Une hernie discale correspond au déplacement ou à la saillie d’un disque intervertébral au-delà de ses limites normales. Le disque, qui sert d’amortisseur entre deux vertèbres, se fissure et laisse sortir son noyau gélatineux. Ce noyau vient alors comprimer les nerfs voisins, provoquant des douleurs parfois très intenses dans le dos, les jambes ou les bras selon la localisation.
Cette pathologie touche principalement les personnes qui sollicitent fréquemment leur dos par des efforts répétitifs, le port de charges lourdes ou des postures contraignantes. Lorsque la hernie discale atteint un certain stade et que les traitements conservateurs échouent, une intervention chirurgicale peut devenir nécessaire.
La hernie discale est-elle une maladie professionnelle ?
La hernie discale figure parmi les maladies professionnelles les plus fréquentes en France. Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est directement causée par les conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité. La majeure partie des hernies discales d’origine professionnelle concerne les métiers du bâtiment, de la logistique, de l’aide à la personne et de l’agriculture, où le dos est fortement sollicité.
Lorsqu’une hernie discale est reconnue comme maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses frais médicaux et d’une indemnisation spécifique pour maladie professionnelle. Elle peut également entraîner, dans les cas les plus graves, une reconnaissance d’inaptitude au poste de travail.
Quelles sont les conditions de reconnaissance d’une hernie discale en maladie professionnelle ?
Pour qu’une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :
La hernie doit être provoquée par la compression du nerf sciatique ou du nerf crural. Le salarié doit justifier d’une exposition professionnelle d’au moins cinq ans à des travaux figurant dans la liste limitative des activités concernées. Ces activités sont principalement liées à la manutention manuelle de charges lourdes.
Bon à savoir : Pour les hernies discales d’origine lombaire, la reconnaissance s’appuie sur les tableaux de maladies professionnelles suivants :
– Tableau 98 pour le régime général (manutention manuelle de charges lourdes)
– Tableau 57 pour le régime agricole (vibrations et charges lourdes)
Si la hernie discale n’est pas d’origine lombaire (hernie cervicale par exemple), elle ne figure pas dans ces tableaux. Dans ce cas, elle peut tout de même être reconnue à condition qu’elle entraîne un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 % et que le lien avec l’activité professionnelle soit établi par le CRRMP.
Comment faire reconnaître une hernie discale en maladie professionnelle ?
La procédure de reconnaissance se déroule en plusieurs étapes :
1. Obtenir un diagnostic médical. Le salarié doit consulter son médecin traitant ou un spécialiste qui constate la hernie discale et établit un certificat médical initial (CMI). Ce certificat décrit la pathologie et fait le lien avec l’activité professionnelle.
2. Déclarer la maladie professionnelle à la CPAM. Le salarié dispose d’un délai de 15 jours après la cessation du travail pour adresser sa déclaration de maladie professionnelle à sa caisse d’assurance maladie. Le formulaire Cerfa n°60-3950 doit être accompagné du certificat médical et de l’attestation de salaire fournie par l’employeur.
3. Vérifier les critères du tableau de maladie professionnelle. Il convient de s’assurer que la pathologie, le délai de prise en charge et les conditions d’exposition correspondent aux critères définis dans le tableau 98 (régime général) ou le tableau 57 (régime agricole).
4. Instruction du dossier par la CPAM. La CPAM étudie le dossier et peut mener une enquête complémentaire. Si tous les critères du tableau sont remplis, la présomption d’origine professionnelle s’applique et la reconnaissance est en principe accordée.
Pour un guide complet sur la procédure, consultez notre page dédiée aux démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle.
Que se passe-t-il si la hernie discale ne figure pas dans un tableau ?
Si la hernie discale ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau (par exemple, durée d’exposition insuffisante ou activité non listée), deux voies de reconnaissance complémentaire existent.
La première concerne les cas où la pathologie figure dans un tableau mais où une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies. Le dossier est alors transmis au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), qui évalue le lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle.
La seconde voie s’applique lorsque la pathologie ne figure dans aucun tableau. Dans ce cas, la reconnaissance n’est possible que si la hernie discale entraîne un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %. Le dossier est également examiné par le CRRMP, qui rend un avis motivé.
Quels sont les délais de reconnaissance d’une hernie discale en maladie professionnelle ?
La CPAM dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. Si le dossier est transmis au CRRMP pour expertise complémentaire, ce délai est prolongé de trois mois, soit un délai total de six mois maximum.
À l’expiration de ces délais et en l’absence de décision notifiée au salarié, la maladie professionnelle est réputée reconnue par accord tacite.
Quelle indemnisation pour une hernie discale reconnue maladie professionnelle ?
Lorsque la hernie discale est reconnue comme maladie professionnelle, le salarié bénéficie de plusieurs avantages par rapport à un arrêt maladie classique :
Les frais médicaux (consultations, examens, opération, rééducation) sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, sans avance de frais. Pendant l’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières majorées : 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour.
Si la hernie discale laisse des séquelles après consolidation, le médecin conseil de la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux ouvre droit soit à un capital (si le taux est inférieur à 10 %), soit à une rente viagère (si le taux est égal ou supérieur à 10 %).
Vous pouvez estimer le montant de votre indemnisation grâce à notre simulateur d’indemnités de maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur l’indemnisation pour maladie professionnelle.
Quelle est la durée d’un arrêt de travail pour une hernie discale ?
La durée de l’arrêt de travail varie selon la gravité de la hernie discale et la nature du poste occupé. À titre indicatif :
- 1 mois environ pour les métiers sédentaires ou ne nécessitant pas d’effort physique important
- 2 mois ou plus pour les métiers impliquant le port de charges, des postures contraignantes ou un travail physique intense
En cas d’intervention chirurgicale (discectomie, laminectomie), la durée de l’arrêt peut atteindre 3 à 6 mois selon les suites opératoires et le type d’activité professionnelle exercée. La reprise peut s’accompagner d’un aménagement de poste ou d’un mi-temps thérapeutique sur recommandation du médecin du travail.
Peut-on travailler avec une hernie discale cervicale ?
Il est techniquement possible de continuer à travailler avec une hernie discale cervicale, mais cela dépend fortement du poste occupé. Les métiers sédentaires (travail de bureau, télétravail) peuvent être compatibles, moyennant des adaptations ergonomiques. En revanche, les métiers nécessitant des efforts physiques, le port de charges ou des mouvements répétitifs du cou et des bras rendent le travail difficile, voire contre-indiqué.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter le médecin du travail, qui pourra proposer un aménagement de poste, un reclassement ou un arrêt de travail si nécessaire.
Questions fréquentes sur la hernie discale et la maladie professionnelle
Quel est le taux d’IPP moyen pour une hernie discale ?
Le taux d’IPP attribué pour une hernie discale varie selon les séquelles. Selon le barème indicatif de la Sécurité sociale, une gêne fonctionnelle discrète du rachis lombaire donne lieu à un taux compris entre 5 % et 15 %. Les cas plus sévères avec raideur importante, douleurs chroniques ou déficit neurologique peuvent donner lieu à des taux supérieurs. Le taux est fixé par le médecin conseil de la CPAM après consolidation et peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal judiciaire (pôle social).
Peut-on cumuler rente CPAM et allocation MDPH ?
Oui, la rente versée au titre de la maladie professionnelle par la CPAM et les prestations de la MDPH (AAH, carte mobilité inclusion, PCH) ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Un salarié reconnu en maladie professionnelle pour une hernie discale peut, si son handicap le justifie, déposer un dossier auprès de la MDPH pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ou d’autres aides complémentaires.
Peut-on contester le taux d’IPP sans avocat ?
Oui, il est possible de contester le taux d’IPP sans avocat. La contestation se fait d’abord par une demande d’expertise médicale auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA). Cette procédure est gratuite. Si le désaccord persiste, le recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) est également possible sans avocat, la procédure étant orale et gratuite.
Contestation Incapacité IPP suite à une hernie discale
J’ai été en accident du travail durant 3 ans, pour une hernie discale. Opéré de celle ci qui a récidivé, j’ai été consolidé début janvier avec un taux IPP de 7%. Pour information, on m’a découvert une maladie rare pendant mon AT, ce qui m’a empêché une deuxième intervention chirurgicale de l’hernie. Je vais contesté le taux qui m’a été attribué. Les conclusions du médecin conseil de la CPAM sont : « séquelles de lombalgies, opéré chirurgicalement consistant en douleurs, gêne fonctionnelle du rachis lombaire et paresthésies du membre inférieur droit ». Le compte rendu note des mesures et des raideurs. D’après le barème de la Sécurité Sociale Dorso Lombaire, pour une gêne fonctionnelle discrète le taux est entre 5% et 15%.
Pour ma part j’ai eu 7% et j’ai plus qu’une gêne fonctionnelle. Pensez vous que sans avocat car j’en ai pas les moyens, j’ai des chances d’obtenir une évaluation du taux?
Hernie discale – Accident de travail suite au port de charges lourdes
Bonjour, je suis agent communal depuis 25 ans. Il y a un an, j’ai eu brutalement une douleur lombaire après plusieurs épisodes de lombosciatiques, et arrêts travail pour ce mémé problème auparavant. J’ai été opéré à Paris d’une laminectomie partielle L3 et complète L4 et L5, Recalibrage L3 et L4 et liberation radiculaire L4 L5 et S1 puis cure hernie discale L3 et L4 GAUCHE.
La maladie professionnelle a été reconnue par Rhumatologue Expert Agrée et par la commission conformément au tableau N° 98. Le taux d’invalidité retenu est de 15%. Or je pense contester cette décision, car il me semble qu il y faute inexcusable de mon employeur . Etant donne qu il n’a rien fait pour me protéger, des charges lourdes. Mais avant de contester cette décision, j ai besoin de savoir si j ai une chance de réussite … Sachant qu au jour d aujourd’hui je ne peux plus assumer activités normales. Aussi bien de travail que de loisirs … Votre aide me sera très précieuse. Ne sachant vers qui me tourner.
Hernis discale avec lombosciatique gauche
J’ai été reconnu en maladie professionnelle car je suis ateint d’ une hernis discale lombosciatique gauche av des protusion à tout les étages . Est ce que je peux pretendre à une aide au niveau de ma mdph sachant que la cpam va m’ attribuer une rente ?
Hernie discale suite à accident de la route
Suite à un accident de la route sur le trajet du travail rapidement j’ai eu des douleurs intenses au niveau de mon dos. Il y a eu un répit de plusieurs semaines mais avec toujours des douleurs; moins intenses certes, mais qui ont augmentées au cours des semaines suivantes avec l’arrêt des traitements.
Ces douleurs sont devenues intolérables et très handicapantes. Cela m’a conduit à consulter mon médecin et les examens décidés ont conduits à une opération en urgence d’une hernie discale volumineuse.
Comme j’ai remis en cause l’indemnisation proposée par l’assurance, j’ai eu une visite avec un médecin expert choisi par l’assurance. Lors de cette visite où j’étais seul j’ai conscience de m’être laissé embobiné. De ce fait, je n’ai pas osé contredire le médecin. De plus je ne me souvenais plus vraiment du déroulement précis des épisodes de douleurs. Ainsi, il a estimé que ma pathologie était déjà existante, mais s’est révélée du fait des examens menés dans le cadre de l’accident. La CPAM m’envoie aujourd’hui un courrier me demandant si j’accepte les conclusions de cette expertise.
Mais au fond de moi je sais que mon état de santé s’est amplement dégradé du fait de cet accident. Même si il y avait une pathologie existante mais qui serait peut être restée silencieuse sans cet événement. A ce jour je fais toujours des séances de kiné et je ressent régulièrement des douleurs suite à l’hernie discale. Je sais que mon état de santé s’est dégradé depuis cet accident.
Besoin d’avis
Que me donneriez vous comme conseil ? Au fond de moi j’ai envie de contester ce compte rendu du médecin expert, mais il est daté de juillet. Mon accident étant de juin de l’année d’avant. Je ne suis pas doué pour me défendre et pour mené des combats pot de fer contre port de terre. De plus face à une personne qui s’impose avec des arguments, je ne suis pas en mesure de contredire. Je n’ai pas pu prendre un médecin expert avec moi, car c’est extrêmement cher et je n’ai pas les moyens. Et je trouve cela profondément injuste car en plus je souffre encore de cette hernie discale.
Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, réponse dans la journée
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
