Faute inexcusable et accident de trajet travail - avf.fr
Vous retrouverez tout ce qu’il faut savoir sur la faute inexcusable et accident de trajet travail !
Définition faute inexcusable
La faute inexcusable de l’employeur est une faute d’une gravité exceptionnelle. Elle est dérivée d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir l’auteur, de l’absence de toute cause justificative en se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.
Pour en savoir plus sur la faute de l’employeur.
Accident de trajet travail
L’accident de trajet travail est l’accident survenant sur la route pour se rendre sur le lieu de travail. Mais il est aussi caractérisé lorsque l’accident survient sur la route pour rentrer au domicile du salarié.
Pour en savoir plus sur les accidents de trajet travail.
Pages liées
Si vous souhaitez en savoir plus.
- Faute de l’employeur inexcusable
- FI et accident du travail
- FI et maladie professionnelle
- Calcul de l’indemnisation suite à une FI de l’employeur
- Procédure pour FI
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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