Faute inexcusable et maladie professionnelle - avf.fr
Ici, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la faute inexcusable et maladie professionnelle.
Faute inexcusable
une faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.
Afin d’en savoir plus sur la faute inexcusable.
Maladie professionnelle
Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail.
Retrouvez les différentes maladies professionnelles catégorisées.
Maladie professionnelle et faute inexcusable
J’ai eu reconnaissance pour maladie professionnelle (hypoacousie bilatérale) avec incapacité de 40% et faute inexcusable de l’employeur par le TASS. Ce qui a doublé ma rente et une expertise pour préjudices est en cours. J’ai fait une rechute reconnue en maladie professionnelle et le taux d’incapacité doit être revu par la MSA.
Par contre malgré les recommandations du médecin du travail de la MSA, mon employeur n’a apporté aucune amélioration des conditions de travail. Puis je les repoursuivre pour ce nouveau manquement ?
De plus le médecin du travail a donné un avis d’inaptitude avec reclassement. On m’a proposé des postes qui ne me conviennent pas. Donc je pense que je serai licencié. Puis je prétendre aux indemnisations de chômage car j’ai 62.5 ans et assez de trimestres ? Ayant des crédits et un fils dans les études supérieures mes besoins sont significatifs.
Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, réponse dans la journée
La victime de maladie professionnelle et la faute inexcusable
Suite à une maladie professionnelle il est important de se poser la question si cette maladie résulte ou non d’une faute inexcusable de l’employeur. En effet, dans l’affirmative, l’indemnisation est alors beaucoup plus favorable. Doublement de la rente, prise en compte des préjudices personnels.
La faute inexcusable résulte d’une mise en danger de la part de l’employeur qui a un devoir de sécurité à l’égard de ses employés.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
