Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

CERFA 11136 – Attestation de salaire - avf.fr

Le CERFA 11136 est à remplir par l’employeur, c’est une attestation du salaire perçu et n’est nécessaire que si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois.

Télécharger le CERFA 11136 – Attestation de salaire en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois

Première partie : l’employeur doit remplir ses coordonnées (nom de l’entreprise, adresse, téléphone, numéro SIRET)

Deuxième partie : l’employeur doit remplir les coordonnées de l’employé (n° de sécurité social, nom prénom, adresse)

Troisième partie : l’employeur doit remplir la date du dernier jour de travail et le nombre d’heures de travail au cours des 365 derniers jours précédant l’interruption de travail. Si le salarié a travaillé moins de 600h, l’employeur doit indiquer le montant des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale et versés au cours des 12 mois civils précédant la date d’interruption de travail.

Notice du CERFA 11136

Première partie : l’employeur doit remplir ses coordonnées (nom de l’entreprise, adresse, téléphone, numéro SIRET)

Deuxième partie : l’employeur doit remplir les coordoonées de l’employé (n° de sécurité social, nom prénom, adresse)

Troisième partie : l’employeur doit remplir la date du dernier jour de travail et le nombre d’heures de travail au cours des 365 derniers jours précédant l’interruption de travail. Si le salarié a travaillé moins de 600h, l’employeur doit indiquer le montant des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale et versés au cours des 12 mois civils précédant la date d’interruption de travail

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets bleus
guillemets

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00