CERFA 11136 – Attestation de salaire
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En bref
- Le Cerfa 11136 est l'attestation de salaire que l'employeur remplit quand un arrêt de travail dépasse 6 mois. Elle permet à la caisse de recalculer les indemnités journalières sur le salaire actualisé.
- Le salarié n'a rien à remplir, mais c'est lui qui y perd si l'employeur oublie : demandez-lui de l'envoyer et gardez une copie.
- Pour un arrêt plus court, c'est l'attestation de salaire ordinaire, transmise au début de l'arrêt, qui sert au calcul.
Télécharger le Cerfa 11136 (PDF)Formulaire de l'Assurance maladie. L'employeur peut aussi le transmettre en ligne via net-entreprises.fr.
- Employeur : remplir les coordonnées de l'entreprise, la situation du salarié et les salaires des mois précédant l'arrêt.
- Signer, dater et envoyer à la caisse primaire du salarié, en remettant une copie au salarié.
- Salarié : vérifier sur votre compte ameli que le montant des indemnités est bien recalculé le mois suivant.
Le CERFA 11136 est à remplir par l'employeur, c'est une attestation du salaire perçu et n'est nécessaire que si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois.
Notice du CERFA 11136
Première partie : l'employeur doit remplir ses coordonnées (nom de l'entreprise, adresse, téléphone, numéro SIRET)
Deuxième partie : l'employeur doit remplir les coordoonées de l'employé (n° de sécurité social, nom prénom, adresse)
Troisième partie : l'employeur doit remplir la date du dernier jour de travail et le nombre d'heures de travail au cours des 365 derniers jours précédant l'interruption de travail. Si le salarié a travaillé moins de 600h, l'employeur doit indiquer le montant des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale et versés au cours des 12 mois civils précédant la date d'interruption de travail
Questions fréquentes
Mon employeur ne transmet pas l'attestation : que faire ?
Demandez-la par écrit, en rappelant que le versement des indemnités en dépend. À défaut, signalez-le à votre caisse, qui peut réclamer directement le document à l'employeur.
Les indemnités journalières changent-elles après six mois ?
Elles sont recalculées sur la base du salaire actualisé et, pour un accident du travail, revalorisées selon l'évolution des salaires. C'est l'objet de cette attestation.
L'attestation concerne-t-elle aussi un arrêt de travail ordinaire ?
Oui. Le Cerfa 11136 s'applique à tout arrêt de plus de six mois, quelle qu'en soit l'origine, professionnelle ou non.
Pour aller plus loin : Indemnités complémentaires de l'employeur · Indemnisation d'un accident du travail · Simulateurs d'indemnités