L’épicondylite fait partie des troubles musculo-squelettiques (TMS) les plus fréquents en milieu professionnel. Reconnue au tableau n°57 des maladies professionnelles, cette pathologie du coude ouvre droit à une indemnisation spécifique lorsque son origine professionnelle est établie. Pourtant, de nombreuses victimes ignorent les démarches à suivre ou se voient opposer un refus de la CPAM. Il est essentiel de connaître la procédure de reconnaissance ainsi que les voies de recours disponibles pour faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que l’épicondylite ?
L’épicondylite est une inflammation des tendons situés au niveau de l’épicondyle, une saillie osseuse de l’os du bras (l’humérus), à proximité de l’articulation du coude. On parle couramment de « tennis elbow », bien que cette pathologie ne touche pas uniquement les sportifs.
Cette affection se manifeste par des douleurs à la face externe du coude, irradiant parfois vers l’avant-bras. Les gestes simples du quotidien — saisir un objet, tourner une poignée, serrer la main — deviennent douloureux, voire impossibles.
C’est généralement le bras dominant qui est atteint. Toutefois, dans certains cas, les deux coudes peuvent être touchés (épicondylite bilatérale), notamment lorsque l’activité professionnelle sollicite les deux membres supérieurs.
Plus de 50 % des épicondylites auraient une origine professionnelle. Cette pathologie représente l’un des TMS les plus déclarés en France, avec plusieurs milliers de cas reconnus chaque année par la Sécurité sociale.
Professions les plus exposées à l’épicondylite
L’épicondylite touche les personnes effectuant des mouvements répétitifs de préhension, d’extension ou de rotation du poignet et de la main. Les professions les plus concernées sont :
- Secrétaires et assistantes de direction (travail prolongé sur clavier et souris)
- Aide-soignants et personnel hospitalier (gestes de manutention répétés)
- Comptables et employés administratifs
- Travailleurs à la chaîne dans l’industrie
- Artisans, mécaniciens, plombiers et autres professions manuelles
- Agents d’entretien et de nettoyage
Près de 80 % des actifs français travaillent dans le secteur tertiaire (activités de service), un secteur où la probabilité de développer une épicondylite est particulièrement élevée. Cette maladie professionnelle touche aussi bien les femmes que les hommes, à tout âge.
Une maladie est dite « professionnelle » lorsqu’elle est directement causée par les conditions dans lesquelles une personne exerce son activité de travail. Si l’épicondylite est contractée du fait de gestes répétitifs liés au poste occupé, la victime peut engager une procédure de reconnaissance auprès de la CPAM.
Comment faire reconnaître une épicondylite comme maladie professionnelle ?
La reconnaissance de l’épicondylite en tant que maladie professionnelle suit un parcours précis en cinq étapes. Le respect de chaque étape conditionne l’aboutissement de la demande.
Étape 1 : consulter un médecin pour obtenir un diagnostic
La première démarche consiste à consulter un médecin (médecin traitant ou spécialiste). Celui-ci établit un diagnostic confirmant l’épicondylite et rédige un certificat médical initial (CMI). Ce document est indispensable : il constitue le point de départ de la procédure de reconnaissance.
Étape 2 : vérifier les conditions du tableau 57
L’épicondylite figure dans le tableaux maladies professionnelles 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Pour que la reconnaissance soit possible, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- Désignation de la maladie : l’épicondylite doit correspondre à la pathologie décrite dans le tableau
- Délai de prise en charge : la maladie doit se déclarer dans un délai défini après la fin de l’exposition au risque (14 jours pour l’épicondylite)
- Liste des travaux : l’activité professionnelle exercée doit figurer dans la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité lorsque toutes les conditions du tableau sont remplies.
Étape 3 : déclarer la maladie à la CPAM
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit être informée dans un délai de 15 jours suivant la cessation de travail ou la constatation de la maladie. C’est le médecin traitant qui remplit la déclaration de maladie professionnelle. Ce délai est fondamental : un dépassement peut compromettre la prise en charge.
La déclaration de maladie professionnelle doit être adressée à la CPAM dans les 15 jours suivant la première constatation médicale. Passé ce délai, la demande peut être rejetée. Il est recommandé de consulter un médecin dès l’apparition des premiers symptômes.
Étape 4 : compléter le formulaire de la CPAM
Après réception de la déclaration, la CPAM adresse un formulaire à compléter et à renvoyer. La caisse diligente ensuite une enquête administrative et médicale. Si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). C’est ce comité qui rend un avis sur le lien de causalité entre l’épicondylite et l’activité professionnelle.
Étape 5 : attendre la décision de la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur le caractère professionnel de l’épicondylite. Lorsque le dossier est soumis au CRRMP, ce délai est porté à six mois. Au-delà de ces délais, le silence de la caisse vaut accord tacite de reconnaissance.
Mme L., 35 ans, assistante de direction, travaille 7 heures par jour sur ordinateur avec un poste de travail mal adapté (écran déporté sur la droite). Après plusieurs mois de douleurs au coude droit, son médecin diagnostique une épicondylite. Elle effectue sa déclaration auprès de la CPAM. Les conditions du tableau 57 étant réunies (mouvements répétitifs, délai de prise en charge respecté), sa maladie est reconnue professionnelle en deux mois. Elle obtient la prise en charge intégrale de ses soins et une indemnisation de son incapacité.
Que faire en cas de refus de reconnaissance de l’épicondylite ?
Il arrive que la CPAM ou le CRRMP refuse de reconnaître l’épicondylite comme maladie professionnelle. Dans ce cas, plusieurs voies de recours s’offrent à la victime.
Saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
La première étape consiste à saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). Cette saisine doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus. La CMRA réexamine le dossier médical et peut infirmer la décision initiale.
La contestation auprès de la CMRA doit être effectuée dans un délai strict de deux mois à compter de la réception de la notification de refus. Passé ce délai, le recours est irrecevable. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé dès la réception du courrier de refus.
Recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
Si la CMRA confirme le refus, la victime peut engager un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement TASS — tribunal des affaires de sécurité sociale). Ce recours permet de soumettre le dossier à un juge qui ordonnera, si nécessaire, une nouvelle expertise médicale ou la réunion d’un CRRMP.
Pour en savoir plus sur les différentes options, consulter la page dédiée à comment contester une décision de refus de maladie professionnelle.
Le refus de reconnaissance d’une épicondylite comme maladie professionnelle peut être contesté devant le tribunal judiciaire. Un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale peut défendre le dossier de la victime et maximiser les chances d’obtenir la reconnaissance. L’association met gratuitement en relation avec des avocats compétents.
Épicondylite et tableau 57 : les critères de reconnaissance
L’épicondylite est inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles, consacré aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Ce tableau couvre notamment les pathologies du coude, de l’épaule, du poignet et de la main.
| – B – | ||
| Coude | ||
| Tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de pronosupination. |
| Tendinopathie d’insertion des muscles épitrochléens | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d’adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. |
| Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude. – forme aiguë ; – forme chronique. | 7 jours 90 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) | 90 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 90 jours) | Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
Les critères spécifiques à l’épicondylite dans le tableau 57 sont les suivants :
- Pathologie désignée : épicondylite (tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens)
- Délai de prise en charge : 14 jours
- Travaux concernés : travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras, ou des mouvements de pronosupination
— L’épicondylite est reconnue au tableau 57 des maladies professionnelles.
— Le délai de prise en charge est de 14 jours après cessation de l’exposition.
— Si toutes les conditions du tableau sont remplies, la présomption d’origine professionnelle s’applique.
— En cas de conditions partiellement remplies, le CRRMP intervient pour statuer.
— Le délai de reconnaissance est de 3 mois (ou 6 mois si passage au CRRMP).
Taux d’incapacité et indemnisation de l’épicondylite professionnelle
Lorsque l’épicondylite est reconnue comme maladie professionnelle, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie (consultations, examens, rééducation, chirurgie éventuelle)
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail
- Rente ou capital d’incapacité permanente partielle (IPP) si des séquelles persistent après consolidation
Le taux d’incapacité permanente est évalué par le médecin-conseil de la CPAM après consolidation de l’état de santé. Pour une épicondylite, ce taux varie généralement entre 5 % et 15 %, selon la gravité des séquelles et l’impact sur la capacité de travail. Il est recommandé de se faire assister par un médecin expert conseil indépendant lors de l’évaluation des séquelles.
Lorsque le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, la victime perçoit un capital versé en une seule fois. Au-delà de 10 %, une rente viagère est versée trimestriellement. Les modalités de placement des indemnités perçues méritent une attention particulière pour préserver le capital dans la durée.
La victime peut également demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié (poste de travail inadapté, absence d’aménagement ergonomique). Cette reconnaissance permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des postes de préjudice corporel.
Pour toute question sur les démarches ou pour être orienté vers un professionnel compétent, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
L'épicondylite est-elle reconnue comme maladie professionnelle ?
Oui. L’épicondylite figure au tableau 57 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Ce tableau concerne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Si les conditions du tableau sont réunies (pathologie, délai de prise en charge, type de travaux), la présomption d’origine professionnelle s’applique.
Quel est le délai de reconnaissance d'une épicondylite en maladie professionnelle ?
La CPAM dispose de 3 mois pour rendre sa décision. Lorsque le dossier est transmis au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), le délai est porté à 6 mois. Au-delà de ces délais, le silence vaut acceptation tacite.
Quel taux d'incapacité pour une épicondylite professionnelle ?
Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) pour une épicondylite varie généralement entre 5 % et 15 %, en fonction de la gravité des séquelles, de la limitation fonctionnelle et de l’impact sur la capacité de travail. Ce taux est évalué par le médecin-conseil de la CPAM après consolidation.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître l'épicondylite comme maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’assistance d’un avocat spécialisé est fortement recommandée.
Peut-on demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur pour une épicondylite ?
Oui. Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux conditions de travail (gestes répétitifs, poste non ergonomique) et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation complémentaire de tous les préjudices.
Témoignages
— Sophie M., 34 ans, assistante de directionJ’ai des epicondylites aux deux coudes depuis 2 ans et demi maintenant. Je bosse 7h par jour sur ordi avec un écran déporté sur la droite, du coup je suis tordue toute la journée… Mon médecin du travail m’avais dit que les vacances suffiraient, ben non. J’ai fini par faire ma déclaration en maladie pro grâce aux conseils de l’association avf.fr. Ca a été reconnu en 3 mois, j’ai eu mes soins pris en charge à 100% et un taux d’IPP de 8%. J’ai du passé à temps partiel mais au moins maintenant c’est indemnisé.
— Franck D., 52 ans, mécanicien automobileEpicondylite au coude droit depuis 4 ans, reconnue maladie pro du premier coup vu que je fais des mouvements de serrage toute la journée depuis 25 ans. Par contre j’ai du me battre pour le taux d’incapacité, la CPAM m’avait mis 5% alors que j’arrive plus à forcer. L’avocat que m’a trouvé l’asso a contesté et j’ai obtenu 12% au tribunal. Ça change tout pour la rente.
— Nadia K., 41 ans, agent de conditionnementMa première demande de maladie pro pour epicondylite a été refusée par la CPAM. Ils disaient que les conditions du tableau 57 étaient pas remplies. j’étais dégoûtée, j’ai contacté avf.fr qui m’ont mis en relation avec un avocat. Il a saisi la commission de recours et ensuite le tribunal, et finalement ca a été reconnu 8 mois plus tard. Faut pas lâcher c’est vraiment important de se faire accompagner.
