CERFA 12502 – Déclaration d’accident du travail et de trajet
Mis à jour le
Vous êtes salarié d'une exploitation ou d'une entreprise agricole et vous êtes victime d'un accident du travail. Votre employeur à le devoir de vous fournir une feuille d'accident du travail remplie (103ATA) et doit déclarer l'accident à la mutualité sociale agricole (MSA) dont vous relevez. Ici vous retrouverez donc le CERFA 12502.
Notice à destination des victimes pour le formulaire CERFA 12502
Veuillez indiquer le nom de naissance suivi du nom d’époux(se), de veuf(ve), de divorcé(e), nom de l’autre parent, accolé au nom de
naissance
Veuillez indiquer la qualification professionnelle : cadre, agent de maîtrise, employé, ouvrier qualifié, ouvrier non qualifié, apprenti ou
stagiaire.
Veuillez indiquer la date d’embauche (cette mention doit être impérativement remplie)