Rente après un accident du travail
Page mise à jour le 02/06/2023 par Association d'Aide aux Victimes de France
Vous avez été victime d’un accident du travail et celui-ci vous permet d’obtenir une rente. Pour plus de précisions sur la rente après un accident du travail, continuez à lire !
Définition d’un accident du travail
Par définition, Un accident du travail est un évènement entraînant un dommage sur la personne physique. Il survient au sein de l’entreprise où vous travaillez, durant vos heures de travail (pause comprise). De plus, l’accident intervenant sur le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail est aussi considéré comme un accident du travail.
Afin de savoir si vous avez été victime d’un accident du travail, je vous laisse consulter notre page « accident du travail – le dossier complet« .
Qu’est ce qu’une rente en droit du travail ?
Une rente est accordée au salarié, victime d’un accident du travail, dès lors que celui-ci conserve des séquelles entraînant une diminution importante et durable de ses capacités physiques ou morales.
Pour obtenir une rente, la sécurité sociale détermine un taux d’incapacité permanente qui permettra à la victime de l’accident du travail d’obtenir une indemnisation tout au long de sa vie (la rente).
Comment est calculé le taux d’incapacité permanente ?
Il faut savoir que le taux d’incapacité permanente est calculé par la caisse primaire d’assurance maladie. Pour le déterminer, elle se base sur des critères précis :
- L’état général de la victime
- L’âge
- Les aptitudes et les qualifications professionnelles
- La nature de l’infirmité
- Une évaluation des facultés physiques et mentales
Consultez le site du gouvernement pour en savoir plus.
Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10%, le salarié pourra obtenir une rente viagère.
Montant de la rente
Il faut savoir que la rente est calculée sur la base des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité.
Afin d’en savoir plus sur le mode de calcul de la rente.
Exemple question de victimes sur l’ accident du travail et son indemnisation
Expertise médicale et rente accident du travail
Je vous contacte suite à de multiples problèmes avec la sécurité sociale et leur expertise. Ma mère a eu un accident du travail avec une rente après consolidation car ses mouvement sont limités. Depuis peu elle a développé de l’arthrose sur cette épaule, une rechute en accident du travail par le chirurgien à été refusée et une expertise à été demandée. Je viens de recevoir l’expertise où il est indiqué les limitations d’amplitudes. Or, il atteste une mobilité complète de l’épaule gauche alors que le bras est immobilisé en écharpe suite à une opération des tendons stabilisateurs de l’épaule. Impossible donc d’évaluer l’épaule gauche. Savez vous quels sont les recours ou vers quels acteurs puis-je me tourner afin de faire valoir ses droits svp?
