Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Accident du Travail – Le dossier complet

Homme allant au travail, glisse sur une banane au sol

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident entraînant un dommage matériel ou corporel durant les périodes de travail, les temps de déplacement nécessaire à votre travail (trajet domicile-travail, déplacement) et lorsque vous êtes dans les locaux professionnels (y compris les pauses).

Contrairement à une maladie professionnelle, un accident du travail est un événement soudain, c’est-à-dire qu’il arrive subitement. Par exemple une fracture suite à une chute ou une blessure suite à la manipulation d’une machine.

Il est donc possible d’être indemnisé à la suite d’un accident de travail voire même être indemnisé pour un accident de trajet travail !

Bon à savoir : Un accident du travail peut aussi être un choc émotionnel ou un Stress Post-Traumatique .

Comment déclarer l’accident ?

Afin d’être indemnisé de votre accident du travail (en CDD, intérim, sur un chantier), vous devez faire une déclaration d’accident du travail. Si vous êtes victime d’un accident du travail (AT) vous devez le déclarer immédiatement à votre employeur ou au plus tard 24h après la suite de l’événement. Votre employeur est votre responsable sur site, il suffit de l’informer oralement et de bien préciser qu’il s’agit d’un AT (certains employeurs peuvent essayer de fermer les yeux). Par la suite votre employeur dispose de 48h pour faire parvenir la déclaration de l’accident à la caisse d’assurance maladie du salarié (ce délai n’existe pas dans la fonction publique).

Bon à savoir :  Plus d’informations sur comment déclarer un AT.

Quelles sont les conséquences de l’accident du travail sur le salaire ?

Suite à un accident de travail (AT), la CPAM vous versera des indemnités journalières sans jour de carence jusqu’à la fin de votre arrêt de travail. Pour être indemnisé, il vous faut un certifcat médical attestant vos préjudices subis liés à l’accident du travail. La sécurité sociale versent ces indemnités journalières (IJ) mais elles ne correspondent pas à l’intégralité de votre salaire. En complément, votre employeur doit vous verser des indemnités complémentaires (IC) pendant toute la durée de votre arrêt de travail.

Bon à savoir :  Vous êtes fonctionnaires ? Et vous avez eu un accident de service ? Découvrez quoi faire lors d’un accident de service !

Comment être indemnisé d’un accident du travail ?

En tant que salarié, si vous êtes victime d’un accident sur le le lieu de votre travail vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie, c’est-à-dire que vous percevrez de l’argent chaque jour où vous ne pouvez pas aller travailler. Si suite à l’accident, vous avez des séquelles sur le long terme ou à vie, vous pouvez également bénéficier d’une rente.

Bon à savoir : Plus d’informations sur comment se faire indemniser d’un AT.

Pourquoi faut-il le déclarer ?

Il est indispensable que vous déclariez un accident du travail car cela vous permettra d’obtenir des indemnités en cas d’arrêt. Dans le cas où l’accident du travail n’entraîne pas d’arrêt il est quand même indispensable de le déclarer. En effet, des séquelles peuvent se produire plus tard, de plus dans l’hypothèse où l’accident du travail re-surviendrait dans les mêmes circonstances pour vous ou une autre personne, la faute inexcusable de votre employeur pourrait être déclarée.

Bon à savoir : Vous souhaitez contester une décision d’accident du travail, vous trouverez ce qu’il vous faut sur cette page !

L’accident de trajet-travail

Lorsque le salarié subit un accident pour se rendre à son travail ou retourner à son domicile après une journée de travail, peu importe le moyen de transport (à pied, vélo, moto, voiture, avion, train), l’accident est qualifié « d’accident de trajet-travail ». Il est donc considéré comme n’importe quel accident du travail.
Exemple : Vous sortez de chez vous et vous vous faites renverser par un vélo devant votre porte : c’est un accident de trajet-travail.

Bon à savoir : Plus d’informations sur l’accident de trajet

Licenciement après un accident du travail

Après un accident du travail, il est possible que vous ne puissiez plus exercer votre métier. De ce fait, votre employeur ne peut plus vous proposer d’exercer la même fonction, il a deux possibilités : soit il vous attribue à un autre poste plus adapté, soit il vous licencie pour inaptitude. Dans le cas d’un licenciement, le salarié licencié bénéficie d’indemnités, voir notre simulateur d’indemnités de licenciement.

Bon à savoir : Plus d’informations sur le licenciement pour inaptitude

Combien de temps peut durer un arrêt de travail suite à un AT ?

Suite à un accident du travail, votre arrêt dure le temps de votre incapacité ou jusqu’à votre licenciement par l’employeur pour inaptitude (voir Article R323-1 sur Legifrance).

Accident du travail ou de trajet à la suite d’une faute de l’employeur

Il peut arriver que l’employeur ne respecte pas les normes de sécurité et que cela engendre un accident du travail. Dans ce cas, il peut s’agir une faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire que l’employeur a commis un manquement à son obligation de sécurité. Ainsi, la faute de l’employeur peut être caractérisée lors d’un accident de travail ou trajet/travail.

Bon à savoir : Vous pouvez d’ailleurs porter plainte contre votre employeur afin d’engager sa responsabilité pénale.

Questions de victimes

Témoignage d’un accident du travail

Accident du travail

Pour résumer, j’ai subi un accident, sur le lieu de mon travail, dû à des installations de voirie dangereuse. J’aimerai donc avoir votre avis sur la question, savoir s’il est normal que mon assurance ne me propose rien et ne rentre pas en contact avec celle du site pour obtenir une indemnisation. Savoir si, suite à un accident du travail, la cause de celui-ci ne devrait pas systématiquement être étudiée et corrigée, si besoin.Si l’assurance du site Airbus devrait d’elle-même me contacter à ce sujet… Ayant du mal à trouver des informations, je vous remercie d’avance pour tout ce que vous pourriez m’apprendre. 

Accident du travail, licenciement et faute inexcusable

J’ai été victime d’un AT le 21 mai suite à une chute dans le laboratoire boucherie où je suis manager (chef boucher). Je suis en attente de licenciement pour inaptitude car l’employeur n’a sûrement pas de poste à me proposer…  

Voici ma question : est-t-il possible de fonder ma défense sur une faute inexcusable de l’employeur ?

Je vous remets dans le contexte : dans le laboratoire, nous avions un carrelage ordinaire. Cependant c’est un laboratoire de boucherie où règne humidité et gras. En conséquence, l’ensemble de mon équipe est tombé, ce qui a entraîné pour l’un de mes collègues une foulure au poignet (avec arrêt de travail), un traumatisme crânien pour un autre. En ce qui me concerne, travailler est impossible à mes blessures à l’épaule et aux cervicales. Depuis ces nombreux accidents, mon employeur a installé une résine antidérapante. Pensez vous que cela soit recevable de demander la faute inexcusable suite à la mise en place tardive de la résine ? En vous remerciant.

Invalidité et inaptitude

Salarié dans une grande entreprise, mis en invalidité catégorie 2 en mars pour maladie non professionnelle. Encore aujourd’hui, l’employeur n’a pas prononcé le licenciement. Est-ce normal ?

Témoignage accident de service

Lorsque j’arrivai à la plateforme au plus mal mon directeur prit les choses en main. Il m’emmena chez le médecin qui me donna des anti-douleurs et anti-inflammatoires, me prescrit un arrêt de travail synonyme de retour à la maison. Le trajet assis m’étant impossible, l’ambulance m’a ramenée. Je vis mon médecin qui me prescrit une radio, celle-ci révéla une luxation sacro-coccygienne ainsi qu’un décollement apo-myonévrotique des muscles grands fessiers. Je restai donc 3 semaines couchée sans bouger avec une douleur vive persistante au niveau du sacrum et du coccyx.

Depuis cette troisième semaine la douleur ne m’a plus jamais quittée et est handicapant pour les actions de tous les jours. La chute m’a aussi sidérée le périnée ce que l’on découvrira lors d’un electromyogramme. J’ai été aménorrhée, incontinente et constipée pendant 9 mois jusqu’à la prise en charge de mon kinésithérapeute à l’hôpital de jour en septembre qui réalise des manipulations sur les viscères. Au bout de deux mois mon généraliste m’a confié à un rhumatologue. Ce dernier m’a recommandé une séance d’ostéopathie pour remettre le coccyx en place mais sans succès (réalisé 2 fois) puis il m’a prescrit des séances de kinésithérapie sans amélioration, puis de la balnéothérapie, puis de la mésothérapie, puis des injections pendant 15 jours matin et soir, puis des infiltrations … sans succès !


Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, réponse dans la journée

Bon à savoir : Si vous êtes curieux, vous pouvez regarder notre page sur les accidents de travail les plus insolites !

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets
guillemets

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00