Tableau 45 – Infections professionnelles par les virus des hépatites A, B, C, D et E - avf.fr

Les infections professionnelles par les virus des hépatites A, B, C, D et E figurent au tableau 45 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Ce tableau concerne principalement les professionnels de santé, les agents d’entretien et toute personne exposée à des produits biologiques d’origine humaine dans le cadre de son travail.

Faire reconnaître une hépatite virale comme maladie professionnelle permet d’obtenir une prise en charge intégrale des soins et, en cas de séquelles, une rente d’incapacité permanente. Encore faut-il connaître les conditions précises du tableau 45 et savoir comment engager la démarche.

Hépatite virale et maladie professionnelle : de quoi parle-t-on ?

Une hépatite virale est une inflammation du foie causée par un virus. Il existe cinq types principaux, chacun présentant des modes de transmission et une gravité différents :

Hépatite A (VHA) : infection aiguë du foie, transmise par voie fécale-orale (eau ou aliments contaminés). Elle guérit généralement sans séquelles.
Hépatite B (VHB) : infection potentiellement grave, transmise par le sang et les liquides biologiques. Elle peut devenir chronique et évoluer vers une cirrhose ou un cancer du foie.
Hépatite C (VHC) : transmise principalement par le sang. C’est l’une des causes majeures de cirrhose en France. Elle reste longtemps silencieuse.
Hépatite D (VHD) : ne survient qu’en présence du virus de l’hépatite B. Elle aggrave le pronostic de l’infection par le VHB.
Hépatite E (VHE) : proche de l’hépatite A dans son mode de transmission. Généralement bénigne, elle peut être dangereuse chez la femme enceinte ou les personnes immunodéprimées.

✅ Un risque professionnel reconnu depuis longtemps

Le tableau 45 a été modifié à plusieurs reprises pour intégrer les avancées médicales. Sa dernière modification date du décret n°99-645 du 26 juillet 1999. Il couvre désormais les cinq types d’hépatites virales, reconnaissant la diversité des risques professionnels liés aux contacts avec des produits biologiques humains.

Tableau 45 : conditions de reconnaissance des hépatites virales professionnelles

Pour qu’une hépatite virale soit reconnue comme maladie professionnelle, trois conditions cumulatives doivent être réunies : la maladie doit figurer dans la colonne « Désignation des maladies », le délai de prise en charge doit être respecté, et les travaux exercés doivent correspondre à la liste limitative.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
– A –
Hépatites virales transmises par voie orale
a) Hépatites à virus A :
Hépatite fulminante	40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë	60 jours
Formes à rechutes	60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
b) Hépatites à virus E :
Hépatite fulminante	40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë	60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
– B –
Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :
Hépatite fulminante	40 jours
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques	180 jours
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique	180 jours
Hépatite chronique active ou non	2 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d’une affection en cours.
Manifestations extra-hépathiques dues à l’infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative	10 ans
Cirrhose	20 ans
Carcinome hépato-cellulaire	30 ans
L’étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
b) Co-infection d’une hépatite B par le virus D :
Hépatite fulminante	40 jours
Hépatite aiguë	180 jours
Hépatite chronique active	2 ans
L’étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques	180 jours
Hépatite chronique active ou non	20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection en cours.
Manifestations extra-hépatiques dues à l’infection chronique par le virus C	20 ans
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
2. Hors de la présence d’une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
Cirrhose	20 ans
Carcinome hépato-cellulaire	30 ans
L’étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus

Maladies désignées et délais de prise en charge

Le tableau 45 distingue les formes aiguës et les formes chroniques :

Hépatites aiguës (A, B, C, D, E) : les symptômes apparaissent dans un délai variable après l’exposition (en général quelques semaines à quelques mois selon le virus).
Hépatites chroniques (B, C, D) : les virus B, C et D peuvent persister dans l’organisme et provoquer des atteintes hépatiques durables. Le délai de prise en charge est plus long pour ces formes.
Complications : cirrhose, cancer primitif du foie (carcinome hépatocellulaire) consécutif à une hépatite B ou C chronique.

⚠️ Respecter impérativement le délai de prise en charge

Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si ce délai est dépassé, la demande peut être rejetée. Il est donc essentiel de consulter rapidement un médecin dès l’apparition de symptômes (fatigue intense, jaunisse, douleurs abdominales) et de conserver tous les documents médicaux.

Liste limitative des travaux exposant aux hépatites virales

Le tableau 45 établit une liste limitative des travaux. Cela signifie que seuls les salariés exerçant l’un de ces travaux peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.

Travaux communs à toutes les hépatites (A, B, C, D, E) :

Actes de soins, d’hygiène, d’entretien ou d’analyses de biologie médicale exposant aux produits biologiques d’origine humaine.
Soins et hygiène corporels dans les crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales accueillant des enfants ou des adultes handicapés.
Travaux exposant au contact d’eaux usées : installation, exploitation et entretien des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration.
Contact avec les eaux usées dans les établissements de bains, douches, piscines et établissements thermaux.
Contact avec les eaux usées dans les cuisines de restauration collective.

Travaux spécifiques à l’hépatite B (et par extension C et D) :

Établissements de soins, d’hospitalisation, d’hébergement, de cure, de prévention et d’hygiène.
Laboratoires d’analyses de biologie médicale, d’anatomie et de cytologie pathologiques.
Établissements de transfusion sanguine.
Services de prélèvements d’organes et de greffons.
Services médicaux d’urgence et d’aide médicale urgente (SAMU, SMUR).
Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire.
Services de ramassage, traitement et récupération de déchets médicaux ou d’ordures ménagères.
Services de soins funéraires et morgues.

💡 Cas pratique : une infirmière contaminée par le VHC

Une infirmière hospitalière se pique accidentellement avec une aiguille souillée lors d’un prélèvement sanguin. Quelques mois plus tard, une sérologie révèle une hépatite C. Son activité figure dans la liste limitative du tableau 45. Le délai de prise en charge est respecté. Elle peut déclarer cette infection comme maladie professionnelle et bénéficier d’une prise en charge à 100 % de ses soins, ainsi que d’indemnités journalières majorées pendant son arrêt de travail.

Déclarer une hépatite virale comme maladie professionnelle

La démarche de déclaration de maladie professionnelle repose sur plusieurs étapes clés. Il est recommandé de ne pas attendre pour entamer les formalités.

Étapes de la déclaration

Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant le lien possible avec l’activité professionnelle.
Remplir le formulaire de déclaration (Cerfa n°60-3950) et l’adresser à la CPAM avec le CMI.
Instruction par la CPAM : la caisse dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut demander un avis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Décision : en cas de reconnaissance, la victime bénéficie de la prise en charge intégrale et d’éventuelles indemnités.

Il est possible de demander son dossier médical pour rassembler les pièces nécessaires à la déclaration.

⚖️ Article L461-1 du Code de la sécurité sociale

Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité si les trois conditions du tableau sont remplies.

Que faire en cas de refus de la CPAM ?

Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. La victime peut contester la décision en saisissant la Commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un médecin expert peut s’avérer déterminante pour démontrer le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.

Par ailleurs, si les conditions du tableau 45 ne sont pas toutes remplies (par exemple, le délai de prise en charge est dépassé ou le travail exercé ne figure pas dans la liste), il est possible de saisir le CRRMP. Ce comité examine le dossier au cas par cas et peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie.

📌 Points clés à retenir sur le tableau 45

– Le tableau 45 couvre les hépatites A, B, C, D et E contractées dans un contexte professionnel.
– La liste des travaux est limitative : seuls les métiers listés bénéficient de la présomption d’origine.
– Le respect du délai de prise en charge est indispensable.
– En cas de refus, un recours est toujours possible devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
– En présence de séquelles graves (cirrhose, cancer du foie), une rente d’incapacité permanente peut être attribuée.

Hépatite virale professionnelle : indemnisation et recours complémentaires

La reconnaissance au titre du tableau 45 ouvre droit à plusieurs avantages :

Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie (consultations, traitements antiviraux, examens).
Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail.
Rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation (taux fixé par le médecin-conseil).
Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur, notamment si les mesures de protection n’étaient pas conformes (absence de matériel de sécurité, vaccinations non proposées).

Lorsque l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de prévention des risques biologiques, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale de tous les préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).

Pour évaluer les chances de succès d’un tel recours, il est conseillé de se rapprocher d’un médecin expert indépendant et de consulter un avocat spécialisé.

📊 Hépatites professionnelles en France

Selon les données de l’Assurance maladie, les hépatites virales représentent chaque année plusieurs centaines de déclarations en maladie professionnelle. Les personnels soignants sont les plus touchés, suivis par les agents d’entretien et les travailleurs au contact des eaux usées.

📞 Hépatite contractée au travail : faire valoir ses droits

La victime d’une hépatite virale professionnelle peut avoir droit à une indemnisation complète, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association AVF oriente vers des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour défendre chaque dossier.

Demander une mise en relation

Prévention des hépatites virales en milieu professionnel

La prévention reste le meilleur moyen de protéger les travailleurs exposés. L’employeur a une obligation de sécurité qui implique notamment :

La mise à disposition d’équipements de protection individuelle (gants, lunettes, conteneurs à aiguilles).
La vaccination contre l’hépatite B, obligatoire pour certains professionnels de santé.
La formation aux gestes de prévention et aux protocoles en cas d’accident d’exposition au sang (AES).
Le suivi médical renforcé par la médecine du travail.

✅ Vaccination obligatoire contre l'hépatite B

La vaccination contre le VHB est obligatoire pour les professionnels de santé exposés au risque de contamination (article L3111-4 du Code de la santé publique). Un employeur qui ne vérifie pas le statut vaccinal de ses salariés s’expose à des poursuites en cas de contamination.

La victime qui estime avoir été insuffisamment protégée peut se défendre seule dans un premier temps, ou se faire accompagner par un professionnel du droit pour maximiser ses chances d’indemnisation.

Références légales du tableau 45

Tableau n° 45 des maladies professionnelles – Consulter sur Legifrance
Modifié par le décret n°99-645 du 26 juillet 1999, article 3

Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association.

Questions fréquentes

Quelles hépatites sont reconnues comme maladies professionnelles au tableau 45 ?

Le tableau 45 du régime général reconnaît les infections par les virus des hépatites A, B, C, D et E. Il couvre les formes aiguës, chroniques et les complications telles que la cirrhose ou le cancer primitif du foie.

Quels métiers sont concernés par le tableau 45 des hépatites virales ?

Les professionnels de santé (infirmiers, médecins, laborantins), les agents d’entretien hospitalier, les pompiers, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire, les agents des stations d’épuration et les travailleurs au contact d’eaux usées font partie des métiers listés.

Comment déclarer une hépatite virale comme maladie professionnelle ?

La victime doit obtenir un certificat médical initial de son médecin, remplir le formulaire Cerfa n°60-3950 et envoyer le tout à la CPAM. La caisse dispose de 120 jours pour instruire le dossier et rendre sa décision.

Que faire si la CPAM refuse de reconnaître l'hépatite comme maladie professionnelle ?

La victime peut saisir la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un médecin expert et un avocat spécialisé augmente significativement les chances de reconnaissance.

Peut-on obtenir une indemnisation supplémentaire en cas de faute de l'employeur ?

Oui. Si l’employeur a manqué à ses obligations de prévention (absence de matériel de protection, vaccination non proposée), la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir la majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices.

Témoignages

Je me suis piqué avec une aiguille en 2019 et quelques mois après on m’a diagnostiqué une hépatite C. Au début je savais pas du tout que c’était considéré comme maladie professionnelle. C’est en contactant avf.fr que j’ai compris mes droits. L’avocat qu’ils m’ont orienté vers a monté le dossier, la CPAM a reconnu la maladie pro en 4 mois. Prise en charge 100% et arrêt indemnisé correctement. Ça change tout.

— Nathalie R., aide-soignante, Lyon

Hépatite A contractée au boulot dans les égouts. Mon employeur m’avait jamais parlé des risques ni fourni les protections qu’il fallait. J’ai fait une demande maladie pro avec le tableau 45 ca a été accepté. Ensuite on a lancé la faute inexcusable et j’ai touché environ 8 000€ de plus pour les souffrances endurées. Faut pas hésiter à se renseigner vraiment.

— Philippe M., agent d'assainissement, Bordeaux

Hépatite B chronique diagnostiqué en 2021 alors que je travaillais dans un labo d’analyses depuis 12 ans. La CPAM a d’abord refusé parce que selon eux le délai était dépassé… on a fait un recours devant le tribunal avec un avocat spécialisé et un médecin expert. Résultat : reconnaissance en maladie pro + rente d’incapacité de 15%. Le combat est long mais ça vaut le coup.

— Samira K., laborantine, Strasbourg

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00