Indemnisation d’une Maladie Professionnelle
Page mise à jour le 05/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Indemnisation suite à une Maladie Professionnelle
Vous avez déclaré une maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale. Cette maladie professionnelle a été reconnue . Cette reconnaissance vous ouvre des droits d’indemnisation.
Que votre maladie professionnelle entraîne ou n’entraîne pas d’incapacité définitive, vous avez droit à une indemnisation sous forme d’ indemnités journalières pour compenser la perte de salaire :
- 60% du salaire journalier de base du 1er au 28e jour d’arrêt de travail
- Puis 80% à partir du 29e jour d’arrêt.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure ou le décès. Votre maladie professionnelle reconnue comme longue maladie vous donne droit à une prise en charge à 100% pour les frais médicaux et hospitalisations en rapport avec cette maladie.
Montant des indemnités journalières pour l’indemnisation d’une maladie professionnelle
L’indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base est égal à 1/30, 42ème du montant de la dernière paie.
| Durée de versement des indemnités | Pourcentage du salaire journalier de référence | Montant maximum par jour 2020 |
|---|---|---|
| Du 1er au 28ème jour d’arrêt | 60 % | 205,84 € |
| À partir du 29ème jour d’arrêt | 80 % | 274,46 € |
Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité définitive, c’est à dire des séquelles, à compter de la consolidation de votre état, vous avez droit à une indemnisation supplémentaire dépendant de l’importance du taux d’incapacité.
- si le taux d’incapacité est inférieur à 10% l’indemnisation est versée sous forme de capital.
- si le taux est égal ou supérieur à 10% l’indemnisation est versée sous forme de rente par la sécurité sociale. La rente est versée trimestriellement si le taux est supérieur à 10% et inférieur à 50% et mensuellement pour un taux supérieur à 50%.
Montant de l’indemnisation pour maladie professionnelle en cas d’incapacité
L’indemnisation de la CPAM dépend du taux d’IPP :
- Si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois ;
- Si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une rente viagère jusqu’à son décès.
Montant de l’indemnité forfaitaire en capital
| Taux d’incapacité permanente | Montant de l’indemnité en capital |
|---|---|
| 1 % | 417,71 € |
| 2 % | 678,93 € |
| 3 % | 992,11 € |
| 4 % | 1 565,88 € |
| 5 % | 1 983,69 € |
| 6 % | 2 453,49 € |
| 7 % | 2 975,29 € |
| 8 % | 3 549,72 € |
| 9 % | 4 176,10 € |
Au delà de 10 pour cent et plus merci de voir la rubrique « Calculez votre indemnisation en cas de maladie professionnelle«
Si votre maladie professionnelle résulte d’une faute inexcusable de votre employeur, alors vous avez le droit à une indemnisation complémentaire.
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Questions de victimes - Indemnisation d’une Maladie Professionnelle
Maladie professionnelle, indemnisation et prétium doloris
Etant en maladie professionnelle reconnue par la CPAM consolidée depuis et licencié pour cause d’inaptitude. Ayant des séquelles suite à une tendinopathie achilléenne gauche opérée, les conclusions médicales de la CPAM déclarent (boiterie et gêne douloureuse à la flexion cheville gauche avec retentissement psychologique marqué). Je souffre toujours de douleurs à ma cheville et je boite. Quelles démarches puis je faire ? Puis je prétendre au pretium doloris ?
Suppression de l’invalidité et indemnisation
Je suis en arrêt maladie longue durée depuis bientôt trois ans.
En juillet la CPAM m’a accordée d’une part une pension d’invalidité catégorie 2 avec prise d’effet en décembre (fin de mes trois ans d’arrêt maladie) et d’autre part la reconnaissance de ma maladie en maladie professionnelle (dépression sévère).
Mon problème est qu’aujourd’hui la CPAM revient sur sa décision en supprimant mon invalidité et en conservant la maladie professionnelle. Je me suis rendu compte entre-temps que la validité était beaucoup mieux indemnisée que la maladie professionnelle.
Pire encore, ma prévoyance ne couvre que l’invalidité mais pas la maladie professionnelle. Je vais donc avoir pour seul revenu 12 % de mon ancien salaire. Je ne sais plus comment faire pour que la CPAM me remette en invalidité. Pouvez-vous m’aider, je suis vraiment perdu.
Indemnisation maladie professionnelle Amiante
Je suis une victime de maladie professionnelle suite d’inhalation poussières d’amiante reconnue sur le tableau N 30 bis comme cancer broncho-pulmonaire. Ma maladie a été reconnue par sécurité sociale. J’ai été opéré plusieurs fois ces deux dernières années. Ma question est ai-je le droit d’indemnité et qu’est ce que je dois faire?
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