Simulateur d’indemnisation d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
Page mise à jour le 23/11/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Retrouvez sur cette page le Simulateur d’indemnisation d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail !
Simulateur gratuit de la rente suite à une incapacité après un accident du travail ou à une maladie professionnelle :
Comment est calculé la rente ?
Si vous avez moins de 10% d’IPP
Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10 %, vous obtenez un forfait versé en une seule fois. Il n’y a pas de rente possible. Voici le montant de l’indemnité en capital en fonction du taux d’incapacité permanente (IPP) :
| Taux d’incapacité permanente | Montant de l’indemnité en capital |
|---|---|
| 1 % | 418.96 € |
| 2 % | 680.96 € |
| 3 % | 995.08 € |
| 4 % | 1 570.57 € |
| 5 % | 1 989.64 € |
| 6 % | 2 460.85 € |
| 7 % | 2 984.21 € |
| 8 % | 3 560.36 € |
| 9 % | 4 188.62 € |
Si vous avez plus de 10% d’IPP
Si votre taux d’Incapacité Permanente est supérieure à 10%, vous bénéficiez d’une rente jusqu’à votre décès. En d’autres termes, il vous sera versé une indemnisation tous les mois ou tous les trimestres jusqu’à la fin de votre vie.
1ère étape : calculer votre revenu annuel grâce au simulateur
Calculer votre revenu annuel sur les 12 derniers mois précédant votre arrêt de travail. Vous pouvez prendre le montant mensuel de votre dernier salaire et le multiplier par 12.
2ème étape : calculer le revenu de référence utilisé
- Si votre salaire est inférieur au salaire minimum des rentes soit 18 154.62 euros (l’équivalent du SMIC annuel), c’est cette somme qui sera utilisée pour les calculs.
- Si votre salaire est inférieur au double du minimum des rentes, soit moins de 36 309.24 euros par an, votre salaire annuel est utilisé pour les calculs
- Si votre salaire est de plus du double du minimum des rentes, soit plus de 36 309.24 euros, le salaire utilisé pour les calculs sera le double du minimum des rentes (36 309.24 €) auquel il faudra ajouter le tiers de ce que vous avez gagné au dessus de cette somme dans la limite de 8 fois le minimum des rentes soit 145 236.96 €. Ainsi, vos revenus au dessus de 145 236.96 € ne seront jamais considérés.
3ème étape : calculer le coefficient et la rente grâce au simulateur
Une fois votre revenu de référence calculé, il faut désormais calculer le coefficient de rente qui se base sur le taux d’incapacité IPP.
Le coefficient est égal à l’addition de la moitié du taux IPP en dessous de 50% et au taux plus la moitié au dessus de 50%
Une fois le coefficient calculé, il faut le multiplier au revenu de référence pour obtenir votre rente.
4ème étape : calculer l’échéance
- Si votre taux d’IPP est supérieur à 50% votre rente sera versée mensuellement.
- Si votre taux d’incapacité est inférieur à 50%, votre rente sera versée trimestriellement.
D’autres questions sur le simulateur d’indemnisation d’une maladie professionnelle et accident du travail ?
N’hésitez pas à contacter la permanence de l’association !
