Le harcèlement moral au travail peut entraîner une dégradation profonde de la santé physique et psychique. Dépression, troubles anxieux, burn-out : la victime se retrouve souvent en arrêt de travail, parfois pour de longues périodes. Cette situation soulève de nombreuses questions. Comment obtenir un arrêt maladie lié au harcèlement ? L’employeur peut-il contester cet arrêt ? Quels sont les recours pour obtenir une indemnisation juste ? Cette page détaille les droits de la victime de harcèlement moral en arrêt de travail et les démarches concrètes pour faire valoir ses droits.
Le harcèlement moral au travail : définition et cadre légal
Le harcèlement moral au travail se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime. Ces comportements peuvent porter atteinte à ses droits, à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes : humiliations répétées, mise au placard, surcharge de travail volontaire, critiques systématiques, isolement du salarié, retrait injustifié de responsabilités. Il peut émaner d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou même d’un subordonné.
La loi impose à l’employeur une obligation de prévention. L’entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Un manquement à cette obligation constitue une faute qui engage sa responsabilité.
En matière de harcèlement moral, la victime n’a pas à prouver l’intention de nuire. Il suffit d’établir des faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement. C’est ensuite à l’employeur de démontrer que les agissements en cause ne constituent pas du harcèlement.
Arrêt de travail pour harcèlement moral : comment ça fonctionne ?
Lorsque le harcèlement moral entraîne une altération de l’état de santé, le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail. Il s’agit dans un premier temps d’un arrêt maladie classique, pris en charge par l’Assurance maladie dans les conditions habituelles.
L’arrêt maladie ordinaire
Le médecin traitant constate les symptômes : syndrome dépressif, anxiété généralisée, troubles du sommeil, crises de panique, épuisement professionnel. Il prescrit un arrêt de travail et peut orienter la victime vers un psychiatre ou un psychologue.
Pendant l’arrêt maladie, la victime perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, complétées le cas échéant par l’employeur selon la convention collective applicable. Un délai de carence de trois jours s’applique.
Un arrêt maladie prolongé peut fragiliser la situation professionnelle de la victime. Au-delà de six mois, un contrôle du médecin-conseil de la CPAM est systématique. En cas d’inaptitude, les conséquences sur le contrat de travail peuvent être lourdes. Il est essentiel de se faire accompagner juridiquement dès le début de la procédure.
Faire reconnaître l’arrêt en maladie professionnelle
L’arrêt de travail pour harcèlement moral peut être reconnu comme relevant d’une maladie professionnelle. Cette reconnaissance change radicalement la situation de la victime : suppression du délai de carence, indemnités journalières plus élevées, prise en charge intégrale des soins et possibilité d’obtenir une rente en cas de séquelles.
Les pathologies psychiques liées au harcèlement (dépression, stress post-traumatique, burn-out) ne figurent dans aucun tableau des maladies professionnelles. La reconnaissance passe donc obligatoirement par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Pour que le dossier soit recevable, il faut que la pathologie ait entraîné une incapacité permanente prévisible d’au moins 25 % ou le décès du salarié. Le CRRMP évalue ensuite le lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.
Sophie, cadre dans une entreprise de services, subit depuis deux ans des brimades de son supérieur hiérarchique : retrait de ses dossiers, exclusion des réunions, remarques humiliantes devant ses collègues. Elle développe un syndrome dépressif sévère et est placée en arrêt de travail. Son psychiatre évalue une incapacité permanente de 30 %. Le CRRMP reconnaît le lien avec ses conditions de travail. Sophie bénéficie d’une prise en charge au titre de la maladie professionnelle et d’une rente pour incapacité permanente.
Les conséquences du harcèlement moral sur le contrat de travail
L’arrêt de travail pour harcèlement moral a des conséquences importantes sur la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur. Plusieurs situations peuvent se présenter.
La protection contre le licenciement
Pendant l’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’une protection relative contre le licenciement. L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Un licenciement intervenant dans ce contexte peut être qualifié de licenciement nul, notamment lorsque le harcèlement moral est à l’origine de l’arrêt.
La victime confrontée à un licenciement abusif dispose de recours devant le conseil de prud’hommes.
L’inaptitude et ses suites
Lorsque la victime ne peut plus reprendre son poste, le médecin du travail peut prononcer une inaptitude. Si cette inaptitude résulte du harcèlement moral, l’employeur est tenu de rechercher un reclassement. En cas d’impossibilité, le licenciement pour inaptitude est prononcé avec des indemnités spécifiques.
La prise d’acte ou la résiliation judiciaire
La victime de harcèlement moral peut également demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Si le juge reconnaît les faits de harcèlement, la rupture produit les effets d’un licenciement nul. La victime obtient alors des dommages et intérêts ainsi que les indemnités de rupture.
Trois options s’offrent à la victime de harcèlement moral : contester un éventuel licenciement, demander la résiliation judiciaire du contrat, ou prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur. Chaque option comporte des risques et des avantages. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du travail est indispensable pour choisir la stratégie la plus adaptée.
Les recours juridiques de la victime de harcèlement moral
La victime de harcèlement moral en arrêt de travail dispose de plusieurs voies de recours, tant au niveau civil que pénal. Ces recours peuvent être cumulés.
Le recours prud’homal
Le conseil de prud’hommes est compétent pour statuer sur les conséquences du harcèlement moral sur le contrat de travail. La victime peut obtenir :
- Des dommages et intérêts pour le préjudice moral et matériel subi
- La nullité du licenciement s’il est lié au harcèlement
- Le paiement d’indemnités de rupture majorées
- Le remboursement des frais médicaux non couverts
La plainte pénale pour harcèlement moral
Le harcèlement moral est un délit pénal puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. La victime peut porter plainte auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.
Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsqu’il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel de la victime.
En complément de la procédure pénale, la victime peut se constituer partie civile et demander une indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) si les conditions sont réunies. Le calcul de l’indemnisation devant la CIVI obéit à des règles spécifiques qu’il convient de connaître.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’arrêt de travail pour harcèlement moral est reconnu en maladie professionnelle, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. L’employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires commet une faute inexcusable.
Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale de tous les préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance professionnelle.
Selon les enquêtes de la DARES, près de 30 % des salariés déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail. Les affections psychiques reconnues en maladie professionnelle ont été multipliées par sept en dix ans, témoignant d’une prise de conscience croissante.
Les démarches concrètes à entreprendre
Face au harcèlement moral, agir rapidement et méthodiquement est essentiel. Voici les étapes à suivre pour protéger ses droits.
Constituer un dossier de preuves
La victime doit rassembler tous les éléments susceptibles d’étayer ses accusations :
- Courriels, SMS, messages écrits contenant des propos humiliants ou dégradants
- Comptes rendus d’entretiens, notes de service
- Attestations de collègues témoins des agissements
- Certificats médicaux décrivant l’état de santé et ses causes
- Signalements au CSE, à la médecine du travail ou à l’inspection du travail
Le médecin du travail est un interlocuteur clé. Il peut constater la dégradation de l’état de santé du salarié, alerter l’employeur et proposer des mesures d’aménagement. Son signalement figure parmi les éléments de preuve recevables devant les juridictions.
Alerter les bons interlocuteurs
Plusieurs acteurs peuvent être saisis :
- Le CSE (Comité Social et Économique) dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des salariés
- L’inspection du travail peut mener une enquête et dresser un procès-verbal
- Le Défenseur des droits peut intervenir en cas de harcèlement discriminatoire
La victime de harcèlement moral peut également se tourner vers les dispositifs d’aide aux victimes de violences pour un accompagnement global.
Se faire accompagner par un avocat
Le recours à un avocat spécialisé en droit du travail ou en dommage corporel est fortement recommandé. L’avocat évalue la solidité du dossier, détermine la stratégie la plus adaptée (prud’hommes, pénal, faute inexcusable) et chiffre les préjudices subis.
Pour les victimes qui ne savent pas quelles démarches entreprendre, l’association Aide aux Victimes de France oriente vers des professionnels compétents.
Le harcèlement moral ouvre droit à une indemnisation. L’association AVF met gratuitement en relation les victimes avec des avocats spécialisés pour évaluer les recours possibles et engager les démarches adaptées.
L’indemnisation de la victime de harcèlement moral
L’indemnisation de la victime de harcèlement moral en arrêt de travail dépend de la voie de recours choisie et de la gravité des préjudices subis.
Devant le conseil de prud’hommes
Le juge prud’homal peut allouer des dommages et intérêts tenant compte de la durée du harcèlement, de la gravité des agissements et de leurs conséquences sur la santé et la carrière de la victime. En cas de licenciement nul, le salarié peut obtenir au minimum six mois de salaire, sans plafond.
Au titre de la maladie professionnelle
Si la pathologie psychique est reconnue en maladie professionnelle et que la faute inexcusable est retenue, la victime peut obtenir une indemnisation intégrale couvrant l’ensemble de ses préjudices. Un médecin expert évalue les séquelles lors d’une expertise médicale contradictoire.
Marc, agent commercial, est victime de harcèlement moral de la part de son directeur pendant trois ans. Placé en arrêt de travail pour dépression sévère, il obtient la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle avec un taux d’incapacité de 28 %. Son avocat engage simultanément une action en faute inexcusable et une procédure prud’homale. Marc obtient la majoration de sa rente, 35 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral et 18 000 € au titre des souffrances endurées.
Les délais à respecter
La victime de harcèlement moral doit être vigilante quant aux délais de prescription applicables.
- Action prud’homale : cinq ans à compter du dernier fait de harcèlement pour les dommages et intérêts, un an pour contester un licenciement nul
- Plainte pénale : six ans à compter du dernier agissement (délai de prescription du délit)
- Maladie professionnelle : deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien avec le travail
- Faute inexcusable : deux ans à compter de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Les délais de prescription en matière de harcèlement moral sont relativement courts. La victime en arrêt de travail, souvent fragilisée psychologiquement, peut laisser passer ces échéances sans s’en rendre compte. Il est recommandé de consulter un avocat dès les premiers mois d’arrêt pour sécuriser les recours. Les délais de prescription sont une réalité à ne jamais sous-estimer.
Questions fréquentes
Un arrêt de travail pour harcèlement moral peut-il être reconnu en maladie professionnelle ?
Oui, mais la reconnaissance passe obligatoirement par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) puisque les pathologies psychiques ne figurent dans aucun tableau. Il faut que la maladie ait entraîné une incapacité permanente prévisible d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
La victime de harcèlement moral peut-elle être licenciée pendant son arrêt maladie ?
L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Un licenciement motivé par le harcèlement ou ses conséquences sur la santé est susceptible d’être annulé par le juge. La victime peut alors obtenir des dommages et intérêts significatifs.
Quelles preuves faut-il réunir pour prouver le harcèlement moral ?
La victime doit présenter des éléments laissant présumer l’existence du harcèlement : courriels, SMS, attestations de collègues, certificats médicaux, comptes rendus de signalements. La charge de la preuve est aménagée : c’est ensuite à l’employeur de prouver que les faits ne constituent pas du harcèlement.
Peut-on cumuler une action prud'homale et une plainte pénale pour harcèlement moral ?
Oui, les deux procédures peuvent être menées simultanément. L’action prud’homale vise à obtenir réparation du préjudice subi dans le cadre du contrat de travail. La plainte pénale vise à faire sanctionner l’auteur du harcèlement. Les indemnités obtenues par les deux voies ne se compensent pas forcément.
Quel est le délai pour agir en cas de harcèlement moral au travail ?
Le délai est de cinq ans devant les prud’hommes pour les dommages et intérêts, six ans au pénal, et deux ans pour la reconnaissance en maladie professionnelle à compter du certificat médical initial. Il est conseillé d’agir le plus tôt possible pour éviter toute forclusion.
Témoignages
— Nathalie R., assistante de direction, 47 ansMon chef me harcelait depuis presque 2 ans, il m’enlevait des dossiers, me parlait comme si j’étais rien devant tout le monde. J’ai fini en arret maladie pendant 8 mois pour depression. Grace a avf.fr j’ai été mise en contact avec un avocat qui a monté mon dossier aux prudhommes. J’ai obtenu 22 000€ de dommages et interets + la reconnaissance en maladie pro. Ça a pris du temps mais ca valait le coup.
— Karim D., technicien logistique, 35 ansJe savait meme pas que je pouvais porter plainte pour harcelement moral. Mon medecin m’a mis en arret et un ami m’a dit de contacter l’association aide aux victimes. L’avocat a tout expliqué clairement, on a fait une faute inexcusable contre mon employeur qui avait été prevenu par la medecine du travail mais n’avait rien fait. J’ai touché une rente + 15000€ pour les souffrances. Je regrette pas d’avoir agit.
— Claire M., comptable, 52 ansAprès 18 mois d’arret pour burn out lié au harcelement de ma responsable, j’ai été déclarée inapte. Mon employeur voulait me licencier sans rien me donner de plus. L’avocat que j’ai eu par avf a demandé la résiliation judiciaire du contrat et le juge a reconnu que c’était un licenciement nul. J’ai eu 6 mois de salaire + des dommages et interets. Un vrai soulagement après toute cette epreuve.
