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Inaptitude Maladie Professionnelle

L’inaptitude en cas de maladie professionnelle est la reconnaissance que le salarié ne peut continuer à travailler à son poste.

Qui déclare l’inaptitude en cas de MP ?

L’inaptitude en cas de maladie professionnelle est déclarée par le médecin du travail. Le salarié peut être déclaré en inaptitude à son poste, mais apte pour tenir un autre poste son entreprise.
Inaptitude en cas de maladie professionnelle ne signifie pas handicapé ou invalide. C’est la Sécurité sociale  qui va déclarer ou non le salarié invalide.

Le médecin du travail ne va déclarer l’Inaptitude qu’après avoir étudié le poste tenu par le salarié et reçu deux fois le salarié, à deux semaines d’intervalle. Une seule visite suffit si le médecin s’aperçoit d’un danger immédiat.

Les conséquences de la déclaration d’inaptitude

Lorsque le médecin du travail suite à une maladie professionnelle déclare le salarié en  Inaptitude alors  l’employeur a un mois pour :

• Soit reclasser le salarié dans l’entreprise à un autre poste (même si l’avis du médecin invoque l’inaptitude totale)
• Soit  licencier le salarié.

Si un mois après la notification d’Inaptitude l’employeur n’a rien fait, il doit reprendre le versement des salaires.

Indemnité en cas d’inaptitude suite à une MP

Le salarié, déclaré en inaptitude suite à une maladie professionnelle, peut percevoir une indemnité versée par la CPAM jusqu’à la décision de l’employeur de les reclasser ou de les licencier à l’issue du délai d’un mois après la seconde visite du médecin du travail.

Le salarié qui  est déclaré inapte par le médecin du travail et qui ne peut être reclassé à droit en cas de licenciement  non seulement à une indemnité spéciale de  licenciement, mais également à une « indemnité compensatrice » de  préavis alors même qu’il ne peut travailler ( Cass. soc., 28 janv. 1998)

A savoir

Le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui classe un salarié en invalide ne rend pas un avis d’Inaptitude. Le médecin du travail et le médecin conseil de la Sécurité Sociale sont deux personnes différentes, avec des missions différentes.

Tout salarié peut contester l’Inaptitude auprès de l’inspection du travail.

Questions de victimes

Licenciement pour inaptitude

Agent de service à mi-temps je suis en arrêt pour maladie professionnelle .J’ai été opérée d’une épicondilyte du coude droit (due aux gestes de mon travail) et depuis cette opération je n’arrive plus du tout à tendre mon bras, étant droitière je ne peux plus effectuer les gestes de la vie quotidienne comme porter des courses, enlever le frein a main de mon véhicule,  je ne peux plus reprendre mon poste d’agent de service j’attend d’être licenciée pour inaptitude.

Epicondilypte et inaptitude

Je tenais également à vous informer que je suis en arrêt pour maladie professionnelle et que l épicondilyte de mon coude est due aux gestes répétitifs de mon emploi. J’ai demandé un poste aménagé à mon employeur qui m’a répondu qu’il n’y a aucune possibilité d’aménagement de poste tout ceci oralement bien évidemment. Suite à l’état de mon bras je ne peux absolument plus reprendre mon poste c ‘est le licenciement pour inaptitude qui m’attend. Etant seule pour effectuer toutes ces démarches difficiles je vous remercie de l’aide que vous pourrez m’apporter.

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Patrick Kloepfer

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