L’exposition professionnelle au benzène, au toluène ou aux xylènes peut provoquer des affections gastro-intestinales et neurologiques graves. Dans le monde agricole, ces solvants sont présents dans de nombreux produits : peintures, vernis, colles, dégraissants ou produits phytosanitaires. Le tableau 19 bis du régime agricole des maladies professionnelles permet aux travailleurs exposés de faire reconnaître ces pathologies et d’obtenir une indemnisation. Comprendre ce tableau, ses conditions et les recours possibles est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits.
Affections gastro-intestinales et neurologiques : de quoi parle-t-on ?
Les affections gastro-intestinales regroupent l’ensemble des maladies touchant le tube digestif. Le benzène et ses dérivés peuvent irriter les muqueuses digestives et provoquer des troubles parfois sévères. Parmi les pathologies digestives les plus fréquentes liées à ces expositions, on retrouve :
- Nausées et vomissements chroniques
- Gastrites et ulcérations digestives
- Douleurs abdominales récurrentes
- Troubles hépatiques (atteintes du foie)
Les affections neurologiques correspondent aux atteintes du système nerveux central et périphérique. L’inhalation prolongée de solvants aromatiques comme le benzène ou le toluène peut entraîner :
- Céphalées persistantes (maux de tête chroniques)
- Vertiges et troubles de l’équilibre
- Polynévrites (atteintes des nerfs périphériques)
- Troubles de la mémoire et de la concentration
- Syndrome psycho-organique (altération des fonctions cognitives)
Le benzène est utilisé pour ses propriétés dégraissantes. Le toluène est un solvant efficace pour de nombreuses substances naturelles. Les xylènes entrent dans la composition de peintures, vernis et produits phytosanitaires. Ces trois substances, classées parmi les composés organiques volatils (COV), sont reconnues comme toxiques pour l’organisme humain, même à faible concentration lors d’une exposition prolongée.
L’exposition peut être directe (manipulation des produits) ou indirecte (inhalation de vapeurs dans un local mal ventilé). Les travailleurs agricoles sont particulièrement concernés lors des opérations de traitement, de nettoyage du matériel ou d’application de produits contenant ces solvants.
Tableau 19 bis : conditions de reconnaissance en maladie professionnelle
Le tableau 19 bis du régime agricole définit précisément les affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. Pour qu’une pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle au titre de ce tableau, trois conditions cumulatives doivent être réunies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. | 7 jours |
| Troubles neurologiques (cf. tableau 48 A). | Cf. tableau 48 A |
Les pathologies désignées par le tableau
Le tableau 19 bis liste les maladies ouvrant droit à reconnaissance. Il s’agit principalement des troubles digestifs (nausées, gastrites) et des atteintes neurologiques (céphalées, vertiges, polynévrites) consécutifs à l’exposition aux solvants aromatiques. Chaque maladie est associée à un délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la fin de l’exposition et l’apparition des premiers symptômes.
Le délai de prise en charge est une condition stricte. Si les symptômes apparaissent après l’expiration de ce délai, la reconnaissance au titre du tableau sera refusée. Il reste cependant possible de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour obtenir une reconnaissance hors tableau.
La liste indicative des travaux exposants
Le tableau 19 bis fournit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
- Emploi du benzène, du toluène, des xylènes et de tous les produits en renfermant comme agents d’extraction, d’élution, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution
- Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations ou substances où ces solvants sont intervenus au cours des opérations ci-dessus
- Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres et produits d’entretien contenant du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant
Le caractère indicatif de cette liste signifie que d’autres travaux exposant aux mêmes substances peuvent être pris en compte. L’essentiel est de démontrer l’exposition effective au benzène, au toluène ou aux xylènes dans le cadre de l’activité professionnelle agricole.
Références légales du tableau 19 bis
Ce tableau a été créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – article 1 (V). Le texte complet est consultable sur Légifrance – article Tableau n° 19 bis.
Ce tableau permet la reconnaissance en maladie professionnelle des affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par l’exposition au benzène, au toluène, aux xylènes et à tout produit en renfermant, sous réserve du respect des conditions de délai de prise en charge et d’exposition professionnelle.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 19 bis
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 19 bis suit une procédure précise auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Voici les étapes principales.
Déclaration auprès de la MSA
La victime doit déclarer sa maladie professionnelle à la MSA dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la date à laquelle elle a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité. La déclaration s’accompagne d’un certificat médical initial (CMI) rédigé par un médecin, décrivant précisément les symptômes et mentionnant le lien avec l’exposition professionnelle.
Instruction du dossier et expertise médicale
La MSA instruit le dossier et peut demander un examen par un médecin expert. Cet expert évalue la nature des lésions, leur compatibilité avec l’exposition aux solvants et le respect du délai de prise en charge prévu par le tableau.
Un ouvrier viticole manipule régulièrement des produits de traitement et des solvants contenant du toluène pour le nettoyage des cuves. Après plusieurs années, il développe des vertiges chroniques et des troubles de la concentration. Son médecin traitant suspecte une origine professionnelle. La victime déclare sa maladie à la MSA avec un certificat médical mentionnant le tableau 19 bis. Après expertise, la maladie est reconnue comme professionnelle. L’ouvrier bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses soins et d’indemnités journalières majorées.
En cas de refus : les voies de recours
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. La victime peut contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de la MSA, puis le pôle social du tribunal judiciaire en cas de rejet. Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, il est possible de solliciter le CRRMP pour une reconnaissance hors tableau.
En cas de manquement grave de l’employeur aux règles de sécurité, la victime peut également engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur, ce qui ouvre droit à une majoration de la rente et à l’indemnisation intégrale des préjudices.
Une victime d’affections gastro-intestinales ou neurologiques provoquées par le benzène, le toluène ou les xylènes peut bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé. L’association AVF oriente gratuitement les victimes vers des professionnels du droit du dommage corporel pour évaluer leurs droits et engager les recours adaptés.
Indemnisation et préjudices indemnisables
Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, la victime bénéficie de plusieurs formes d’indemnisation. La prise en charge des frais médicaux est assurée à 100 %. Des indemnités journalières sont versées pendant l’arrêt de travail. Après consolidation (stabilisation de l’état de santé), un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) peut être fixé, ouvrant droit à une rente ou un capital.
En cas de séquelles importantes, il est essentiel de bien évaluer l’ensemble des postes de préjudice, y compris les souffrances endurées, le retentissement sur la vie quotidienne et les éventuelles pertes de gains professionnels.
– Le tableau 19 bis couvre les affections gastro-intestinales et neurologiques liées au benzène, toluène et xylènes.
– La déclaration doit être faite auprès de la MSA avec un certificat médical initial.
– Le délai de prise en charge est une condition impérative de reconnaissance.
– En cas de refus, des recours existent (CRA, tribunal judiciaire, CRRMP).
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation majorée.
– L’accompagnement par un avocat spécialisé optimise l’indemnisation.
Pour les victimes ayant obtenu des indemnités significatives, il peut être judicieux de se renseigner sur le placement du capital indemnitaire afin de préserver ces sommes dans la durée.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 19 bis du régime agricole ?
Le tableau 19 bis couvre les affections gastro-intestinales (nausées, gastrites, troubles hépatiques) et les affections neurologiques (céphalées, vertiges, polynévrites, syndrome psycho-organique) provoquées par l’exposition au benzène, au toluène, aux xylènes et aux produits en renfermant.
Comment déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 19 bis ?
La victime doit adresser une déclaration à la MSA accompagnée d’un certificat médical initial rédigé par un médecin. Ce document doit décrire les symptômes et mentionner le lien avec l’exposition professionnelle aux solvants aromatiques.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la MSA ?
Il est possible de contester la décision auprès de la commission de recours amiable (CRA), puis de saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, le CRRMP peut être sollicité pour une reconnaissance hors tableau.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger. Elle permet une majoration de la rente d’incapacité et l’indemnisation intégrale des préjudices.
La liste des travaux du tableau 19 bis est-elle limitative ?
Non, la liste des travaux est indicative. D’autres activités professionnelles exposant au benzène, au toluène ou aux xylènes peuvent permettre la reconnaissance, à condition de prouver l’exposition effective dans le cadre du travail agricole.
Témoignages
— Laurent M., ancien ouvrier agricole, Lot-et-GaronneJ’ai travaillé 18 ans dans les vignes, à nettoyer le matériel avec des solvants sans aucune protection. Vertiges, maux de tête tous les jours, plus de mémoire… Mon médecin m’a dit que c’etait surement lié au boulot. J’ai déclaré au titre du tableau 19 bis, ça a pris 6 mois mais c’est passé. Taux IPP de 20%, rente trimestrielle. J’aurais du le faire bien avant.
— Sandrine D., épouse d'un salarié agricole, HéraultMon mari a été diagnostiqué avec une polynévrite après 12 ans d’exposition aux produits de traitement. La MSA a refusé une première fois. On a contacté avf.fr et ils nous ont orienté vers un avocat spécialisé. Il a fait reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur. L’indemnisation a été bien plus importante que ce qu’on pensait. Merci à l’association pour le coup de pouce.
— Yannick R., chef de culture retraité, GirondePendant des années j’ai respiré du toluene et du xylène sans savoir que c’était dangereux à ce point. Problèmes gastriques chroniques, deux hospitalisations. L’avocat recommandé par AVF a monté tout le dossier, j’ai eu un capital de 14 000€ plus la prise en charge des soins. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
