Lettre de contestation de refus pour maladie professionnelle
Page mise à jour le 04/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Vous retrouverez ici la lettre de contestation de refus pour maladie professionnelle.
Suite à un refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle, vous pouvez contester le refus, voici un modèle de lettre de contestation :
Voici un aperçu du modèle de lettre de contestation :
Votre prénom et nom
Votre adresse
Votre n° de sécurité sociale
Votre n° de téléphone
Adresse de l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez
Objet : Refus de votre part de reconnaitre une maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe contester votre décision refusant la considération de ma maladie professionnelle en date du date de la décision de refus.
Ci-joint des documents attestant que ma maladie professionnelle entre dans le cadre du tableau de maladie professionnelle n° précisez le numéro du tableau du régime générale ou agricole
Je vous prie de bien vouloir me transmettre l’intégralité de mon dossier de demande de déclaration de maladie professionnelle conformément à l’article R 441-13 du Code de la Sécurité Sociale.
Je me tiens à votre disposition pour procéder à une expertise médicale.
Je vous remercie par avance.
Fait à votre ville le date du jour
Signature
Pour en savoir plus sur la contestation d’une maladie professionnelle.
