Harcèlement - avf.fr

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le harcèlement est une infraction sanctionnée dans le code pénal.

Il s’agit d’un délit et selon le type d’harcèlement, la sanction ne sera pas la même.

Les différents types d’harcèlement

Harcèlement moral

Concernant le harcèlement moral, il faut différencier selon qu’il s’agisse du :

• Harcèlement de travail

Article 222-33-2 du code pénal : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

• Harcèlement de son conjoint

Article 222-33-2-1 du code pénal : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté. »

• Harcèlement impactant la santé

Article 222-33-2-2 du code pénal : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »

• Harcèlement scolaire

Article 222-33-2-3 du code pénal : « Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement.

Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail.

Harcèlement sexuel

Article 222-33 du code pénal : Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il est généralement sanctionné par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Cependant, il existe des circonstances aggravantes faisant passer la peine à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (notamment sur un mineur de 15 ans).

D’autres questions sur le harcèlement ?

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Patrick Kloepfer

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