Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes de licenciement

Les obligations du salarié - avf.fr

Tout comme l’employeur, le salarié a des obligations envers l’entreprise qui découlent du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s’engage moyennant une rémunération en argent à fournir une prestation de travail pour le compte d’une autre personne physique ou morale sous la subordination juridique de celle-ci.

On peut donc regrouper les obligations des salariés en 4 catégories.

Les obligations liées au respect du contrat et des directives de l’employeur

Il s’agit notamment l’obligation d’exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu dans le contrat de travail. Il s’agit aussi de respecter les prescriptions du règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle le salarié travail. Ou encore, les obligations de respecter l’organisation générale du travail par exemple, si vous commencez à 9h, il faut commencer à travailler à 9h sans avoir de retard.

Enfin, découle l’obligation de se soumettre aux instructions de l’employeur, bien sûr, elles doivent être conformes à ses attributions et ne doivent pas être vexatoire, illicites ou immorales.

Les obligations liées à la loyauté

Il en découle notamment :

  • L’obligation de s’abstenir durant l’exécution du contrat de travail de toutes actes contraires à l’intérêt de l’entreprise, notamment de toute acte de concurrence.
  • L’interdiction de commettre un acte moralement ou pénalement répréhensible à l’égard de l’entreprise ou de ses collègues. Par exemple : vol d’affaires
  • L’interdiction d’abuser de ses fonctions pour s’octroyer un avantage particulier ou accorder une faveur à d’autres salariés ou à des tiers sans l’accord de l’employeur

Les obligations liées à la discrétion

Concernant cette obligation, le salarié est tenu de ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions ni à l’extérieur de l’entreprise, ni à l’intérieur de l’entreprise.

Les obligations liées à la sécurité

Les obligations liées à la sécurité sont relativement importantes et se retrouvent dans le code du travail :

  • En effet, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
  • Une obligation d’alerter immédiatement l’employeur de toutes situations de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elles présentent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toutes défectuosités qu’il constate dans les systèmes de protection.
  • Une obligation d’alerter immédiatement s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Enfin, il y a aussi une obligation très importante : celle de la prohibition du harcèlement. En effet, le harcèlement sexuel ou moral sont de graves comportements qui sont une infraction pénale. Les harceleurs peuvent donc recevoir une lourde peine et le harcèlement n’a pas sa place au travail ni dans toutes les autres dimensions de la vie sociale.

Conséquences du non-respect des obligations par le salarié ?

Si un salarié ne respecte pas les obligations découlant de son contrat de travail, il peut y avoir plusieurs conséquences :

  • L’employeur peut décider de lui donner un avertissement ou une sanction disciplinaire. Il choisira donc une sanction appropriée en fonction de la gravité de l’infraction.
  • L’employeur peut aussi décider de mettre fin au contrat de travail par la sanction disciplinaire la plus lourde : le licenciement. Le salarié pourra donc être licencié pour motif personnel disciplinaire etc.
  • Selon la gravité de l’infraction, la responsabilité civile ou pénale du salarié peut être engagé et il devra donc verser des dommages et intérêts.
Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
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Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

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