Sanction de l’harcèlement au travail : le licenciement - avf.fr

Qu’est-ce que le licenciement ?

Le licenciement correspond à un acte juridique par lequel l’employeur résilie unilatéralement le contrat à durée indéterminée de son salarié. En d’autres termes, l’employeur met fin au contrat de travail qui liait le salarié à l’entreprise.

Même s’il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur, il devra tout de même respecter certains principes et notamment une certaine procédure. S’il ne respecte pas cela, le licenciement ne sera pas valable.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

L’article 222-33-2-2 du code pénal définit le harcèlement au travail comme « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Le harcèlement au travail peut prendre différentes formes, telles que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, le harcèlement discriminatoire basée sur la religion, l’orientation etc.

Ainsi, le harcèlement au travail est réprimé plus lourdement que le harcèlement dans la vie quotidienne qui est réprimé d’un an et de 15 000€ d’amende.

Que se passe-t-il si un salarié harcèle un autre salarié au sein de l’entreprise ?

Lorsqu’un salarié déclare être victime de harcèlement, de nombreuses entreprises ont des politiques internes contre le harcèlement au travail. De ce fait, l’entreprise peut mener une enquête interne pour vérifier les faits et recueillir les preuves. Si le harcèlement est avéré, des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’encontre du salarié harceleur. Ainsi, il peut être licencié.

De plus, la victime de harcèlement peut porter plainte dans un poste de police ou directement auprès du procureur de la république. La responsabilité pénale de l’harceleur peut donc être engagé et il peut écoper une peine de prison et d’amende.

La lutte contre le harcèlement dans les entreprises

Étant donné que le harcèlement au travail peut entraîner de graves dégradations des conditions de travail, les entreprises ont un rôle à jouer.

Les entreprises peuvent également mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation pour prévenir le harcèlement au travail. Cela peut inclure :