Les travailleurs agricoles exposés aux dérivés nitrés du phénol, au pentachlorophénol ou aux dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile peuvent développer des pathologies graves. Le tableau 13 des maladies professionnelles du régime agricole encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections. Comprendre ce tableau est indispensable pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits et engager un recours adapté.
Quelles sont les substances visées par le tableau 13 ?
Le tableau 13 du régime agricole couvre plusieurs familles de composés chimiques utilisés dans le monde agricole :
- Les dérivés nitrés du phénol : dinitrophénols, dinitro-orthocrésol (DNOC), dinosèbe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels.
- Le pentachlorophénol (PCP) et les pentachlorophénates.
- Les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile : bromoxynil et ioxynil.
Ces substances ont été largement employées comme herbicides, antiparasitaires ou produits de traitement du bois. Leur toxicité est aujourd’hui bien documentée. Plusieurs d’entre elles sont désormais interdites ou strictement réglementées en France, mais les effets sur la santé des travailleurs exposés par le passé peuvent se manifester des années après l’exposition.
Le dinosèbe et le DNOC sont interdits en France depuis les années 1990. Cependant, une exposition ancienne peut justifier une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, même si la substance n’est plus en usage. Le délai de prise en charge court à partir de la cessation de l’exposition.
Maladies et délais de prise en charge du tableau 13
Le tableau 13 recense des affections spécifiques liées à l’exposition chronique ou aiguë à ces produits chimiques. Pour chaque maladie, un délai de prise en charge est fixé. Ce délai correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Effets irritatifs :- dermites irritatives ;- irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. | 7 jours |
| B. – Intoxication suraiguë avec hyperthermie :- œdème pulmonaire, éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique. | 3 jours |
| C. – Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d’hyperthermie avec gêne respiratoire. | 7 jours |
| D. – Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines | 7 jours |
Les principales affections reconnues sont :
- Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation, hyperthermie.
- Atteinte hépatique : hépatite cytolytique confirmée par des examens biologiques.
- Atteinte rénale : néphropathie tubulaire.
- Irritations cutanées et muqueuses : dermites irritatives ou eczématiformes, conjonctivites.
- Syndrome biologique : élévation des enzymes hépatiques, anomalies sanguines.
Le délai de prise en charge varie selon la pathologie. Par exemple, une intoxication aiguë bénéficie d’un délai court (quelques jours), tandis qu’une atteinte hépatique chronique peut être reconnue jusqu’à 30 jours après la fin de l’exposition. Il est essentiel de vérifier ces délais avant tout dépôt de dossier auprès de la MSA.
Travaux exposants reconnus par le tableau 13
Le tableau 13 établit une liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies professionnelles. Pour que la maladie soit reconnue de manière automatique (présomption d’origine), la victime doit avoir exercé l’un de ces travaux :
- Travaux de désherbage : utilisation d’herbicides contenant des dérivés nitrés du phénol, du bromoxynil ou de l’ioxynil.
- Traitements antiparasitaires des cultures et des productions végétales.
- Lutte contre les xylophages (insectes du bois) avec le pentachlorophénol, les pentachlorophénates ou les préparations en contenant : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place.
- Tout travail comportant la manipulation et l’emploi de ces substances.
Un ouvrier viticole a manipulé pendant quinze ans des herbicides à base de DNOC pour le désherbage des vignes. Plusieurs années après l’arrêt de cette activité, il développe une atteinte hépatique. Sa pathologie figure au tableau 13, et son activité professionnelle correspond aux travaux listés. La reconnaissance en maladie professionnelle peut être obtenue auprès de la MSA, sous réserve du respect du délai de prise en charge.
Reconnaissance en maladie professionnelle : la procédure auprès de la MSA
Pour les travailleurs relevant du régime agricole, la demande de reconnaissance se fait auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Consultation médicale : un médecin constate la pathologie et établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant le lien possible avec l’exposition professionnelle.
- Déclaration de maladie professionnelle : la victime adresse à la MSA le CMI accompagné du formulaire de déclaration.
- Instruction du dossier : la MSA vérifie que les trois conditions du tableau sont réunies (maladie listée, délai de prise en charge respecté, travail exposant).
- Décision : si les conditions sont remplies, la maladie est reconnue automatiquement grâce au système de présomption d’origine.
Lorsque la maladie figure dans un tableau de maladie professionnelle et que les conditions de délai et de travaux exposants sont remplies, l’origine professionnelle est présumée. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa maladie.
En cas de refus ou si toutes les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’accompagnement par un avocat spécialisé en maladie professionnelle est alors fortement recommandé.
Tableau 13 du régime agricole et tableau 14 du régime général : quelles différences ?
Cette pathologie est également reconnue au sein du régime général de la sécurité sociale. Il existe donc un tableau spécifique dédié (tableau 14) pour les salariés non agricoles.
Les principales différences portent sur :
- L’organisme compétent : MSA pour le régime agricole, CPAM pour le régime général.
- Les travaux exposants : le régime agricole cible spécifiquement les activités liées aux cultures, au traitement du bois en milieu rural et aux traitements phytosanitaires.
- Les délais de prise en charge : ils peuvent varier légèrement entre les deux régimes.
Le régime applicable dépend du statut du travailleur au moment de l’exposition. Un salarié agricole (exploitant, ouvrier viticole, employé de coopérative agricole) relève du tableau 13 du régime agricole. Un salarié de l’industrie chimique ou du BTP relève du tableau 14 du régime général. En cas de doute, un avocat peut aider à identifier le bon régime.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ou d’indemnisation insuffisante ?
Le refus de la MSA n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent :
- Saisine du CRRMP : si une condition du tableau n’est pas remplie, le comité peut reconnaître la maladie après expertise.
- Recours amiable : contestation devant la Commission de recours amiable (CRA) de la MSA.
- Recours contentieux : saisine du pôle social du tribunal judiciaire compétent.
- Faute inexcusable de l’employeur : si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de gains professionnels…).
Un travailleur victime d’une pathologie liée à son activité professionnelle peut également subir un préjudice de ricochet pour ses proches, notamment en cas de séquelles lourdes.
L’association AVF peut orienter les victimes d’exposition aux dérivés nitrés du phénol ou au pentachlorophénol vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, pour contester un refus ou engager une procédure en faute inexcusable.
Références législatives du tableau 13
Le tableau 13 des maladies professionnelles du régime agricole a été créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – article 1. Il est codifié dans le Code rural et de la pêche maritime.
Le tableau 13 vise au moins 8 substances ou familles chimiques distinctes : dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosèbe, dinoterbe, pentachlorophénol, pentachlorophénates, bromoxynil et ioxynil. Certaines sont classées cancérogènes possibles ou probables par le CIRC.
Pour en savoir plus sur le cadre juridique, la victime peut consulter le texte officiel sur Légifrance.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 13 du régime agricole ?
Le tableau 13 reconnaît principalement les intoxications aiguës ou subaiguës (amaigrissement, hyperthermie, hypersudation), les atteintes hépatiques (hépatite cytolytique), les atteintes rénales (néphropathie tubulaire) et les irritations cutanées ou muqueuses (dermites, conjonctivites) provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au pentachlorophénol ?
Le délai de prise en charge dépend de la pathologie. Il varie de quelques jours pour une intoxication aiguë à 30 jours pour certaines atteintes chroniques. La déclaration doit être faite auprès de la MSA dès la constatation médicale de la maladie.
Peut-on faire reconnaître une maladie professionnelle après une exposition ancienne ?
Oui. Même si la substance incriminée est aujourd’hui interdite (comme le dinosèbe ou le DNOC), la victime peut déposer une demande de reconnaissance, à condition que le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie soit respecté.
Quelle est la différence entre le tableau 13 agricole et le tableau 14 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent les mêmes substances, mais le tableau 13 s’applique aux travailleurs du régime agricole (MSA) et le tableau 14 aux salariés du régime général (CPAM). Les travaux exposants et les délais de prise en charge peuvent légèrement différer.
Que faire si la MSA refuse la reconnaissance en maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de recours amiable, demander l’avis du CRRMP ou engager un recours contentieux devant le tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé augmente significativement les chances de succès.
Témoignages
— Philippe, ancien ouvrier viticole – HéraultJ’ai travaillé 20 ans dans les vignes, on manipulait du DNOC à mains nues parfois… Quand on m’a diagnostiqué une atteinte hépatique, j’ai d’abord cru que c’était pas lié au boulot. C’est en passant par avf.fr que j’ai compris que c’était une maladie pro tableau 13. L’avocat qu’ils m’ont orienté a monté le dossier, la MSA a reconnu en 4 mois. J’ai eu ma rente + indemnisation pour faute inexcusable parce que mon patron fournissait aucune protection.
— Martine, épouse d'un charpentier agricole – VendéeMon mari a traité des charpentes pendant des années avec du pentachlorophénol. Il a développé des problèmes de peau et de foie. Au début la MSA a refusé, soi-disant le délai était dépassé. On a fait appel avec un avocat et le CRRMP a finalement reconnu la maladie. Ça a changé notre quotidien, on a pu obtenir une vraie indemnisation. Merci à l’association pour l’aide.
— Laurent, exploitant céréalier retraité – LoiretPendant longtemps j’ai utilisé du bromoxynil pour le désherbage de mes parcelles. A la retraite les soucis de santé se sont accumulés. J’ai contacté AVF qui m’a mis en relation avec un avocat à côté de chez moi. Il m’a expliqué la procédure, j’ai fait ma déclaration et ça a été accepté. Je touche une rente depuis 2023. Je regrette juste de pas avoir fait les démarches plus tôt.
