Indemnisation après une agression
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Une victime d'agression peut être indemnisée même si l'auteur n'est pas identifié ou ne peut pas payer. Trois dispositifs se relaient selon la gravité du préjudice et la situation de l'auteur.
- La CIVI, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : qui peut la saisir, sous quels seuils, avec quelle provision (18 guides).
- Le FGTI, Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions : il paie à la place de l'auteur.
- Le SARVI : recouvrer les dommages et intérêts accordés par le tribunal quand le condamné ne paie pas.
- Estimer son indemnisation après une agression.
- CIVI : l'indemnisation des victimes d'infractions pénales, en résumé.