Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l'Ain est situé au 41 boulevard Brou, 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 08 99 18 75 15
Fax : 08 99 18 75 63
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Composition du tribunal
Le TASS est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'employeur, sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.
