Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l’Ain - avf.fr
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l'Ain est situé au 41 boulevard Brou, 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 08 99 18 75 15
Fax : 08 99 18 75 63
Ressort : RESSORT CA LIMOGES
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4357
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Composition du tribunal
Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
