Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Allier - avf.fr
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier est situé au 1 bd Charles Louis Philippe, 03000 MOULINS
Téléphone : 08 99 18 62 79
Ressort : RESSORT CA POITIERS
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4017
Attention : la carte est réalisée automatiquement avec les données de la plateforme ouverte des données publiques françaises https://www.data.gouv.fr/. Des erreurs semblent être présentes sur certaines cartes.
Composition du tribunal
Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.Bon à savoir : Les organismes de proximité dans le département Allier peuvent vous aider à rechercher un professionnel juridique pour monter votre dossier ou assurer votre défense suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un licenciement.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
