Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d’Armor - avf.fr

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d'Armor est situé au 4 Rue Sainte-Barbe, 22000 ST BRIEUC
Téléphone : 08 99 02 77 28
Ressort : RESSORT CA REIMS
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4072


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Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets bleus
guillemets

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00