Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique est situé au Avenue du Général de Gaulle, 97300 CAYENNE
Téléphone : 00 (5 94 )3 01 16 0
Ressort : RESSORT CA AIX-PROVENCE
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4353


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Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.