Tribunal judiciaire d'Auxerre (ancien Tribunal de Grande Instance TGI)

Mis à jour le 17 septembre 2026

Le Tribunal judiciaire d'Auxerre est situé au Place du Palais de Justice, 89010 AUXERRE

Téléphone : 03 86 72 30 00

Fax : 03 86 72 30 13

Horaires : Du Lundi au Vendredi : de 9h à  12h et de 14h à  17h

Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?

Le tribunal judiciaire est le tribunal le plus général. Il est issu de la fusion du Tribunal de Grande Instance TGI et du Tribunal d'Instance TI.

Pôle social : depuis le 1^er janvier 2019, c'est le pôle social du tribunal judiciaire qui juge les litiges avec la Sécurité sociale — reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, taux d'incapacité, faute inexcusable de l'employeur, pension d'invalidité. Il remplace l'ancien tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). Avant de le saisir, il faut en général contester d'abord la décision de la caisse devant sa commission de recours amiable.

Quel tribunal saisir ?

Le tribunal compétent est celui du domicile de votre adversaire. Dans certains cas, la représentation par un avocat est obligatoire.

Combien coûte la saisie du Tribunal Judiciaire de AUXERRE ?

La saisie du Tribunal est GRATUITE. En revanche, si vous faites appel à un avocat ou un huissier, il faudra les payer. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.