Mécénat d’entreprise : soutenez une association reconnue d’intérêt général - avf.fr

Chaque année en France, plus de 600 000 accidents du travail sont déclarés. Des milliers de salariés se retrouvent seuls face à des démarches administratives complexes, des refus de la CPAM ou des employeurs qui contestent leur responsabilité. L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), reconnue d’intérêt général, accompagne gratuitement ces victimes dans toutes leurs démarches. Grâce au mécénat d’entreprise, votre société peut agir concrètement tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de votre don.

L’AVF ne perçoit aucune subvention publique récurrente. Son action repose entièrement sur la générosité des particuliers et des entreprises. En devenant mécène, vous permettez à notre association de maintenir un accompagnement 100 % gratuit pour les victimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles, mais aussi d’accidents de la route et d’agressions.

Pourquoi choisir le mécénat d’entreprise avec l’AVF ?

Le mécénat d’entreprise est bien plus qu’un avantage fiscal. C’est un engagement concret en faveur des salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En choisissant de soutenir l’AVF, votre entreprise s’associe à une cause qui touche directement le monde du travail et qui parle à vos collaborateurs, à vos clients et à vos partenaires.

L’AVF est la seule association spécialisée dans l’aide aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles à proposer un accompagnement entièrement gratuit sur l’ensemble du territoire français. Nos bénévoles et experts aident les victimes à déclarer leur accident, à contester un refus de la Sécurité sociale, à engager une procédure pour faute inexcusable de l’employeur ou encore à faire reconnaître une maladie professionnelle.

Votre entreprise a le pouvoir de changer cette réalité. En devenant mécène de l’AVF, vous financez directement l’accompagnement de victimes qui, sans cette aide, seraient livrées à elles-mêmes face à des procédures longues et complexes.

Les trois formes de mécénat d’entreprise

Le mécénat d’entreprise ne se limite pas au don financier. La loi offre aux entreprises trois formes de mécénat, toutes éligibles à la réduction d’impôt de 60 %. Chacune répond à des logiques différentes et peut s’adapter à la taille, au secteur et aux ressources de votre société.

Le mécénat financier : un don direct pour financer l’accompagnement des victimes

C’est la forme la plus classique et la plus simple à mettre en place. Votre entreprise effectue un don financier ponctuel ou récurrent à l’AVF. Ce don est affecté au financement de nos actions : permanences d’accueil, accompagnement juridique, orientation vers des médecins experts indépendants, mise à disposition de courriers types et formulaires Cerfa.

Le mécénat financier est particulièrement adapté aux entreprises de toutes tailles. Que vous soyez une TPE, une PME ou un grand groupe, un don de 1 000 €, 5 000 € ou 20 000 € a un impact direct sur notre capacité à accompagner les victimes.

Le mécénat de compétences : mobilisez les talents de vos collaborateurs

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un ou plusieurs salariés de votre entreprise au profit de l’AVF, sur leur temps de travail. Concrètement, vos collaborateurs interviennent bénévolement pour l’association, tandis que votre entreprise continue de les rémunérer.

Ce type de mécénat est particulièrement valorisant pour vos équipes. Il donne du sens à leur travail, renforce leur engagement et développe leurs compétences dans un contexte différent. L’AVF a besoin de compétences variées :

• Juridique : aide à la rédaction de courriers, relecture de dossiers, veille réglementaire sur le droit des victimes
• Communication : création de supports, rédaction web, gestion des réseaux sociaux
• Informatique : maintenance du site, développement d’outils numériques pour les victimes
• Comptabilité et gestion : aide à la tenue des comptes, optimisation administrative
• Ressources humaines : recrutement et formation des bénévoles

La valorisation fiscale du mécénat de compétences est calculée sur la base du coût de revient du salarié mis à disposition (salaire brut chargé + charges patronales), ce qui en fait un levier fiscal très intéressant pour les entreprises de services.

Le mécénat en nature : donnez du matériel ou des services

Le mécénat en nature permet à votre entreprise de soutenir l’AVF en lui fournissant gratuitement du matériel, des locaux ou des services. Cette forme de mécénat est souvent méconnue, mais elle répond à des besoins concrets de l’association :

• Matériel informatique : ordinateurs, imprimantes, téléphones pour équiper nos permanences
• Locaux : mise à disposition de salles de réunion pour les permanences d’accueil des victimes
• Services : impression de documents, hébergement web, prestations de transport
• Fournitures : papeterie, mobilier de bureau, consommables

La réduction d’impôt est calculée sur la valeur vénale du bien ou du service donné, dans la limite de son coût de revient. Un don en nature est donc fiscalement avantageux et permet de contribuer à la cause sans mobiliser de trésorerie.

La réduction d’impôt de 60 % : comment ça fonctionne ?

Le mécénat d’entreprise au profit d’une association reconnue d’intérêt général comme l’AVF ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) de 60 % du montant du don, dans la limite la plus favorable entre 20 000 € et 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.

Les règles de plafonnement et de report

Le plafond de la réduction est fixé au montant le plus élevé entre :

• 20 000 € de réduction (soit un don de 33 333 €)
• 0,5 % du chiffre d’affaires HT de l’entreprise

Pour une PME réalisant un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, le plafond du don est de 10 000 € (0,5 % x 2 M€), soit une réduction maximale de 6 000 €. Pour les entreprises dont le CA dépasse 4 millions d’euros, le plafond de 20 000 € s’applique. Dans tous les cas, le plafond retenu est celui qui est le plus favorable à l’entreprise.

Exemples concrets de réduction d’impôt pour les entreprises

Ces exemples montrent que le mécénat est accessible à toutes les tailles d’entreprise. Même un don modeste de 1 000 € ne coûte réellement que 400 € à votre société après réduction fiscale.

Le reçu fiscal Cerfa : votre justificatif pour la réduction d’impôt

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre entreprise doit disposer d’un reçu fiscal conforme au modèle Cerfa n° 11580. L’AVF, en tant qu’association reconnue d’intérêt général, est habilitée à délivrer ce document. Nous vous envoyons votre reçu fiscal dès réception de votre don.

Ce reçu mentionne le montant du don, la date du versement, l’identité du donateur et la nature du versement. Il doit être conservé par votre entreprise et présenté en cas de contrôle fiscal. Pour le mécénat de compétences ou en nature, le reçu est établi sur la base de la valorisation du bien ou du service fourni.

Le mécénat, un pilier de votre démarche RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu stratégique pour toutes les organisations. Soutenir l’AVF via le mécénat d’entreprise, c’est agir concrètement sur un pilier fondamental de la RSE : la santé et la sécurité au travail.

En vous engageant aux côtés de l’AVF, votre entreprise démontre qu’elle se soucie du sort des salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cet engagement a un impact positif sur :

• Votre marque employeur : vos salariés sont fiers de travailler pour une entreprise engagée dans la protection des travailleurs
• Votre image auprès de vos clients : le mécénat envers une cause liée au monde du travail renforce la confiance
• Votre dialogue social : le soutien à une association d’aide aux victimes du travail est un signal fort envoyé aux partenaires sociaux
• Votre rapport RSE : votre partenariat avec l’AVF est valorisable dans vos rapports extra-financiers

L’AVF vous fournit un dossier de partenariat complet comprenant : une convention de mécénat, un reçu fiscal Cerfa, un kit de communication (logo, visuels, textes) et un bilan annuel de l’utilisation de votre don. Vous disposez ainsi de tous les éléments pour communiquer sur votre engagement auprès de vos parties prenantes.

Comment devenir entreprise mécène de l’AVF ?

Le processus pour devenir mécène de l’AVF est simple et rapide. Nous nous adaptons à votre calendrier et à vos contraintes pour rendre votre engagement le plus fluide possible.

Les étapes pour mettre en place votre mécénat

1. Prise de contact : contactez-nous par téléphone, par e-mail ou via notre formulaire en ligne. Nous vous envoyons notre dossier de partenariat.
2. Échange personnalisé : nous discutons ensemble de vos objectifs RSE, de la forme de mécénat qui vous convient et du montant envisagé.
3. Convention de mécénat : nous rédigeons une convention qui formalise votre engagement (montant, durée, contreparties éventuelles, communication).
4. Versement ou mise à disposition : vous effectuez votre don financier, mettez à disposition vos salariés ou fournissez le matériel convenu.
5. Reçu fiscal Cerfa : nous vous envoyons immédiatement votre reçu fiscal, indispensable pour bénéficier de la réduction d’impôt.
6. Bilan et communication : nous vous transmettons un bilan annuel de l’utilisation de votre don et vous fournissons les outils pour communiquer sur votre partenariat.

Les contreparties autorisées dans le cadre du mécénat

Contrairement au sponsoring, le mécénat n’implique pas de contrepartie directe proportionnelle au don. Cependant, la loi autorise des contreparties limitées dont la valeur ne dépasse pas 25 % du montant du don. L’AVF peut ainsi :

• Mentionner le nom et le logo de votre entreprise sur son site internet et ses supports de communication
• Vous inviter à des événements organisés par l’association
• Vous remettre un certificat de partenariat
• Mentionner votre soutien dans ses rapports d’activité

Ces contreparties ne remettent pas en cause le caractère désintéressé du don et n’affectent pas votre droit à la réduction d’impôt.

Les autres façons de soutenir l’AVF en entreprise

Au-delà du mécénat classique, votre entreprise peut soutenir l’AVF de multiples façons complémentaires :

• L’arrondi sur salaire : vos salariés donnent les centimes de leur paie chaque mois, l’entreprise peut abonder
• La cagnotte solidaire : organisez une collecte interne à l’occasion d’un événement d’entreprise
• Le défi sportif solidaire : parrainez une équipe de collaborateurs qui courent au profit de l’AVF
• Le cadeau solidaire : offrez à vos clients ou partenaires un don à l’AVF en guise de cadeau de fin d’année
• Le bénévolat d’entreprise : encouragez vos salariés à devenir bénévoles de l’AVF sur leur temps libre

Chacune de ces actions peut être combinée avec un mécénat financier pour maximiser l’impact de votre engagement et renforcer votre démarche RSE globale.

Pourquoi l’AVF a besoin du soutien des entreprises

L’AVF est une association reconnue d’intérêt général qui ne reçoit aucune subvention publique récurrente. Cela signifie que chaque euro qui finance notre action provient de la générosité de nos donateurs et de nos entreprises mécènes.

Concrètement, les fonds issus du mécénat d’entreprise permettent de financer :

• L’accompagnement gratuit des victimes dans leurs démarches de procédure pour faute inexcusable, de reconnaissance de maladie professionnelle, de contestation de décisions de la CPAM
• Le réseau de permanences sur l’ensemble du territoire français, accessible dans tous les départements
• Les outils numériques : site internet, simulateurs d’indemnisation, lettres types, annuaire de médecins experts
• La formation des bénévoles au droit des victimes et aux procédures administratives
• Les actions de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail

Sans le soutien des entreprises, l’AVF ne pourrait pas maintenir la gratuité de son accompagnement ni couvrir l’ensemble du territoire. Chaque don compte, quelle que soit sa forme ou son montant. Découvrez en détail pourquoi soutenir l’AVF.

La transparence financière de l’AVF

Avant de vous engager dans un partenariat de mécénat, vous avez le droit de vérifier que l’association que vous soutenez est sérieuse et transparente. L’AVF s’engage sur plusieurs points :

• Publication annuelle des comptes : nos comptes sont accessibles et contrôlés
• Gestion désintéressée : aucun dirigeant ne perçoit de rémunération liée aux fonctions associatives
• Statut d’intérêt général : ce statut garantit que l’association remplit une mission d’utilité publique et que sa gestion est transparente
• Affectation des dons : chaque euro reçu est affecté à l’accompagnement des victimes ou au fonctionnement nécessaire de l’association

Vous pouvez vérifier que l’AVF est une association sérieuse en consultant nos engagements de transparence. Nous répondons à toutes vos questions sur l’utilisation des fonds.

Questions fréquentes sur le mécénat d’entreprise

Témoignages

On a commencé le mécénat avec l’AVF après qu’un de nos ouvriers a eu un grave accident sur chantier. L’asso l’a accompagné gratuitement pendant toute sa procédure de faute inexcusable, il a obtenu une indemnisation correcte alors que notre assureur voulait le minimum. Depuis on fait un don de 3000€ par an, ça nous coute 1200€ réels et franchement c’est la meilleure dépense RSE qu’on fait. Les gars sur les chantiers savent qu’en cas de problème y’a une asso derrière et ça change l’ambiance

— Philippe, dirigeant d'une PME dans le BTP, mécène depuis 2022

On cherchait une association sérieuse pour notre politique RSE liée à la santé au travail. On a trouvé l’AVF sur internet et après vérification c’est une vraie asso d’intérêt général avec des comptes transparents. On a mis en place un mécénat de compétences : 2 juristes de notre service contentieux donnent une demi journée par mois pour aider à relire des dossiers de victimes. Le reçu fiscal couvre 60% du cout salarial correspondant. Nos juristes adorent, ça leur donne un autre regard sur leur métier

— Sandrine, DRH d'une entreprise de services, 180 salariés

Je suis freelance et je pensais que le mécénat c’était que pour les grosses boites.. en fait non. J’ai donné 500€ à l’AVF l’an dernier et j’ai eu mon reçu fiscal dans la journée par mail. Ça m’a fait 330€ de réduction sur mon IR. Quand on voit que ça finance l’aide gratuite pour des gens qui galèrent après un accident du travail, c’est pas grand chose et ça fait du bien. Je recommande avf.fr à tous les indépendants

— Karim, auto-entrepreneur dans le digital, donateur depuis 2023