Les affections périarticulaires représentent la première cause de maladie professionnelle en France. Le tableau 57 du régime général encadre leur reconnaissance lorsqu’elles sont provoquées par des gestes répétitifs ou des postures contraignantes au travail. Tendinopathies de l’épaule, épicondylites du coude, syndrome du canal carpien, atteintes du genou ou de la cheville : ces pathologies touchent des milliers de salariés chaque année. Comprendre les conditions du tableau 57 est essentiel pour engager une démarche de reconnaissance et obtenir une indemnisation adaptée.
Affections périarticulaires : quelles pathologies sont concernées par le tableau 57 ?
Les affections périarticulaires désignent l’ensemble des pathologies qui touchent les structures situées autour des articulations : tendons, bourses séreuses, gaines synoviales et nerfs périphériques. Le tableau 57 couvre cinq grandes zones anatomiques.
Épaule : tendinopathies et ruptures de la coiffe des rotateurs
Les atteintes de l’épaule sont parmi les plus fréquentes. Le tableau 57 vise notamment la tendinopathie aiguë ou chronique non rompue et non calcifiante de la coiffe des rotateurs, ainsi que la rupture partielle ou transfixiante de cette même coiffe. Ces pathologies surviennent chez les salariés qui travaillent les bras en élévation de façon prolongée.
Coude : épicondylite et hygroma
Au niveau du coude, le tableau recense les épicondylites latérales et médiales (aussi appelées « tennis elbow » et « golf elbow »), les hygromas (bursites) et les compressions nerveuses. Ces affections résultent de mouvements répétés de préhension, d’extension ou de pronosupination de l’avant-bras.
Poignet et main : syndrome du canal carpien et tendinites
Le syndrome du canal carpien constitue la maladie professionnelle la plus déclarée en France. Le tableau 57 inclut également les tendinites des fléchisseurs et extenseurs des doigts, ainsi que les ténosynovites. Ces pathologies touchent notamment les opérateurs de lignes de production, les caissiers et les travailleurs manuels.
Les affections périarticulaires (tableau 57) représentent environ 87 % de l’ensemble des maladies professionnelles reconnues chaque année en France. Le syndrome du canal carpien en est la pathologie la plus fréquente.
Genou : hygromas et tendinopathies
Les travailleurs qui exercent en position agenouillée ou accroupie sont exposés aux hygromas du genou, aux tendinopathies du quadriceps et aux lésions méniscales. Les carreleurs, plombiers et électriciens figurent parmi les professions les plus concernées.
Cheville et pied : tendinopathie d’Achille
Le tableau 57 couvre enfin la tendinite d’Achille, provoquée par des efforts prolongés en station sur la pointe des pieds. Cette atteinte concerne notamment les danseurs professionnels et certains ouvriers du bâtiment.
Les hernies discales, bien que souvent associées aux troubles musculosquelettiques, relèvent d’un autre tableau et d’un mécanisme pathologique distinct.
Conditions de prise en charge du tableau 57 des maladies professionnelles
Pour qu’une affection périarticulaire soit reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 57, trois conditions cumulatives doivent être réunies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Epaule | |
| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 30 jours |
| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). | 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an) |
| (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM.(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps. | |
| – B – | |
| Coude | |
| Tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. | 14 jours |
| Tendinopathie d’insertion des muscles épitrochléens | 14 jours |
| Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude.- forme aiguë ;- forme chronique. | 7 jours90 jours |
| Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) | 90 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 90 jours) |
| – C – | |
| Poignet – Main et doigt | |
| Tendinite. | 7 jours |
| Ténosynovite. | 7 jours |
| Syndrome du canal carpien. | 30 jours |
| Syndrome de la loge de Guyon. | 30 jours |
| – D – | |
| Genou | |
| Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG. | 90 jours |
| Hygroma aigu du genou. | 7 jours |
| Hygroma chronique du genou. | 90 jours |
| Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie. |
14 jours |
| Tendinopathie de la patte d’oie objectivée par échographie. | 14 jours |
| Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. | 14 jours |
| – E – | |
| Cheville et pied | |
| Tendinopathie d’Achille objectivée par échographie (*).
(*) L’IRM le cas échéant. |
14 jours |
La désignation de la maladie
La pathologie diagnostiquée doit correspondre exactement à l’une des affections listées dans le tableau. Le diagnostic repose sur un examen clinique médical, parfois complété par des examens d’imagerie (échographie, IRM).
Le délai de prise en charge
Un délai maximum doit séparer la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon la pathologie concernée :
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs (non rompue) : 6 mois
- Rupture de la coiffe des rotateurs : 1 an
- Épicondylite : 14 jours
- Hygroma du coude : 7 jours (forme aiguë) à 90 jours (forme chronique)
- Syndrome du canal carpien : 30 jours
- Tendinite des fléchisseurs/extenseurs : 14 jours
- Hygroma du genou : 7 à 90 jours
- Tendinite d’Achille : 14 jours
Un dépassement même léger du délai de prise en charge entraîne un refus automatique de reconnaissance au titre du tableau. Il est donc indispensable de consulter rapidement un médecin dès l’apparition des premiers symptômes et de conserver tous les certificats médicaux datés.
La liste limitative des travaux
Le tableau 57 impose que l’activité professionnelle corresponde à une liste limitative de travaux. Voici les principaux gestes et postures visés selon les zones anatomiques :
Pour l’épaule :
- Mouvements ou maintien de l’épaule en abduction avec un angle ≥ 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé (tendinopathie non rompue)
- Mouvements ou maintien de l’épaule en abduction avec un angle ≥ 60° pendant au moins 2h par jour, ou ≥ 90° pendant au moins 1h par jour (rupture de la coiffe)
Pour le coude :
- Mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras, ou mouvements de pronosupination
- Mouvements répétés d’adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet
- Appui prolongé sur la face postérieure du coude
Pour le poignet et la main :
- Mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts
- Mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet, préhension de la main, appui carpien ou pression sur le talon de la main
Pour le genou :
- Position prolongée en flexion forcée (accroupi ou assis sur les talons)
- Appui prolongé sur le genou
- Efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps (montée/descente d’escaliers, d’escabeaux)
- Mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance
Pour la cheville :
- Efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son activité et sa pathologie.
Démarches pour faire reconnaître une affection périarticulaire du tableau 57
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 57 suit une procédure précise auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Étape 1 : obtenir un diagnostic médical
La première étape consiste à consulter un médecin traitant ou un spécialiste (rhumatologue, chirurgien orthopédique). Ce dernier établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et sa date de première constatation.
Étape 2 : remplir la déclaration de maladie professionnelle
La victime doit ensuite compléter le formulaire S6100 (Cerfa n° 60-3950) et l’adresser à sa CPAM avec le certificat médical initial. Le délai de déclaration est de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible avec l’activité professionnelle.
Étape 3 : instruction par la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de trois mois pour statuer. Elle vérifie que les trois conditions du tableau (maladie, délai, travaux) sont remplies. Si les conditions sont réunies, la reconnaissance est automatique grâce à la présomption d’imputabilité.
Lorsqu’une ou plusieurs conditions du tableau 57 ne sont pas exactement remplies (par exemple un dépassement du délai ou un travail ne figurant pas dans la liste limitative), le dossier peut être transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité dispose alors de six mois pour rendre un avis sur le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Étape 4 : notification de la décision et indemnisation
En cas de reconnaissance, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie, du versement d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail, et éventuellement d’une rente ou d’un capital en cas d’incapacité permanente. Il est possible d’utiliser un simulateur d’indemnisation maladie professionnelle pour estimer les montants.
Une opératrice de conditionnement dans l’agroalimentaire ressent des engourdissements et des douleurs dans les doigts depuis plusieurs semaines. Un électromyogramme confirme un syndrome du canal carpien bilatéral. Son médecin rédige un CMI. Elle remplit le formulaire S6100 et joint ses fiches de poste décrivant les gestes répétitifs de préhension. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle au titre du tableau 57 en deux mois. Elle perçoit ses indemnités journalières majorées et, après consolidation, un taux d’incapacité permanente de 10 % est fixé.
Contester un refus de reconnaissance au titre du tableau 57
Un refus de la CPAM n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent pour la victime d’une affection périarticulaire dont la demande a été rejetée.
La première étape consiste à saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Il est également possible de contester la décision de la Sécurité sociale devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Le recours devant la CRA doit être exercé dans les deux mois suivant la notification du refus. Passé ce délai, la décision devient définitive. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale pour maximiser les chances de succès.
Dans certains cas, la contestation peut porter sur le taux d’incapacité permanente fixé par le médecin-conseil. La victime peut alors demander une expertise médicale indépendante. La reconnaissance d’un taux plus élevé ouvre droit à une pension d’invalidité ou à un capital plus important.
L’Association d’Aide aux Victimes de France peut orienter toute personne concernée vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour contester un refus de reconnaissance ou un taux d’incapacité insuffisant au titre du tableau 57.
Tableau 57 du régime agricole : une variante à connaître
Les travailleurs du régime agricole ne relèvent pas du tableau 57 du régime général. Un tableau spécifique dédié (tableau 39 du régime agricole) encadre la reconnaissance des affections périarticulaires pour les salariés et exploitants agricoles. Les pathologies visées sont similaires, mais les conditions de prise en charge peuvent différer.
- Le tableau 57 couvre les affections périarticulaires de l’épaule, du coude, du poignet, du genou et de la cheville
- Les trois conditions cumulatives sont : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux
- La déclaration se fait via le formulaire S6100 auprès de la CPAM
- Le délai d’instruction est de 3 mois (6 mois en cas de passage au CRRMP)
- Un refus peut être contesté devant la CRA puis le tribunal judiciaire
- Un avocat spécialisé peut accompagner la victime à chaque étape de la procédure
Sources et références officielles
- Tableau n° 57 du régime général – Consulter le tableau sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 – art. 1
- D’autres questions ? Il est possible de contacter l’association pour être orienté.
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies couvertes par le tableau 57 ?
Le tableau 57 du régime général couvre les affections périarticulaires : tendinopathies de l’épaule (coiffe des rotateurs), épicondylites du coude, syndrome du canal carpien, tendinites du poignet et des doigts, hygromas du coude et du genou, tendinopathies du genou et tendinite d’Achille. Ces pathologies doivent résulter de gestes répétitifs ou de postures contraignantes au travail.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du tableau 57 ?
La victime dispose d’un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial pour effectuer sa déclaration auprès de la CPAM. La CPAM dispose ensuite de trois mois pour instruire le dossier, ou six mois lorsque le dossier est transmis au CRRMP.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance au titre du tableau 57 ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le désaccord persiste, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale est recommandé pour ces démarches.
Le tableau 57 s'applique-t-il aux travailleurs agricoles ?
Non, les travailleurs du régime agricole relèvent du tableau 39 du régime agricole, qui couvre des pathologies similaires mais avec des conditions de prise en charge spécifiques. Il convient de vérifier le tableau correspondant à son régime de protection sociale.
Quelle indemnisation après reconnaissance d'une maladie du tableau 57 ?
La reconnaissance ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins, aux indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail et, en cas d’incapacité permanente, à un capital (taux inférieur à 10 %) ou à une rente viagère (taux ≥ 10 %). Le taux est fixé par le médecin-conseil de la CPAM après consolidation.
Témoignages
— Nathalie R., aide-soignante, 52 ansJ’ai eu une tendinopathie de l’épaule droite après 18 ans en EHPAD. Au début la CPAM m’a refusé la maladie pro parce que mon médecin avait mal rempli le certificat… J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat qui a tout repris. Finalement reconnu en maladie pro tableau 57, taux de 15 %, et j’ai touché ma rente. Ça a pris 8 mois en tout mais sans l’avocat j’aurais laissé tombé c’est sur.
— Christophe M., carreleur, 44 ansSyndrome du canal carpien aux deux mains, déclaré en maladie pro. La CPAM a reconnu direct vu que je remplissais toutes les cases du tableau 57. Par contre pour le taux ils m’avaient mis 5 % à chaque main donc 10 % au total. L’avocat a contesté et on est monté à 18 %. La différence c’est entre un capital de quelques milliers d’euros et une rente à vie donc franchement ça valait le coup de se battre.
— Sophie L., opératrice de production, 38 ans3 ans que j’avais mal au coude droit, epicondylite qu’ils disent. Mon employeur voulait pas entendre parler de maladie professionnelle, il disait que c’était pas lié au travail. J’ai quand même fait ma declaration avec le formulaire S6100 et la CPAM a reconnu. Maintenant je suis en reconversion professionnelle. Merci à l’association pour l’accompagnement les premières semaines, ça aide quand on sait pas par ou commencer.
