L’exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel peut provoquer des pathologies graves : anémies, leucémies, cancers, nécroses osseuses. Le tableau 6 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance de ces affections. Comprendre ce tableau permet à la victime d’engager les démarches adaptées pour obtenir une prise en charge intégrale et, le cas échéant, une indemnisation complémentaire.
Qu’est-ce que les rayonnements ionisants ?
Une affection désigne, en langage médical, une maladie ou un trouble de santé. Les affections provoquées par les rayonnements ionisants regroupent l’ensemble des pathologies causées par une exposition à ces rayonnements sur le lieu de travail.
Les rayonnements ionisants sont des rayonnements suffisamment énergétiques pour arracher des électrons aux atomes de la matière qu’ils traversent. L’atome ainsi modifié devient un ion, c’est-à-dire un atome portant une charge électrique. Ce processus, appelé ionisation, peut endommager les cellules humaines et l’ADN.
On distingue principalement trois types de rayonnements :
- Rayonnement alpha – arrêté par une simple feuille de papier, mais très dangereux en cas d’ingestion ou d’inhalation.
- Rayonnement bêta – stoppé par une plaque d’aluminium de quelques millimètres.
- Rayonnements X et gamma – très pénétrants, ils nécessitent plusieurs centimètres de plomb ou un mètre de béton pour être atténués.
Ces rayonnements provoquent des effets biologiques variables selon la dose reçue, la durée d’exposition et le type de rayonnement. Une exposition chronique, même à faibles doses, peut entraîner des pathologies reconnues comme maladie professionnelle.
La réglementation française fixe une limite annuelle de 20 millisieverts (mSv) pour les travailleurs exposés. Toutefois, des effets sur la santé peuvent survenir en dessous de ce seuil en cas d’exposition prolongée sur plusieurs années.
Affections provoquées par les rayonnements ionisants : le tableau 6 du régime général
Le tableau 6 des maladies professionnelles recense les pathologies ouvrant droit à une reconnaissance automatique lorsque les conditions de délai de prise en charge et d’exposition sont réunies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
| Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë | 30 jours |
| Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique | 1 an |
| Blépharite ou conjonctivite | 7 jours |
| Kératite | 1 an |
| Cataracte | 10 ans |
| Radiodermites aiguës | 60 jours |
| Radiodermites chroniques. | 10 ans |
| Radio-épithélite aiguë des muqueuses. | 60 jours |
| Radiolésions chroniques des muqueuses. | 5 ans |
| Radionécrose osseuse | 30 ans |
| Leucémies | 30 ans |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation. | 30 ans |
| Sarcome osseux. | 50 ans |
Pathologies reconnues par le tableau 6
Les affections listées dans ce tableau couvrent un large spectre de pathologies :
- Anémies – diminution du nombre de globules rouges liée à l’atteinte de la moelle osseuse.
- Leucopénies – baisse des globules blancs, affaiblissant les défenses immunitaires.
- Thrombopénies – chute des plaquettes sanguines, entraînant des risques hémorragiques.
- Syndromes hémorragiques – saignements anormaux liés aux troubles de la coagulation.
- Leucémies – cancers du sang reconnus comme maladie professionnelle.
- Cancers broncho-pulmonaires primitifs – tumeurs malignes du poumon.
- Sarcomes osseux – cancers des os.
- Nécroses osseuses (ostéonécrose) – destruction du tissu osseux.
- Cataracte – opacification du cristallin provoquée par l’irradiation.
- Radiodermites et radiolésions – lésions cutanées aiguës ou chroniques.
Chaque pathologie du tableau 6 possède un délai de prise en charge spécifique. Par exemple, les leucémies doivent être constatées dans un délai de 30 ans après la fin de l’exposition. Dépasser ce délai sans déclaration peut compromettre la reconnaissance. Il est essentiel de vérifier les délais applicables à chaque affection.
Métiers et travaux concernés
La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies est large. Elle inclut notamment :
- Extraction et traitement des minerais radioactifs.
- Préparation de substances radioactives et de produits chimiques ou pharmaceutiques radioactifs.
- Fabrication et application de produits luminescents radifères.
- Recherches et mesures en laboratoire sur les substances radioactives et les rayons X.
- Fabrication d’appareils de radiothérapie et d’appareils à rayons X.
- Travaux exposant au rayonnement dans les hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, cabinets dentaires, centres de radiologie et centres anticancéreux.
- Toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives ou les dispositifs émettant des rayonnements ionisants.
Un technicien en radiologie travaille pendant 18 ans dans un service d’imagerie médicale. À 52 ans, on lui diagnostique une leucémie myéloïde. La maladie figure au tableau 6 et le délai de prise en charge de 30 ans est respecté. La déclaration de maladie professionnelle est acceptée. La Sécurité sociale prend en charge l’intégralité des soins. Le technicien engage ensuite une procédure en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire, l’employeur n’ayant pas respecté les protocoles de radioprotection.
Reconnaissance au régime agricole
Les affections provoquées par les rayonnements ionisants sont également reconnues dans le régime agricole. Un tableau spécifique dédié (tableau 20 du régime agricole) s’applique aux travailleurs de ce secteur exposés à ces rayonnements.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux rayonnements ionisants ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système de présomption d’origine. Si la pathologie figure dans le tableau 6, si le délai de prise en charge est respecté et si le salarié a exercé l’un des travaux listés, la maladie est présumée d’origine professionnelle.
Étapes de la déclaration
La victime doit suivre plusieurs étapes :
- Obtenir un certificat médical initial – le médecin traitant ou le médecin spécialiste décrit la pathologie et son lien potentiel avec l’exposition professionnelle.
- Déclarer la maladie à la CPAM – la déclaration s’effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 60-3950, accompagné du certificat médical.
- Instruction du dossier – la Sécurité sociale dispose de trois mois (renouvelables une fois) pour se prononcer.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La charge de la preuve n’incombe pas au salarié.
Que faire en cas de refus ou de conditions non remplies ?
Si la pathologie ne figure pas exactement dans le tableau 6 ou si le délai de prise en charge est dépassé, la reconnaissance reste possible. Le dossier est alors transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
En cas de refus, il est possible de contester la décision devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est alors fortement recommandé.
La victime dispose de deux mois à compter de la notification du refus pour saisir la commission de recours amiable, puis de deux mois supplémentaires pour porter l’affaire devant le tribunal. Ne pas respecter ces délais entraîne la perte du droit de contester.
Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation complémentaire
Lorsque l’employeur avait – ou aurait dû avoir – conscience du danger lié aux rayonnements ionisants et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente versée par la Sécurité sociale.
- L’indemnisation de l’ensemble des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice d’agrément.
Cette action se prescrit par deux ans à compter de la date de reconnaissance de la maladie professionnelle ou de la date de consolidation. L’association Aide aux Victimes de France met en relation les victimes avec des avocats spécialisés pour engager cette procédure.
– Le tableau 6 couvre des pathologies graves : leucémies, cancers, nécroses osseuses, cataracte, radiodermites.
– La reconnaissance est présumée si les conditions du tableau sont remplies.
– En cas de refus, le CRRMP peut être saisi.
– La faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation complémentaire significative.
– Un avocat spécialisé est indispensable pour les dossiers complexes ou contestés.
La victime d’une affection causée par les rayonnements ionisants peut faire valoir ses droits à indemnisation. L’association AVF oriente vers des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour évaluer les recours possibles et engager les procédures adaptées.
Références légales et ressources
- Tableau n° 6 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985
- Consulter l’annuaire des médecins experts pour se faire accompagner lors de l’expertise médicale.
- Comprendre l’expertise médicale contradictoire, étape clé pour évaluer les séquelles.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 6 des maladies professionnelles ?
Le tableau 6 reconnaît les anémies, leucopénies, thrombopénies, syndromes hémorragiques, leucémies, cancers broncho-pulmonaires, sarcomes osseux, nécroses osseuses, cataractes et radiodermites provoqués par les rayonnements ionisants en milieu professionnel.
Quel est le délai de prise en charge pour une leucémie liée aux rayonnements ionisants ?
Le délai de prise en charge pour une leucémie au titre du tableau 6 est de 30 ans après la fin de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants. Ce délai varie selon la pathologie concernée.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée aux rayonnements ionisants ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial décrivant la pathologie, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM à l’aide du formulaire Cerfa n° 60-3950. La caisse dispose de trois mois pour instruire le dossier.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur connaissait le risque lié aux rayonnements ionisants et n’a pas mis en place les protections nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de tous les préjudices personnels.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, il est possible de porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé est vivement recommandée.
Témoignages
— Laurent M., ancien technicien en médecine nucléaire, RhôneJ’ai été exposé aux rayonnements pendant presque 20 ans dans un service de médecine nucléaire. On m’a diagnostiqué une leucémie en 2019. La CPAM a d’abord refusé la reconnaissance, soit disant que le lien était pas établi. Grâce à avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a monté le dossier pour le CRRMP. Résultat : reconnaissance en maladie pro + faute inexcusable retenue. Indemnisation de 87 000 € en plus de la rente. Ça change tout.
— Nadia K., manipulatrice radio en clinique, Pas-de-CalaisJ’ai travaillé 15 ans en radiologie, souvent sans dosimètre parce qu’on nous disait que c’était pas la peine pour les doses qu’on prenait. À 48 ans, cataracte bilatérale. Mon ophtalmo m’a dit que c’était probablement lié à mon métier. J’ai fait ma déclaration, acceptée en 3 mois. La prise en charge est totale et je vais voir avec l’avocat pour la faute inexcusable vu que l’employeur fournissait même pas les équipements de protection.
— Jean-Pierre D., retraité, ancien ouvrier en industrie, Seine-MaritimeMoi c’est un cancer du poumon diagnostiqué à 63 ans. J’ai bossé 25 ans dans une usine où on utilisait des sources radioactives pour le contrôle qualité. Personne nous avait jamais vraiment informés des risques. Mon fils a trouvé l’association Aide aux Victimes de France sur internet, ils m’ont orienté vers un avocat à Rouen. La maladie pro a été reconnue et on a obtenu plus de 120 000 € d’indemnisation avec la faute inexcusable. Je regrette juste de pas avoir fait les démarches plus tôt.
