Le cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arsénopyrites aurifères est reconnu comme maladie professionnelle au titre du tableau 20 ter du régime général de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique pour les travailleurs exposés, notamment dans les mines aurifères. Comprendre les conditions de ce tableau, les démarches de déclaration et les voies de recours permet à toute victime d’agir efficacement pour faire valoir ses droits.
Arsénopyrite aurifère : définition et dangers pour la santé
L’arsénopyrite (ou mispickel) est un sulfure naturel de fer et d’arsenic. Ce minéral de couleur blanc argenté à gris clair se forme dans des environnements hydrothermaux de très haute température ou dans les pegmatites. On le retrouve fréquemment dans les gisements aurifères, car l’or y est souvent associé sous forme de fines inclusions.
Le danger réside dans la libération de composés arsenicaux. Lorsque l’arsénopyrite est extraite, concassée, broyée ou soumise à des traitements thermiques, elle émet des poussières et vapeurs toxiques contenant de l’arsenic. Ces émanations sont classées cancérigènes avérées pour l’être humain (groupe 1 du CIRC).
L’exposition professionnelle répétée à ces poussières provoque des lésions graves de l’appareil respiratoire. Le cancer bronchique primitif, c’est-à-dire un cancer qui prend naissance directement dans les bronches ou le poumon, constitue la pathologie la plus sévère liée à cette exposition.
Le terme « primitif » signifie que le cancer naît dans le poumon lui-même, par opposition à une métastase pulmonaire provenant d’un autre organe. Ce diagnostic est essentiel pour la reconnaissance en maladie professionnelle au titre du tableau 20 ter.
Tableau 20 ter : conditions de reconnaissance du cancer bronchique lié aux arsénopyrites
Le tableau 20 ter des maladies professionnelles du régime général fixe les conditions précises permettant la prise en charge du cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arsénopyrites aurifères.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Désignation de la maladie
Le tableau couvre une seule pathologie : le cancer bronchique primitif. Le diagnostic doit être confirmé par un examen histologique (analyse des tissus) ou, à défaut, par un faisceau d’éléments cliniques et d’imagerie médicale concordants.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est de 40 ans après la fin de l’exposition au risque. Ce délai particulièrement long reflète le temps de latence caractéristique des cancers liés à l’arsenic. Une tumeur peut ainsi se déclarer des décennies après la cessation de l’activité professionnelle à risque.
Le délai de prise en charge de 40 ans signifie que la maladie doit apparaître dans les 40 ans suivant la fin de l’exposition. Même un travailleur retraité depuis longtemps peut donc être éligible. Il est essentiel de déclarer la maladie dès le diagnostic, sans attendre.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 20 ter établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Seuls les travailleurs ayant exercé ces activités peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- Travaux d’extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arsénopyrites aurifères
- Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arsénopyrites aurifères
Ces travaux concernent principalement les mineurs et les ouvriers des installations de traitement du minerai aurifère. L’exposition aux poussières lors du forage, de l’abattage au fond ou du broyage mécanique en surface constitue le facteur de risque central.
Ce tableau a été créé par le décret n°97-454 du 30 avril 1997, publié au Journal Officiel du 8 mai 1997. Il est codifié à l’annexe II du Code de la Sécurité sociale. Source : article sur Légifrance.
Déclarer un cancer bronchique comme maladie professionnelle
La déclaration de maladie professionnelle est une étape déterminante. Elle conditionne l’accès à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation complémentaire.
Les étapes de la déclaration
La victime ou ses ayants droit doivent adresser une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien possible avec l’activité professionnelle.
Le dossier comprend :
- Le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle
- Le certificat médical initial décrivant la pathologie
- Les justificatifs d’exposition professionnelle (attestations d’employeurs, fiches de poste, bulletins de salaire)
La CPAM dispose ensuite d’un délai d’instruction pour statuer sur la reconnaissance. Elle peut ordonner une enquête administrative et une consultation médicale.
Un ancien ouvrier ayant travaillé pendant 12 ans dans une mine aurifère en Guyane, exposé au broyage à sec de minerai contenant des arsénopyrites, est diagnostiqué d’un cancer bronchique primitif 28 ans après la fin de son activité. Le délai de 40 ans n’est pas dépassé. Ses travaux figurent dans la liste limitative du tableau 20 ter. La présomption d’origine professionnelle s’applique : la CPAM doit reconnaître la maladie professionnelle sauf preuve contraire.
La présomption d’origine professionnelle
Lorsque les trois conditions du tableau sont réunies (pathologie désignée, délai de prise en charge respecté, travaux de la liste effectués), la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité. Il n’est pas nécessaire de prouver le lien de causalité. C’est à la CPAM de démontrer, le cas échéant, que la maladie a une autre origine.
Que faire en cas de refus ou de contestation ?
Il arrive que la CPAM refuse la prise en charge, notamment si les conditions du tableau ne semblent pas remplies ou si l’exposition est difficile à documenter.
Contester une décision de refus
En cas de rejet, la victime dispose de voies de recours. La première étape consiste à saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM. Si le refus est maintenu, un recours peut être formé devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Il est également possible de solliciter le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) lorsque les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies mais qu’un lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle peut être établi.
La procédure de contestation d’une décision de maladie professionnelle nécessite souvent l’accompagnement d’un professionnel du droit spécialisé en dommage corporel.
– Le recours amiable devant la CRA est un préalable obligatoire.
– Le CRRMP peut être saisi pour les cas hors tableau ou ne remplissant pas toutes les conditions.
– Un avocat spécialisé peut utilement intervenir pour constituer le dossier médical et professionnel.
– Les délais de recours sont stricts : il ne faut pas tarder à agir.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux arsénopyrites et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices : souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice d’agrément.
La reconnaissance d’un cancer bronchique en maladie professionnelle et l’action en faute inexcusable de l’employeur sont des procédures complexes. L’Aide aux Victimes de France met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour les accompagner à chaque étape.
Indemnisation du cancer bronchique reconnu en maladie professionnelle
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à plusieurs prestations et indemnisations :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques liés à la maladie
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Rente d’incapacité permanente en fonction du taux d’incapacité fixé après consolidation
- Capital décès et rente aux ayants droit en cas de décès
Le taux d’incapacité permanente est évalué par le médecin-conseil de la CPAM. Pour un cancer bronchique, ce taux est généralement élevé compte tenu de la gravité de la pathologie. Le recours à un médecin expert indépendant peut être déterminant pour contester une évaluation jugée insuffisante.
Pour un cancer bronchique primitif, le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fréquemment fixé entre 67 % et 100 % selon le stade de la maladie et les séquelles. Au-delà de 10 % d’IPP, la victime perçoit une rente viagère et non un capital.
Les victimes qui perçoivent un capital indemnitaire important peuvent se renseigner sur les solutions de placement des indemnités pour sécuriser leur avenir financier.
Références légales et ressources
- Tableau n° 20 ter – Consulter sur Légifrance
- Créé par le Décret n°97-454 du 30 avril 1997 – art. 1, JORF 8 mai 1997
- Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 20 ter des maladies professionnelles ?
Le tableau 20 ter du régime général de la Sécurité sociale permet la reconnaissance du cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs contenant des arsénopyrites aurifères. Il fixe la désignation de la maladie, le délai de prise en charge de 40 ans et la liste limitative des travaux concernés.
Quels sont les travaux visés par le tableau 20 ter ?
Deux types de travaux sont visés : les travaux d’extraction au fond dans les mines de minerais contenant des arsénopyrites aurifères, et les travaux de concassage et broyage à sec de ces mêmes minerais.
Quel est le délai de prise en charge pour ce cancer professionnel ?
Le délai de prise en charge est de 40 ans après la fin de l’exposition au risque. La maladie doit se déclarer dans ce délai pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Peut-on contester un refus de reconnaissance en maladie professionnelle ?
Oui. La victime peut d’abord saisir la Commission de Recours Amiable de la CPAM, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles peut aussi être sollicité si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans ce contexte ?
Si l’employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger d’exposition aux arsénopyrites et n’a pas protégé le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale de tous les préjudices subis.
Témoignages
— Patrick L., ancien mineur, 72 ansMon mari a travaillé 15 ans dans une mine en Guyane, au broyage du minerai. On lui a diagnostiqué un cancer du poumon en 2019, soit 25 ans après son départ à la retraite. On savait même pas que ça pouvait être reconnu maladie pro. C’est avf.fr qui nous a orienté vers un avocat, et le dossier a été accepté par la CPAM en 4 mois. On a eu la rente majorée grâce à la faute inexcusable. Ça change tout financièrement.
— Nathalie R., veuve d'un ancien ouvrier minierMon père est décédé d’un cancer bronchique à 68 ans. Il avait bossé dans l’extraction minière pendant presque 20 ans. Personne ne nous avait parlé du tableau 20 ter. L’avocat qu’on a contacté via l’association a monté le dossier pour la reconnaissance post-mortem et la rente de conjoint survivant. Ça a pris du temps mais on a obtenu gain de cause. Si quelqu’un est dans cette situation, faut pas hésiter à se renseigner.
— Jean-Claude M., ancien concasseur, 64 ansJ’ai été diagnostiqué cancer primitif du poumon y a 2 ans. J’ai travaillé 8 ans dans le concassage de minerai aurifère, j’avais même pas de masque à l’époque. La cpam a refusé au début parce qu’il manquait des attestations employeur. Avec l’avocat on a fait un recours au tribunal et c’est passé. Rente à 80% plus réparation des préjudices. Je regrette juste de pas avoir su plus tôt que ça existait.
