La maladie du charbon, ou anthrax, figure au tableau 18 des maladies professionnelles du régime général. Provoquée par la bactérie Bacillus anthracis, cette infection peut être contractée dans un cadre professionnel, notamment au contact d’animaux contaminés ou de produits d’origine animale. La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation spécifique. Lorsque la caisse refuse cette reconnaissance ou que le taux d’incapacité attribué semble insuffisant, il est possible de contester la décision et de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes.
Qu’est-ce que la maladie du charbon professionnel ?
Le charbon est une maladie infectieuse aiguë causée par la bactérie Bacillus anthracis. Elle peut toucher aussi bien l’être humain que l’animal. En milieu professionnel, on parle de charbon professionnel lorsque la contamination survient dans le cadre de l’activité de travail.
La bactérie se transmet par contact cutané avec des animaux infectés, par inhalation de spores ou par ingestion d’aliments contaminés. Trois formes cliniques existent :
- Forme cutanée : la plus fréquente en milieu professionnel, se manifestant par une pustule maligne à l’endroit de la contamination
- Forme pulmonaire : provoquée par l’inhalation de spores, particulièrement grave
- Forme gastro-intestinale : liée à l’ingestion d’aliments contaminés, entraînant une inflammation aiguë du tractus intestinal
Les symptômes de la forme gastro-intestinale comprennent :
- Nausées et perte d’appétit
- Vomissements et fièvre
- Douleurs abdominales sévères
- Diarrhée pouvant être hémorragique
Le traitement repose sur la prise d’antibiotiques prescrits par le médecin traitant. Un diagnostic précoce est essentiel pour éviter les complications graves, voire mortelles, de cette infection.
Le charbon professionnel reste rare en France, mais il n’a pas disparu. Les professions exposées doivent rester vigilantes. Toute suspicion d’infection doit conduire à une consultation médicale immédiate et à une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Tableau 18 des maladies professionnelles : conditions de reconnaissance du charbon
Le tableau 18 du régime général de la Sécurité sociale définit les conditions permettant la reconnaissance du charbon comme maladie professionnelle. Trois critères doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et l’exercice de travaux figurant sur la liste limitative.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Pustule maligne | 30 jours |
| Œdème malin | 30 jours |
| Charbon gastro-intestinal | 30 jours |
| Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.) | 30 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau 18 couvre l’ensemble des manifestations cliniques de l’infection charbonneuse, quelle que soit la forme (cutanée, pulmonaire ou digestive). La pustule maligne, forme cutanée la plus courante en contexte professionnel, est la manifestation la plus fréquemment reconnue.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour le charbon, ce délai est fixé à 30 jours.
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Le tableau 18 énumère précisément les activités professionnelles concernées :
- Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d’infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux
- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux
Sont notamment concernés les travailleurs des abattoirs, les vétérinaires, les éleveurs, les tanneurs, les ouvriers manipulant des peaux, laines, crins ou os d’animaux, ainsi que les personnels de laboratoire travaillant avec la bactérie Bacillus anthracis.
Lorsque les trois conditions du tableau sont remplies (désignation de la maladie, délai de prise en charge et travaux listés), la maladie est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son activité et sa pathologie.
Démarches pour faire reconnaître le charbon en maladie professionnelle
La reconnaissance du charbon professionnel passe par une procédure de déclaration auprès de la CPAM. Il est important de respecter chaque étape pour garantir ses droits à indemnisation.
La première démarche consiste à consulter un médecin qui établira un certificat médical initial (CMI) décrivant précisément la pathologie et mentionnant un lien possible avec l’activité professionnelle. La victime doit ensuite déclarer la maladie professionnelle auprès de sa caisse d’assurance maladie, en joignant le CMI et le formulaire Cerfa n° 60-3950.
La CPAM dispose ensuite d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier et rendre sa décision. Elle peut diligenter une enquête administrative ou demander un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle. Au-delà, la demande risque d’être rejetée pour prescription.
Que faire si les conditions du tableau 18 ne sont pas toutes remplies ?
Il arrive qu’une victime du charbon professionnel ne remplisse pas strictement les conditions du tableau 18. Par exemple, si le délai de prise en charge de 30 jours est dépassé ou si l’activité exercée ne figure pas sur la liste limitative.
Dans ce cas, le dossier peut être transmis au CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). Ce comité évalue si la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime, même hors tableau.
Un ouvrier travaillant dans une usine de traitement de laines importées développe une forme pulmonaire de charbon. Le délai entre la fin de son exposition et le diagnostic est de 35 jours, soit 5 jours au-delà du délai prévu par le tableau 18. La CPAM refuse la reconnaissance. Le dossier est alors transmis au CRRMP, qui conclut à l’origine professionnelle de la maladie au vu des éléments médicaux et des conditions de travail. La maladie est finalement reconnue.
Indemnisation et recours en cas de charbon professionnel
Une fois la maladie reconnue comme professionnelle, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie, sans avance de frais. Des indemnités journalières majorées sont versées pendant l’arrêt de travail.
À la consolidation de l’état de santé, si des séquelles persistent, la victime peut se voir attribuer un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ouvrant droit à un capital ou une rente d’incapacité.
Faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au risque de contamination par le charbon et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
Il est également possible d’engager des démarches devant les juridictions si un licenciement abusif intervient en lien avec la maladie professionnelle.
– Le charbon professionnel est reconnu au tableau 18 du régime général
– Le délai de prise en charge est de 30 jours
– Les travaux au contact d’animaux infectés ou de marchandises souillées sont visés
– La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale et à une indemnisation
– En cas de faute de l’employeur, une action en faute inexcusable est possible
En cas de refus de reconnaissance de la maladie, de contestation du taux d’incapacité ou de suspicion de faute inexcusable de l’employeur, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel. L’association AVF peut orienter la victime vers un professionnel compétent.
Références légales du tableau 18
- Tableau n° 18 – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret 88-575 du 6 mai 1988, art. 10 (JORF 7 mai 1988)
Pour toute question relative à une maladie professionnelle ou à un harcèlement moral en lien avec un arrêt maladie, il est possible de contacter la permanence de l’association gratuitement.
La victime peut également vérifier son éligibilité à l’aide juridictionnelle pour bénéficier d’un avocat pris en charge par l’État.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 18 des maladies professionnelles ?
Le tableau 18 du régime général de la Sécurité sociale définit les conditions de reconnaissance du charbon (infection à Bacillus anthracis) comme maladie professionnelle. Il précise la désignation de la maladie, le délai de prise en charge (30 jours) et la liste limitative des travaux concernés.
Quels métiers sont concernés par le charbon professionnel ?
Les professions exposées sont celles impliquant un contact avec des animaux infectés ou leurs cadavres, ainsi que la manipulation de marchandises souillées : éleveurs, vétérinaires, ouvriers d’abattoir, tanneurs, travailleurs du cuir, de la laine ou des os, et personnels de laboratoire.
Comment faire reconnaître le charbon en maladie professionnelle ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial, puis déclarer la maladie auprès de la CPAM à l’aide du formulaire Cerfa n° 60-3950. La caisse dispose de 120 jours pour statuer. Si les conditions du tableau 18 ne sont pas strictement remplies, le dossier peut être examiné par le CRRMP.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la CPAM ?
Il est possible de contester la décision de refus devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé pour maximiser les chances de succès.
Peut-on engager la faute inexcusable de l'employeur en cas de charbon professionnel ?
Oui, si l’employeur avait connaissance du risque de contamination et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité et la réparation intégrale de tous les préjudices.
Témoignages
— Thierry, ancien ouvrier en tannerie, AveyronJ’ai contracté le charbon cutané y a 3 ans en manipulant des peaux importées. Au début la cpam a refusé ma demande parce que soit disant mon poste était pas sur la liste. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a monté le dossier pour le CRRMP. Résultat : maladie pro reconnue, 15% d’IPP et une indemnisation de 18 000€. Sans eux j’aurais laissé tomber c’est sur.
— Nadia, laborantine, région parisienneJ’ai été contaminée au labo lors d’une manipulation de cultures bactériennes. forme pulmonaire, 3 semaines d’hospi.. Mon employeur avait pas fourni les équipements de protection réglementaires. L’avocat conseillé par l’association a obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable. J’ai touché la majoration de ma rente + dommages et intérêts pour les souffrances endurées. Merci pour votre aide vraiment.
— Marc, éleveur bovin, DordogneUn de mes collègues est décédé du charbon après contact avec un animal malade. Moi j’ai eu la forme cutanée, une pustule au bras qui s’est infectée. La déclaration en maladie pro a été acceptée en 2 mois grâce aux documents que l’asso m’a aidé à rassembler. Le taux d’incapacité est faible (8%) mais au moins les soins sont pris en charge à 100%. Je recommande de pas trainer pour faire les démarches.
