Tableau 2 – Ankylostomose professionnelle (régime agricole) - avf.fr
L’ankylostomose professionnelle figure au tableau n° 2 des maladies professionnelles du régime agricole. Cette parasitose intestinale touche principalement les travailleurs agricoles exposés à des sols contaminés dans des conditions de chaleur et d’humidité. Lorsqu’elle est reconnue comme maladie professionnelle, la victime bénéficie d’une prise en charge intégrale de ses soins et peut prétendre à une indemnisation au titre de la maladie professionnelle. Encore faut-il connaître les conditions de reconnaissance et les démarches à entreprendre.
Qu’est-ce que l’ankylostomose ?
L’ankylostomose est une parasitose intestinale provoquée par deux espèces de nématodes (petits vers ronds) : Ancylostoma duodenale et Necator americanus. Ces parasites pénètrent l’organisme humain à travers la peau, généralement au niveau des pieds ou des mains, puis migrent jusqu’à l’intestin grêle où ils atteignent leur stade adulte.
Une fois fixés à la paroi intestinale, les vers se nourrissent de sang. Cette spoliation sanguine chronique peut entraîner une anémie ferriprive parfois sévère, surtout en cas d’infestation massive ou prolongée.
Symptômes de l’ankylostomose
Les manifestations cliniques de l’ankylostomose se déroulent en plusieurs phases :
- Phase cutanée : éruption prurigineuse au point d’entrée des larves (dermatite ankylostomienne), souvent entre les orteils ou sur les mains.
- Phase pulmonaire : toux, irritation bronchique lors de la migration larvaire à travers les poumons (syndrome de Löffler).
- Phase intestinale : douleurs abdominales, troubles digestifs, diarrhées, nausées.
- Phase chronique : fatigue intense, anémie, amaigrissement, retentissement sur la capacité de travail.
L’ankylostomose est particulièrement fréquente dans les zones tropicales et subtropicales. Toutefois, elle peut survenir en France métropolitaine dans des environnements confinés, chauds et humides comme les champignonnières ou certaines serres agricoles, dès lors que la température atteint ou dépasse 20 °C.
Comment contracte-t-on l’ankylostomose en milieu professionnel ?
La contamination se produit par contact direct de la peau avec un sol infesté de larves. Marcher pieds nus, travailler à mains nues dans la terre humide ou s’asseoir sur un sol contaminé suffit à permettre la pénétration transcutanée des larves.
En milieu agricole, les situations à risque sont bien identifiées :
- Travail dans les rizières et les marais.
- Culture et récolte dans les champignonnières.
- Toute activité agricole sur des terrains humides infectés à une température égale ou supérieure à 20 °C.
Le risque est d’autant plus élevé que le travailleur ne dispose pas d’équipements de protection individuelle adaptés (bottes, gants).
L’absence de port de bottes et de gants en milieu à risque constitue un facteur aggravant. Si l’employeur n’a pas fourni les équipements de protection nécessaires, il est possible d’engager une action en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Ankylostomose professionnelle : le tableau n° 2 du régime agricole
Le tableau n° 2 des maladies professionnelles du régime agricole définit les conditions de reconnaissance de l’ankylostomose comme maladie d’origine professionnelle. Trois critères doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Anémie dont l’origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 œufs par centimètre cube de selles, d’une diminution égale ou inférieure à 3 500 000 hématies par millimètre cube et à 70 % d’hémoglobine. | 3 mois |
Désignation de la maladie et délai de prise en charge
Le tableau vise l’ankylostomose professionnelle, c’est-à-dire l’infestation parasitaire par ankylostomes contractée dans le cadre de l’activité agricole. Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie.
Ce tableau a été créé par le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 et codifié à l’article R. 461-3 du Code rural. Il fixe les conditions de reconnaissance de l’ankylostomose en tant que maladie professionnelle pour les salariés et exploitants du régime agricole.
Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Le tableau désigne de manière limitative les travaux agricoles pouvant donner lieu à reconnaissance :
- Travaux effectués dans les marais.
- Travaux réalisés dans les rizières.
- Travaux menés dans les champignonnières.
- Tout travail agricole ayant lieu sur des terrains infectés par les larves d’ankylostomes, à des températures égales ou supérieures à 20 °C.
Un ouvrier travaillant depuis plusieurs années dans une champignonnière en Touraine commence à souffrir de fatigue chronique, de douleurs abdominales et d’une anémie persistante. Après examens parasitologiques, le diagnostic d’ankylostomose est posé. L’activité professionnelle correspond au tableau n° 2 du régime agricole : reconnaissance automatique en maladie professionnelle. L’ouvrier perçoit des indemnités journalières majorées et, après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) lui ouvre droit à une rente.
Reconnaissance et démarches pour la victime
Lorsque les conditions du tableau sont remplies (désignation, délai, travaux listés), la reconnaissance de la maladie professionnelle est présumée. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son activité et la maladie. C’est le principe de la présomption d’imputabilité.
Étapes de la déclaration
La procédure de déclaration suit un cheminement précis :
- Consultation médicale : le médecin établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et sa date de première constatation.
- Déclaration à la MSA : la victime adresse une déclaration de maladie professionnelle à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un délai de 2 ans à compter de la cessation d’activité ou de la date du CMI.
- Instruction par la MSA : la caisse dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut ordonner une enquête ou solliciter un avis médical complémentaire.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial ou de la cessation du travail liée à la maladie. Passé ce délai, le droit à reconnaissance est prescrit. Il est essentiel d’agir rapidement.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
Si la MSA refuse la prise en charge, la victime dispose de voies de recours. Il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, puis, en cas de rejet, de porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire.
De même, si le taux d’incapacité permanente attribué semble insuffisant, la victime peut contester le taux d’incapacité devant les juridictions compétentes.
Lors de l’expertise médicale organisée par la MSA, la victime a le droit de se faire assister par un médecin-expert de son choix. Ce médecin-conseil indépendant veille à ce que l’ensemble des séquelles soient correctement évaluées, notamment l’anémie chronique et ses répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle.
Indemnisation de l’ankylostomose professionnelle
Une fois la maladie reconnue, la victime bénéficie de plusieurs prestations :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation liés à la maladie.
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, calculées sur la base du salaire.
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente, selon le taux d’IPP fixé après consolidation.
Si l’employeur a commis une faute inexcusable — par exemple en n’ayant pas fourni d’équipements de protection malgré le risque identifié — la victime peut obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.
• L’ankylostomose professionnelle est inscrite au tableau n° 2 du régime agricole.
• La reconnaissance est présumée si les conditions du tableau sont réunies.
• Les travaux visés concernent les marais, rizières, champignonnières et terrains infectés à 20 °C ou plus.
• La déclaration doit être faite à la MSA dans un délai de 2 ans.
• En cas de faute de l’employeur (absence de protections), une indemnisation majorée est possible.
• Un avocat spécialisé peut accompagner la victime en cas de refus ou de contestation.
L’association AVF accompagne les victimes de maladies professionnelles agricoles dans leurs démarches. Il est possible de contacter la permanence de l’association pour être orienté vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
La MSA a refusé la reconnaissance de la maladie professionnelle ou le taux d’incapacité attribué semble insuffisant ? Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut analyser le dossier et engager les recours adaptés. L’association AVF met gratuitement en relation les victimes avec des avocats compétents.
Questions fréquentes sur l’ankylostomose professionnelle
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ankylostomose professionnelle ?
L’ankylostomose professionnelle est une parasitose intestinale causée par des vers nématodes (ankylostomes) contractée dans le cadre d’une activité agricole. Elle est inscrite au tableau n° 2 des maladies professionnelles du régime agricole.
Quels travaux agricoles sont concernés par le tableau n° 2 ?
Le tableau vise les travaux effectués dans les marais, les rizières, les champignonnières et, plus largement, sur tout terrain infecté par les larves d’ankylostomes à une température égale ou supérieure à 20 °C.
Comment déclarer une ankylostomose comme maladie professionnelle ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial de son médecin, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la MSA dans un délai de 2 ans. La caisse instruit le dossier et notifie sa décision sous 120 jours.
Que faire si la MSA refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
Il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification du refus. En cas de rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire peut être engagé avec l’aide d’un avocat.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur n’a pas fourni d’équipements de protection ou n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, une action en faute inexcusable permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices personnels supplémentaires.
Témoignages
— Thierry M., ancien ouvrier en champignonnière, Indre-et-LoireJ’ai travaillé 12 ans dans une champignonnière et on m avait jamais dit que y avait un risque de parasites. Quand j’ai commencé a être tout le temps fatigué avec des douleurs au ventre mon médecin a trouvé l’ankylostomose. Grâce a avf.fr j’ai pu être mis en contact avec un avocat qui a monté le dossier de maladie pro. La MSA a reconnu la maladie et j’ai eu un taux d’IPP de 15%. L’avocat a aussi lancé une faute inexcusable parce que mon patron fournissait même pas de bottes.
— Claudine R., exploitante agricole, GuyaneMon mari a attrapé ça en travaillant dans les rizières ici en Guyane. Au début on pensait que c’était juste de la fatigue mais l’anémie s’est aggravée. La déclaration à la MSA a été acceptée assez vite vu que ça correspondait pile au tableau. Il a eu la prise en charge totale et des indemnités journalières pendant 4 mois d’arrêt.
— Jean-Paul D., saisonnier agricole, Bouches-du-RhôneMoi j’ai failli louper le délai de 2 ans pour déclarer la maladie professionnelle. Heureusement l’association m’a orienté rapidement vers un avocat spécialisé qui a fait les démarches en urgence. Le dossier est passé et j’ai pu avoir une rente. Faut pas attendre si vous avez des symptômes.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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