Qu’est-ce que le nystagmus professionnel ?
Le nystagmus professionnel est une pathologie oculaire caractérisée par des mouvements involontaires et rythmiques d’un ou des deux yeux. Cette affection, directement liée aux conditions de travail, est répertoriée au tableau 23 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Bien que cette maladie concerne historiquement les travailleurs de mines, il est essentiel de comprendre les conditions de sa reconnaissance pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits à une indemnisation au titre d’une maladie professionnelle.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Nystagmus | 1 an |
Définition et types de nystagmus
Le terme « nystagmus » désigne une oscillation involontaire et répétitive des globes oculaires. Ce trouble visuel peut altérer considérablement la vision et la qualité de vie de la personne atteinte. Il existe deux formes principales de nystagmus :
- Le nystagmus pendulaire : les mouvements oculaires sont symétriques, c’est-à-dire que les secousses dans chaque direction sont égales en vitesse et en amplitude.
- Le nystagmus à ressort : une secousse lente est suivie d’une secousse rapide de correction qui ramène l’œil à sa position initiale. Le sens du nystagmus est défini par la direction de cette phase rapide.
Le nystagmus peut résulter d’atteintes neurologiques, de troubles vestibulaires (liés à l’oreille interne), d’une tumeur cérébrale ou encore d’un traumatisme crânien. Dans le cadre professionnel, il est spécifiquement causé par les conditions d’éclairage insuffisant en milieu souterrain.
Le nystagmus ne peut généralement pas être guéri de manière définitive. Certains traitements, comme le port de verres prismatiques ou la chirurgie oculomotrice, permettent toutefois de réduire les symptômes et d’améliorer le confort visuel du patient.
Origine professionnelle : le travail dans les mines
Le nystagmus professionnel est historiquement lié au travail dans les galeries de mines. Le défaut d’éclairage dans ces environnements souterrains obligeait les mineurs à des efforts d’accommodation visuelle intenses et prolongés. Ces contraintes répétées provoquaient, à terme, l’apparition de mouvements oculaires involontaires.
Depuis la fermeture progressive des mines en France, le nombre de travailleurs exposés à ce risque a considérablement diminué. Ce tableau conserve néanmoins toute sa valeur juridique pour les anciens mineurs ou leurs ayants droit qui souhaiteraient encore faire reconnaître cette pathologie.
Le tableau 23 a été créé par le Décret 85-1353 du 17 décembre 1985. Il fait partie des tableaux les plus anciens du régime général, témoignant de la prise en compte précoce des risques professionnels liés à l’activité minière en France.
Conditions de reconnaissance du nystagmus professionnel – Tableau 23
Pour qu’un nystagmus soit reconnu comme maladie professionnelle au titre du tableau 23, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies. Ces critères sont définis de manière stricte par la réglementation de la Sécurité sociale.
Désignation de la maladie
Le tableau 23 vise le nystagmus professionnel, c’est-à-dire l’oscillation involontaire et rythmique des yeux directement causée par les conditions de travail en milieu minier. Le diagnostic doit être établi par un médecin, généralement un ophtalmologue, qui constate les mouvements oculaires caractéristiques.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre la maladie et son activité.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour le nystagmus professionnel, ce délai est fixé par le tableau 23. Si la maladie est diagnostiquée au-delà de ce délai, la reconnaissance automatique n’est plus possible. La victime peut toutefois saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date de première constatation médicale ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Un dépassement de ce délai peut entraîner la perte du droit à indemnisation.
Liste limitative des travaux exposants
Le tableau 23 prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer le nystagmus professionnel :
- Travaux exécutés dans les mines
Cette liste est restrictive. Seuls les travaux réalisés dans les mines sont visés. Si la victime a exercé une activité différente, la reconnaissance au titre du tableau 23 ne pourra pas être obtenue de manière automatique. Un passage devant le CRRMP sera alors nécessaire pour établir le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions doivent être réunies simultanément :
– La maladie diagnostiquée correspond au nystagmus professionnel décrit dans le tableau ;
– Le délai de prise en charge est respecté ;
– La victime a exercé des travaux dans les mines.
Si l’une de ces conditions fait défaut, un recours devant le CRRMP reste possible.
Démarches de reconnaissance et indemnisation
La reconnaissance du nystagmus comme maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins médicaux et à une indemnisation des séquelles éventuelles. Voici les étapes essentielles pour faire valoir ses droits.
Déclarer la maladie professionnelle
La première étape consiste à déclarer une maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le dossier doit comporter le formulaire Cerfa de déclaration, le certificat médical initial décrivant la pathologie et les pièces justifiant l’exposition professionnelle (bulletins de salaire, attestations d’employeur, etc.).
La CPAM dispose ensuite d’un délai d’instruction pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. En cas de refus, il est possible de contester la décision.
Un ancien mineur ayant travaillé dans les mines de charbon du Nord pendant 25 ans constate des mouvements involontaires des yeux après sa retraite. Son ophtalmologue diagnostique un nystagmus. Même si l’exposition au risque a cessé depuis plusieurs années, la déclaration de maladie professionnelle reste possible si le délai de prise en charge prévu par le tableau 23 est respecté. En cas de dépassement, une saisine du CRRMP peut être envisagée avec l’aide d’un avocat spécialisé.
L’expertise médicale et le rôle du médecin expert
Après la déclaration, un médecin-conseil de la CPAM examine le dossier et peut convoquer la victime. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un médecin expert de recours lors de cette évaluation. Ce professionnel indépendant veille à ce que l’ensemble des séquelles soit correctement évalué, notamment le taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
Le taux d’IPP détermine le montant de la rente ou du capital versé à la victime. Un taux sous-évalué peut entraîner une perte financière importante sur le long terme.
Si le taux d’incapacité attribué semble insuffisant, la victime peut le contester devant le tribunal judiciaire (pôle social). L’assistance d’un avocat en droit du dommage corporel est vivement recommandée pour cette démarche. Il est également possible de demander une révision du taux en cas d’aggravation de l’état de santé.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait connaissance du danger lié aux conditions d’éclairage dans les mines et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, une faute inexcusable peut être reconnue. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.
La reconnaissance de la faute inexcusable passe par une tentative de conciliation devant la CPAM, puis, en cas d’échec, par une action devant le tribunal judiciaire. Cette procédure nécessite l’accompagnement d’un avocat spécialisé en accident du travail et maladie professionnelle.
Références légales du tableau 23
Le tableau 23 des maladies professionnelles du régime général est encadré par les textes suivants :
- Tableau n° 23 – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par le Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
Pour toute question relative à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou à une procédure d’indemnisation, il est possible de contacter gratuitement la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le nystagmus professionnel du tableau 23 ?
Le nystagmus professionnel est une oscillation involontaire et rythmique des yeux causée par les conditions de travail dans les mines, notamment le défaut d’éclairage. Il est répertorié au tableau 23 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale.
Qui peut bénéficier de la reconnaissance au titre du tableau 23 ?
Seuls les travailleurs ayant exercé des travaux dans les mines peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle prévue par le tableau 23. Depuis la fermeture des mines en France, ce tableau concerne principalement d’anciens mineurs ou leurs ayants droit.
Comment déclarer un nystagmus comme maladie professionnelle ?
La victime doit adresser à sa CPAM le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle accompagné d’un certificat médical initial. La caisse dispose ensuite d’un délai pour instruire le dossier et rendre sa décision.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA) puis, si nécessaire, devant le tribunal judiciaire (pôle social). L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé pour maximiser les chances de succès.
Le nystagmus professionnel peut-il être guéri ?
Le nystagmus ne peut généralement pas être guéri de manière définitive. Des traitements tels que les verres prismatiques, certains médicaments ou la chirurgie oculomotrice peuvent cependant atténuer les symptômes et améliorer la qualité de vie.
Témoignages
— Marcel D., ancien mineur, 78 ansMon père a travaillé toute sa vie dans les mines du Pas-de-Calais et il a eu ce problème aux yeux vers la fin de sa carrière. À l’époque on savait même pas que c’était reconnu comme maladie pro. C’est en contactant avf.fr que mon frère a compris qu’on pouvait encore faire des démarches pour lui. Ils nous ont orienté vers un avocat et finalement il a eu une rente. C’est pas grand chose mais au moins c’est reconnu.
— Gérard P., fils d'un ancien mineurAprès le décès de mon père, j’ai voulu savoir si on pouvait avoir une reconnaissance pour son nystagmus qu’il a eu pendant 20 ans. J’ai contacté l’association qui m’a expliqué les démarches, le tableau 23 et tout ça. Grâce à eux j’ai pu trouver un avocat compétent dans le nord. Franchement sans aide je me serais jamais lancé la dedans.
— Jeannine L., veuve d'un mineur du NordMon mari a souffert des yeux toute sa retraite, il disait que c’était normal. C’est une assistante sociale qui nous a parlé du tableau des maladies professionnelles. On a fait la déclaration auprès de la sécu et ca a été accepté. Il a eu un capital. Je regrette juste de pas avoir fait ca plus tôt.
