L’exposition aux fumées et poussières issues du grillage des mattes de nickel peut provoquer des cancers graves, notamment des voies respiratoires et des sinus. Le tableau 37 ter des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés exposés d’obtenir la reconnaissance de leur pathologie en maladie professionnelle. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique et, dans certains cas, à un recours en faute inexcusable de l’employeur. Voici tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement.
Le nickel et les risques liés au grillage des mattes
Le nickel est un métal blanc argenté, largement utilisé dans l’industrie métallurgique, la fabrication d’alliages et le traitement de surface. À l’état brut, il se présente sous forme de minerais appelés mattes, un mélange de sulfures métalliques obtenu lors de la fusion.
Le grillage des mattes de nickel consiste à chauffer ces minerais à très haute température (souvent au-delà de 500 °C) pour en modifier les propriétés physiques et chimiques. L’objectif est de transformer les sulfures en oxydes, une étape indispensable dans le processus de raffinage du nickel.
Pourquoi le grillage des mattes de nickel est-il dangereux ?
Au cours de cette opération, des fumées et poussières contenant des composés solubles et insolubles du nickel sont libérées dans l’atmosphère de travail. Ces substances sont classées cancérogènes certains pour l’Homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
L’inhalation prolongée de ces composés peut provoquer :
- Des cancers primitifs de l’ethmoïde et des sinus de la face
- Des cancers broncho-pulmonaires primitifs
Le nickel est également à l’origine de réactions cutanées (dermatites de contact), mais c’est bien le risque cancérogène par voie respiratoire qui fonde le tableau 37 ter.
Les cancers liés au nickel apparaissent souvent des dizaines d’années après l’exposition. Un salarié ayant quitté le poste depuis longtemps peut encore faire reconnaître sa maladie professionnelle, à condition de respecter le délai de prise en charge prévu au tableau.
Contenu du tableau 37 ter : cancers provoqués par le grillage des mattes de nickel
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | 40 ans |
| Cancer bronchique primitif. |
Le tableau 37 ter du régime général des maladies professionnelles encadre la reconnaissance des cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel. Il a été créé par le décret n° 87-582 du 22 juillet 1987.
Maladies désignées et délai de prise en charge
Le tableau liste les pathologies suivantes :
- Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face – délai de prise en charge : 40 ans
- Cancer broncho-pulmonaire primitif – délai de prise en charge : 40 ans
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition au risque et la constatation médicale de la maladie. Avec un délai de 40 ans, le législateur reconnaît la latence exceptionnellement longue de ces cancers professionnels.
Contrairement à d’autres tableaux de maladies professionnelles, le tableau 37 ter ne fixe pas de durée minimale d’exposition. La seule condition liée aux travaux est d’avoir effectué des opérations de grillage de mattes de nickel.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 37 ter prévoit une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer les maladies désignées :
- Opérations de grillage de mattes de nickel
La liste est donc très restreinte. Seuls les salariés ayant directement participé à ces opérations de grillage sont couverts par ce tableau.
Lorsqu’une maladie est désignée dans un tableau et que les conditions de délai et de travaux sont remplies, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Elle n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa maladie.
Comment faire reconnaître un cancer lié au grillage des mattes de nickel
La démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 37 ter suit un parcours précis. Voici les étapes essentielles.
Étape 1 : le certificat médical initial
Le médecin traitant ou le spécialiste (pneumologue, ORL, oncologue) établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et son lien possible avec l’exposition professionnelle au nickel.
Étape 2 : la déclaration à la CPAM
La victime adresse à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée du CMI. La CPAM dispose ensuite d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier (voire 300 jours si le dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles – CRRMP).
Étape 3 : la reconnaissance et l’indemnisation
Si les conditions du tableau sont remplies (maladie désignée, délai de prise en charge respecté, travaux correspondants), la CPAM reconnaît le caractère professionnel de la maladie. La victime bénéficie alors de la prise en charge intégrale des soins et d’indemnités journalières majorées.
M. Dupont, 68 ans, a travaillé pendant 12 ans dans une fonderie de nickel dans les années 1980. Il participait directement au grillage des mattes. En 2023, un cancer de l’ethmoïde est diagnostiqué, soit 35 ans après la fin de son exposition. Le délai de prise en charge de 40 ans étant respecté, sa maladie est reconnue comme professionnelle au titre du tableau 37 ter. M. Dupont peut également engager un recours en faute inexcusable si l’employeur n’avait pas mis en place les protections nécessaires.
Recours en faute inexcusable de l’employeur
La reconnaissance en maladie professionnelle n’est souvent qu’une première étape. Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au grillage des mattes de nickel et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager un recours en faute inexcusable.
Ce recours permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité versée par la CPAM
- L’indemnisation complémentaire des préjudices non couverts : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de qualité de vie
Le recours se porte devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent, par exemple le tribunal judiciaire de Nanterre ou le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand selon le lieu de résidence de la victime.
Le recours en faute inexcusable doit être engagé dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM. Passé ce délai, l’action est prescrite.
L’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel est fortement recommandé. Il est également essentiel de se faire assister par un médecin expert de recours lors de l’expertise médicale pour défendre au mieux ses intérêts.
L’association AVF met gratuitement en relation les victimes de maladies professionnelles avec des avocats spécialisés en faute inexcusable et indemnisation du dommage corporel. Chaque situation est unique et mérite une analyse juridique personnalisée.
Autres tableaux liés aux cancers professionnels du nickel
Le tableau 37 ter est spécifique aux opérations de grillage des mattes. Toutefois, d’autres tableaux du régime général couvrent des pathologies liées à des agents cancérogènes rencontrés en milieu professionnel :
- Le tableau 30 bis concerne les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante
- Le tableau 52 bis porte sur le carcinome hépatocellulaire lié au chlorure de vinyle monomère
Pour les salariés exposés au nickel dans d’autres circonstances que le grillage des mattes, une reconnaissance hors tableau peut être demandée via le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), à condition que la maladie entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès.
– Maladies : cancer de l’ethmoïde et des sinus, cancer broncho-pulmonaire primitif
– Délai de prise en charge : 40 ans après la fin de l’exposition
– Travaux visés : opérations de grillage de mattes de nickel (liste limitative)
– Pas de durée minimale d’exposition requise
– Présomption d’origine professionnelle si les conditions du tableau sont remplies
– Recours en faute inexcusable possible pour obtenir une indemnisation complémentaire
Références légales
- Tableau n° 37 ter – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par le décret n° 87-582 du 22 juillet 1987 – art. 3
- Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 37 ter des maladies professionnelles ?
Le tableau 37 ter couvre deux pathologies : le cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face, et le cancer broncho-pulmonaire primitif. Ces cancers doivent être liés aux opérations de grillage des mattes de nickel.
Quel est le délai de prise en charge pour un cancer lié au nickel ?
Le délai de prise en charge est de 40 ans. Cela signifie que le cancer peut être reconnu comme maladie professionnelle même s’il apparaît jusqu’à 40 ans après la fin de l’exposition au grillage des mattes de nickel.
Faut-il prouver le lien entre le cancer et l'exposition au nickel ?
Non, si les conditions du tableau 37 ter sont remplies (maladie désignée, délai respecté, travaux correspondants), la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. C’est à la CPAM ou à l’employeur de prouver l’absence de lien, ce qui est rare en pratique.
Peut-on obtenir une indemnisation au-delà de la rente de la CPAM ?
Oui, en engageant un recours en faute inexcusable de l’employeur. Ce recours permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie). L’assistance d’un avocat spécialisé est recommandée.
Que faire si l'exposition au nickel ne correspond pas exactement au tableau 37 ter ?
Si la victime a été exposée au nickel dans d’autres circonstances que le grillage des mattes, une reconnaissance hors tableau peut être sollicitée auprès du CRRMP. Il faut que la maladie entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Témoignages
— Bernard M., 71 ans, ancien fondeur (Nord)j’ai bossé 15 ans dans une fonderie de nickel, on grillait les mattes sans protection sérieuse juste un masque en papier… cancer du poumon diagnostiqué en 2021, soit presque 30 ans après avoir quitté l’usine. grace à avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a monté le dossier de faute inexcusable. reconnaissance en 4 mois et indemnisation complémentaire de 85 000€. j’aurais jamais fait ça tout seul
— Nathalie R., 55 ans, veuve d'un ouvrier métallurgiste (Loire)mon mari est décédé d’un cancer de l’ethmoïde en 2022. il avait travaillé au grillage du nickel dans les années 80-90. on savait même pas que c’était une maladie professionnelle… c’est l’oncologue qui nous a orienté. le dossier a été reconnu au tableau 37 ter, et l’avocat qu’on a trouvé via l’association a obtenu la faute inexcusable. ca remplace pas mon mari mais au moins les enfants ont eu une indemnisation correcte
— Philippe D., 66 ans, retraité (Gironde)maladie professionnelle reconnue pour cancer broncho-pulmonaire lié au nickel. le plus dur c’est les démarches avec la cpam, ca traine… heureusement l’avocat spécialisé a relancé plusieurs fois et le médecin de recours m’a bien défendu à l’expertise. au final j’ai touché ma rente majorée + environ 62 000€ d’indemnités complémentaires pour les préjudices. je conseille vraiment de pas rester seul face à ça
