La chlorpromazine, médicament neuroleptique largement utilisé en psychiatrie, peut provoquer des pathologies professionnelles chez les salariés qui la manipulent ou l’administrent. Le tableau 38 des maladies professionnelles du régime général recense les affections reconnues, les délais de prise en charge et les travaux exposants. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute personne souhaitant engager une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle.
Qu’est-ce que la chlorpromazine ?
La chlorpromazine est un médicament antipsychotique de la famille des phénothiazines. Synthétisée dans les années 1950, elle a révolutionné la prise en charge des troubles psychiatriques. Elle reste aujourd’hui prescrite pour traiter plusieurs pathologies.
Ses principales indications thérapeutiques sont :
- Le traitement de la schizophrénie et des troubles psychotiques aigus
- La prise en charge des épisodes maniaques
- Le soulagement des nausées et vomissements sévères
- La gestion de l’agitation dans certains contextes hospitaliers
Si la chlorpromazine représente un outil thérapeutique précieux, elle expose les professionnels qui la manipulent à des risques spécifiques. Le contact cutané répété, l’inhalation de poussières lors du conditionnement ou l’administration quotidienne à des patients peuvent provoquer des réactions pathologiques. Ce ne sont pas les patients qui sont visés par le tableau 38, mais bien les travailleurs exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le tableau 38 ne vise pas les personnes traitées par chlorpromazine, mais les salariés exposés professionnellement : personnel soignant administrant le médicament, ouvriers des laboratoires pharmaceutiques, préparateurs en pharmacie hospitalière. C’est le contact professionnel répété qui fonde la reconnaissance.
Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine : le tableau 38
Le tableau 38 du régime général de la Sécurité sociale identifie précisément les affections provoquées par l’exposition professionnelle à la chlorpromazine. Trois types de pathologies sont reconnus, chacun assorti d’un délai de prise en charge spécifique.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours |
| Conjonctivite aiguë bilatérale. | 7 jours |
Les pathologies cutanées liées à la chlorpromazine
Les affections cutanées constituent la manifestation la plus fréquente de l’exposition professionnelle à la chlorpromazine. Le tableau 38 reconnaît :
- Lésions eczématiformes : dermatites de contact récidivantes, localisées principalement aux mains et aux avant-bras. Le délai de prise en charge est de 15 jours.
- Photosensibilisation : réaction cutanée anormale à la lumière, se traduisant par des éruptions, des brûlures ou une pigmentation sur les zones exposées au soleil. Le délai de prise en charge est également de 15 jours.
Le délai de prise en charge de 15 jours signifie que la maladie doit être constatée médicalement dans les 15 jours suivant la fin de l’exposition au risque. Passé ce délai, la reconnaissance reste possible mais devient plus complexe. Il est donc essentiel de consulter rapidement un médecin dès l’apparition des premiers symptômes.
Les atteintes hépatiques
Le tableau 38 reconnaît également les hépatites provoquées par la chlorpromazine. Ces atteintes du foie se manifestent par une jaunisse (ictère), une fatigue intense et des troubles digestifs. Le délai de prise en charge est de 30 jours après la fin de l’exposition.
Les hépatites d’origine professionnelle liée à la chlorpromazine nécessitent un diagnostic différentiel rigoureux. Le médecin doit exclure d’autres causes possibles (hépatites virales, consommation d’alcool, autres médicaments hépatotoxiques).
Les troubles hématologiques
Enfin, le tableau prend en compte les anomalies hématologiques, notamment les atteintes des éléments figurés du sang. Ces manifestations sont plus rares mais potentiellement graves. Le délai de prise en charge est de 30 jours.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite dans un tableau est présumée dès lors que trois conditions sont réunies : la maladie figure dans le tableau, le délai de prise en charge est respecté et le salarié a exercé un travail mentionné dans la liste indicative. Cette présomption d’imputabilité dispense la victime de prouver le lien entre la maladie et le travail.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies professionnelles
Le tableau 38 établit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer les maladies engendrées par la chlorpromazine. Le terme « indicatif » est important : la liste n’est pas limitative.
Les travaux identifiés comportent la manipulation ou l’emploi de la chlorpromazine, notamment :
- Travaux de conditionnement : pesée, mélange, mise en forme galénique, emballage dans les laboratoires pharmaceutiques
- Application des traitements : administration par voie injectable ou orale dans les établissements de santé (hôpitaux psychiatriques, services d’urgence, centres de soins)
En pratique, les professionnels les plus exposés sont les infirmiers en psychiatrie, les aides-soignants, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les ouvriers de l’industrie pharmaceutique. Toute personne manipulant régulièrement la chlorpromazine sans protection adaptée peut être concernée.
Une infirmière travaillant depuis huit ans dans un service de psychiatrie administre quotidiennement de la chlorpromazine par voie injectable. Elle développe un eczéma chronique des mains qui résiste aux traitements dermatologiques classiques. Les lésions disparaissent pendant ses congés et réapparaissent à la reprise du travail. Son médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant des lésions eczématiformes. La déclaration est effectuée au titre du tableau 38. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle grâce à la présomption d’imputabilité.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée à la chlorpromazine
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 38 suit une procédure précise. Chaque étape doit être réalisée dans le respect des délais légaux pour préserver les droits de la victime.
Étape 1 : la constatation médicale
Un médecin doit établir un certificat médical initial (CMI) décrivant précisément la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle. Ce certificat constitue la pièce fondamentale du dossier. Il est recommandé de consulter un médecin connaissant les pathologies professionnelles.
Étape 2 : la déclaration à la CPAM
La victime adresse à sa caisse d’assurance maladie le formulaire de déclaration de maladie professionnelle accompagné du certificat médical initial. Le délai de prescription est de deux ans à compter de la date du certificat médical ou de la cessation d’activité.
Étape 3 : l’instruction par la CPAM
La caisse dispose de 120 jours pour instruire le dossier. Elle vérifie que les trois conditions du tableau sont remplies. Elle peut diligenter une enquête administrative ou demander un avis médical complémentaire.
Pour bénéficier de la présomption d’imputabilité au titre du tableau 38, trois éléments doivent être réunis simultanément : la pathologie diagnostiquée correspond à une désignation du tableau (eczéma, photosensibilisation, hépatite, troubles hématologiques), le délai de prise en charge est respecté (15 ou 30 jours selon la pathologie) et la victime a exercé un travail comportant la manipulation ou l’emploi de chlorpromazine.
En cas de refus de la CPAM
Si la CPAM refuse la reconnaissance, la victime peut contester cette décision. Il est possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de nouveau refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire reste ouvert. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est alors vivement recommandé.
Un modèle de lettre de contestation de refus de maladie professionnelle peut servir de base à cette démarche.
En cas de refus de reconnaissance ou de contestation du taux d’incapacité, l’Aide aux Victimes de France peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale. Ce recours permet de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes.
Indemnisation en cas de maladie professionnelle reconnue
Lorsque la maladie professionnelle est reconnue au titre du tableau 38, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail
- Rente ou capital si un taux d’incapacité permanente est fixé après consolidation
- Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
La question de la perte de gains professionnels peut également se poser lorsque la maladie entraîne une inaptitude au poste de travail ou une reconversion professionnelle.
Un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) inférieur à 10 % ouvre droit à un capital versé en une fois. Au-delà de 10 %, la victime perçoit une rente viagère calculée sur la base du salaire annuel et du taux d’IPP. En cas de faute inexcusable de l’employeur, l’ensemble des préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément) peut être indemnisé en complément.
Références légales du tableau 38
- Tableau n° 38 – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 JORF 13 février 2003
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues au tableau 38 des maladies professionnelles ?
Le tableau 38 reconnaît les lésions eczématiformes, la photosensibilisation cutanée, les hépatites et les troubles hématologiques provoqués par l’exposition professionnelle à la chlorpromazine. Chaque pathologie est assortie d’un délai de prise en charge de 15 ou 30 jours selon sa nature.
Quels professionnels sont exposés à la chlorpromazine ?
Les infirmiers en psychiatrie, les aides-soignants administrant ce médicament, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les ouvriers de l’industrie pharmaceutique travaillant au conditionnement sont les professions les plus exposées. Tout salarié manipulant régulièrement la chlorpromazine peut être concerné.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée à la chlorpromazine ?
La victime doit d’abord obtenir un certificat médical initial décrivant la pathologie. Elle adresse ensuite une déclaration de maladie professionnelle à sa CPAM, accompagnée de ce certificat. La caisse instruit le dossier dans un délai de 120 jours. Le délai de prescription pour déclarer est de deux ans.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale est alors recommandée.
Quelle indemnisation pour une maladie professionnelle du tableau 38 ?
La victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins, d’indemnités journalières majorées et, si un taux d’incapacité est reconnu, d’un capital ou d’une rente. En cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire couvrant les préjudices personnels peut être obtenue.
Témoignages
— Nathalie R., aide-soignante, RhôneJ’ai travaillé 12 ans en service psy, on manipulait la chlorpromazine tout les jours sans gants adaptés. J’ai développé un eczema terrible aux mains, impossible de travailler. Mon médecin connaissait pas le tableau 38. C’est avf.fr qui m’a orientée, ils m’ont expliqué la procédure et mis en contact avec un avocat. Ma maladie pro a été reconnue en 4 mois. J’ai obtenu une rente et la prise en charge de tout mes soins.
— Philippe D., préparateur en pharmacie hospitalière, Loire-AtlantiqueAprès 8 ans de conditionnement de médicaments dont la chlorpromazine, j’avais des problemes de foie que personne arrivais à expliquer. Un collegue m’a parlé des tableaux de maladies professionnelles. J’ai fait ma déclaration, la CPAM a reconnu mon hépatite comme maladie pro au titre du tableau 38. Taux de 12%, donc rente à vie. Faut pas hesiter à se renseigner.
— Sandrine M., infirmière, Bouches-du-RhôneLa CPAM m’avait refusé ma maladie pro pour un problème de délai soit-disant dépassé. J’étais dégoutée. L’avocat que m’a trouvé l’association AVF a contesté devant le tribunal, et on a gagné. Reconnaissance + indemnisation des souffrances. Ça a pris 1 an mais ça valait le coup, j’ai touché presque 15 000€ en plus de la rente.
