Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-de-Haute-Provence - avf.fr
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-de-Haute-Provence est situé au Tour Méditerranée, 13006 MARSEILLE
Téléphone : 04 86 94 43 18
Fax : 04 86 94 43 36
Ressort : RESSORT CA CAYENNE
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-18425
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Composition du tribunal
Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00