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Le Creusot - Avocat Maladie Professionnelle et Accident du Travail

Mis à jour le

Vous recherchez un avocat spécialisé en maladie professionnelle ou en accident du travail à Le Creusot ?

L'Association AVF a mis en place un réseau de professionnels d'avocats sur la France susceptible d'intervenir de manière adaptée au soutien des intérêts des victimes de Maladie Professionnelle, d'Accident du Travail ou de Licenciement à Le Creusot. Pour être mis en relation avec un avocat de l'association vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

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Est-il obligatoire de s'adjoindre d'un avocat spécialisé en maladie professionnelle ou en accident du travail ?

Non il n'est pas obligatoire de s'adjoindre d'un avocat spécialisé dans les procédures de maladies professionnelles ou d'accident du travail. Toutefois, il est très recommandé de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit du travail car il peut amener une vraie plus value à votre dossier et peut vous éviter de rater votre indemnisation.

Si vous choisissez de prendre un avocat pour vous aider dans votre dossier de maladie professionnelle ou d'accident du travail ou de licenciement il faut alors qu'il soit susceptible de vous apporter une plus value. Dans le cas contraire autant se défendre seul.

Le Creusot - Comment choisir son Avocat Maladie Professionnelle Accident du Travail ou de Licenciement ?

Pour la gestion de votre dossier de maladie professionnelle, d'accident du travail ou de licenciement il semble préférable de choisir un avocat spécialisé en droit du travail. Cependant, le mieux est surtout de choisir un avocat spécialisé en maladie professionnelle et accident du travail qui dispose d'une solide expérience et qui a envie de s'investir dans votre dossier.

L'avocat spécialisé en maladie professionnelle accident du travail peut intervenir devant la TASS tribunal des affaires de sécurité sociale ou devant le TCI tribunal du contentieux de l'incapacité. Il peut intervenir également devant le tribunal des prud'hommes ou le Tribunal de Grande Instance.

Les tribunaux compétents en Saône-et-Loire

Un avocat en accident du travail ou maladie professionnelle à Le Creusot plaide devant le pôle social du tribunal judiciaire du ressort de votre domicile. Le département en compte 2 :

  • Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
    Rue Emiland-Menand, 71100 CHALON SUR SAONE
    Téléphone : 03 85 93 77 00
    Du Lundi au Vendredi : 8h30 à  12h00 et de 13h30 à  16h30.
  • Tribunal judiciaire de Mâcon
    8 rue de la Préfecture, 71017 MACON
    Téléphone : 03 85 39 92 00
    Du Lundi au Vendredi : de 8 h 30 à  12 h et de 13h30 à  17 h pour l'ouverture du Palais (accueil général)Du Lundi au Vendredi : de 9h à  12h et de 13h30 à  16h30 pour l'ouverture du greffeLe Palais de Justice de Mâcon est accessible aux personnes à  mobilité réduite (2 places de parking réservées, ascenseurs, rampes d'accès, sanitaires spécifiques).Vous àªtes handicapés et vous avez besoin de venir au Palais de Justice de Mâcon ?Un référent handicap peut répondre à  vos questions et vous aider à  préparer votre venue.Appelez au 03.85.39.92.00 et demandez à  parler au référent handicap.Ou envoyez un courriel à  l'adresse suivante tgi-macon@justice.frBureau d'aide aux victimes : lieu : palais de justice de MACON tél : 03-85-39-92-00 horaires : sans rendez vous les lundi et vendredi après-midi de 13h30 à  17 hRecherche d'imprimés : http://www.service-public.frAIDEZ NOUS A AMELIORER L'ACCUEILDONNEZ VOTRE AVIS !L'accès aux locaux :Avez-vous facilement trouvé l'adresse du tribunal ? …..…………………....â–¡ OUI â–¡ NONL'accès à  nos locaux est-il facile ? …............................…………………......â–¡ OUI â–¡ NONEn entrant, avez-vous facilement trouvé l'accueil central ?……………...…..â–¡ OUI â–¡ NONLa signalétique vous a-t-elle bien orienté ? …...........……………………......â–¡ OUI â–¡ NONL'accueil :Si vous avez été orientés vers un service particulier, combien d'interlocuteursavez-vous rencontrés avant d'arriver au bon service ? â–¡ 1 â–¡ 2 â–¡ plusUne fois arrivé dans le serviceAvez-vous attendu longtemps ? ….. :........................................…………...…□ OUI â–¡ NONAvez-vous attendu dans de bonnes conditions ?...................…….……..….. â–¡ OUI â–¡ NONLa personne qui vous a reçu s'est-elle présentée …...................…………… â–¡ OUI â–¡ NON(ou son nom était-il indiqué) .Vous a-t-elle renseigné de manière compréhensible ? ...........…………...….â–¡ OUI â–¡ NONAvez-vous été reçu dans de bonnes conditions matérielles ? ….…………... â–¡ OUI â–¡ NONEstimez-vous que la confidentialité de votre entretien a été respectée ?…... â–¡ OUI â–¡ NONGlobalement, diriez-vous que l'accueil a été :â–¡ très satisfaisant â–¡ satisfaisant â–¡ peu satisfaisant â–¡ pas du tout satisfaisantAvez-vous des suggestions ou des réclamations concernant la manière dont vous avez été accueilli ? Merci de nous les indiquer :Réponse sur l'adresse mail : tgi-macon@justice.fr

Le parcours de recours en Saône-et-Loire

  1. La décision de la CPAM en Saône-et-Loire (refus de reconnaissance, taux d'incapacité, date de consolidation) se conteste d'abord devant sa commission de recours amiable, dans les deux mois de la notification. Pour un litige médical, c'est la commission médicale de recours amiable.
  2. Le pôle social du tribunal judiciaire se saisit ensuite, dans les deux mois de la réponse de la commission, ou de son silence au bout de deux mois. La saisine est gratuite et l'avocat n'est pas obligatoire, mais il fait souvent la différence sur le taux d'incapacité et la faute inexcusable.
  3. La faute inexcusable de l'employeur se plaide devant le même pôle social : c'est là que l'assistance d'un avocat pèse le plus, l'indemnisation complémentaire dépend de la preuve apportée.

Pour être mis en relation gratuitement avec un avocat partenaire intervenant à Le Creusot, contactez l'association.