Tribunal judiciaire de Mâcon (ancien Tribunal de Grande Instance TGI)
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Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance.
Le Tribunal judiciaire de Mâcon est situé au 8 rue de la Préfecture, 71017 MACON
Téléphone : 03 85 39 92 00
Fax : 03 85 38 20 37
Horaires : Du Lundi au Vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13h30 à 17 h pour l'ouverture du Palais (accueil général)Du Lundi au Vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 pour l'ouverture du greffeLe Palais de Justice de Mâcon est accessible aux personnes à mobilité réduite (2 places de parking réservées, ascenseurs, rampes d'accès, sanitaires spécifiques).Vous àªtes handicapés et vous avez besoin de venir au Palais de Justice de Mâcon ?Un référent handicap peut répondre à vos questions et vous aider à préparer votre venue.Appelez au 03.85.39.92.00 et demandez à parler au référent handicap.Ou envoyez un courriel à l'adresse suivante tgi-macon@justice.frBureau d'aide aux victimes : lieu : palais de justice de MACON tél : 03-85-39-92-00 horaires : sans rendez vous les lundi et vendredi après-midi de 13h30 à 17 hRecherche d'imprimés : http://www.service-public.frAIDEZ NOUS A AMELIORER L'ACCUEILDONNEZ VOTRE AVIS !L'accès aux locaux :Avez-vous facilement trouvé l'adresse du tribunal ? …..…………………....â–¡ OUI â–¡ NONL'accès à nos locaux est-il facile ? …............................…………………......â–¡ OUI â–¡ NONEn entrant, avez-vous facilement trouvé l'accueil central ?……………...…..â–¡ OUI â–¡ NONLa signalétique vous a-t-elle bien orienté ? …...........……………………......â–¡ OUI â–¡ NONL'accueil :Si vous avez été orientés vers un service particulier, combien d'interlocuteursavez-vous rencontrés avant d'arriver au bon service ? â–¡ 1 â–¡ 2 â–¡ plusUne fois arrivé dans le serviceAvez-vous attendu longtemps ? ….. :........................................…………...…□ OUI â–¡ NONAvez-vous attendu dans de bonnes conditions ?...................…….……..….. â–¡ OUI â–¡ NONLa personne qui vous a reçu s'est-elle présentée …...................…………… â–¡ OUI â–¡ NON(ou son nom était-il indiqué) .Vous a-t-elle renseigné de manière compréhensible ? ...........…………...….â–¡ OUI â–¡ NONAvez-vous été reçu dans de bonnes conditions matérielles ? ….…………... â–¡ OUI â–¡ NONEstimez-vous que la confidentialité de votre entretien a été respectée ?…... â–¡ OUI â–¡ NONGlobalement, diriez-vous que l'accueil a été :â–¡ très satisfaisant â–¡ satisfaisant â–¡ peu satisfaisant â–¡ pas du tout satisfaisantAvez-vous des suggestions ou des réclamations concernant la manière dont vous avez été accueilli ? Merci de nous les indiquer :Réponse sur l'adresse mail : tgi-macon@justice.fr
Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?
Le tribunal judiciaire est le tribunal le plus général. Il est issu de la fusion du Tribunal de Grande Instance TGI et du Tribunal d'Instance TI.
Pôle social : depuis le 1er janvier 2019, c'est le pôle social du tribunal judiciaire qui juge les litiges avec la Sécurité sociale — reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, taux d'incapacité, faute inexcusable de l'employeur, pension d'invalidité. Il remplace l'ancien tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). Avant de le saisir, il faut en général contester d'abord la décision de la caisse devant sa commission de recours amiable.
Quel tribunal saisir ?
Le tribunal compétent est celui du domicile de votre adversaire. Dans certains cas, la représentation par un avocat est obligatoire.
Combien coûte la saisie du Tribunal Judiciaire de MACON ?
La saisie du Tribunal est GRATUITE. En revanche, si vous faites appel à un avocat ou un huissier, il faudra les payer. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.